Haïti sur laquelle on se penche
oui, solidarité mais aussi
http://www.msf.fr/2010/01/27/1641/haiti-sauver-les-vies-mais-aussi-sauver-les-membres-des-patients/
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2010/01/31/haiti-dix-americains-soupconnes-de-trafic-d-enfants-arretes_1299189_3222.html#ens_id=1290927 (souvenons nous des français et du presque Darfour)
et
http://www.marianne2.fr/Deadline-en-Haiti-les-medias-et-la-catastrophe_a184365.html
Et hop, 7H45, Terra sur le pont à #Copenhague pour la dernière ligne droite des négos
De nombreux membres d' ONG repartent en direction de l'aéroport
On entre dans la dernière ligne droite. Les délégués et les ministres ont très peu dormi cette nuit. Grosse tension avant l'issue.
La planète retient son souffle alors que le ballet de limousines va l'asphyxier.
Nos chefs d’Etat seront-ils dignes de nous ?
ETAT DE GUERRE au Bella Center : tous les déplacements des journalistes seront désormais escortés à l'intérieur du Centre de conférences.
La pleiniere est totalement interdite a la délégation du parlement européen
Les ONG évacuées a 3H du mat du Bella Center... qui est vide aujourd'hui
Conf de presse de Gordon Brown : des centaines de journalistes parqués à l'entrée du media center, attendant leurs escort boys
Un proche d'Obama "Il n'ira pas plus loin. Les mots qu'il utilisera à la tribune seront ceux qu'il utilise depuis 2 semaines"
Briefing avec Connie Hildegaard > Confirme tous les blocages. Pas de Kyoto2 puisque Japon Russie et USA ne veulent
tout va à l'envers dans ces négociations. Gordon Brown fait une conf de presse avant de s'exprimer en salle plénière
Ca gronde chez les journalistes. Il faut imaginer 4000 personnes enfermées dans une même pièce et escortées à chacun de leur mouvement.
Felipe Calderon, président du Mexique, prend la parole...
Le temps pour les excuses est terminé. La question n'est pas de savoir comment poser une passerelle entre riches et pauvres, mais comment réunifier l'homme et la nature. "Ce qui est en jeu explique le président mexicain, c'est la survie de l'humanité" "Le Mexique va réduire de 30% des émissions de GES d'ici à 2020". "Cessons les batailles sur les procédures et avançons". Le président mexicain Calderon annonce que les nations posent les pavés sur le chemin qui nous mènera à Mexico en décembre 2010. La prochaine conférence sur le climat (Cop16) se tiendra effectivement au mois de décembre.
Il est temps d'agir", le 1er ministre australien qui a oublié que les émissions de GES de son pays : +657% entre 1990 et 2007. Kevin Rudd évoque une fillette australienne : "J'ai l'impression que nous allons laisser tomber les enfants du monde”
Trop de bordel, les portiques de sécurité du centre des médias viennent d'être enlevés. Nous sommes à nouveau libres
Le premier ministre grec : “Nous avons le choix. Soit nous sommes des parasites qui meurent en pompant leur hôte : la planète... "soit nous créons un NEW deal avec la planète”
Après les interventions à rallonge des chefs d'Etat hier, aujourd'hui, ça speede. Ils ont dû être recadrés hier soir.
à défaut de sauver la Terre, le Mexique gagne un Globe …
Le premier ministre albanais a la voix très enrouée. A-t-il trop parlé ? Gordon Brown à la tribune. il n'y a pas de mur infranchissable", le premier ministre britannique Gordon Brown d'une voix assurée. Gordon Brown fait dans le grandiloquent : "Nous n'abandonnerons pas des peuples à la misère, au malheur..." Brown : "nous pouvons sauver la planète des forces qui peuvent la détruire” Les quelques jours à venir seront bénis ou condamnés par les générations à venir". Il ne lésine pas sur les mots.
Président des Kiribati à la tribune. C'est où ça les Kiribati ? Ah. Un archipel d'îles de l'océan Pacifique. Le président des Kiribati est déçu mais veut rester optimiste. J'espère que nous ne sommes pas venus jusqu'ici pour repousser les décisions à plus tard” ajoute-t-il. "Le temps presse pour certains d'entre nous”
Le président indonésien : "110 leaders ne sont pas venus ici pour échouer”. Au moins tout le monde a l'air d'accord là-dessus.
Décidemment le président du jour butte sur les noms des leaders. “M. Bl..aïze Com-pa-ô-ro-re” balbutie-t-il pour le Burkina Faso. Et le traducteur prend le Burkina Faso pour le Burkina Fasto.
La présidence danoise fait marche arrière. Le seul texte désormais à l'étude est le document issu des deux dernières années de négociation.
Obama "prévoit de venir", affirme Hillary Clinton.
Des "groupes de contact" vont être constitués en urgence afin de lever au plus vite les derniers différends.
"La Conférence est parvenue à un point critique", le 1er ministre danois, président du Cop15. "Dans les 36 prochaines heures, nous devrions aboutir à une décision historique", PM danois. Et pdt que Copenhague patine, un iceberg s'approche de l'Australie
La séance plénière reprendra à 13h
Oyé, oyé brave gens, l'Elysée fait son premier twitt sur Copenhague : l'avion du président a décollé - Nicolas Sarkozy arrive dans moins de deux heures à Copenhague - Nicolas Sarkozy sera accompagné des conseillers : Matthieu Louvot (industrie, énergie, transports), Boris Ravignon (dévpt durable)
"la bataille pour le climat ne doit pas faire oublier la bataille pour la paix", Shimon Peres, président d'Israël (? Brigetoun)
Reprise du travail des groupes techniques en marge des discours.
Non, Nicolas Sarkozy n'a pas le meilleur bilan carbone : http://tinyurl.com/yc5qbl6
D'après un expert français : "atmosphère mi-espoir, mi-de toutes façons c'est foutu"
"Je parle devant des chaises vides, j'en suis très déçu", Evo Morales, président bolivien - "Consultez les peuples ! Il faut un référendum climatique mondial", Evo Morales, président bolivien -
Nous sommes tous prêts à mettre un peu plus sur la table", Angela Merkel, Allemagne - "Nous devons changer notre façon de vivre", Angela Merkel, Allemagne -
Qui a dit "Il faut un leadership à #COP15 pour qu’on gagne. Ce leadership est clairement assumé par l’Europe" ?
Le Twitt de l'Elysée qui renvoie vers l"émission de Michel Denisot sur Canal + : c'était donc une émission de communication ?
Nicolas Sarkozy a atterri à Copenhague : il vient d'émettre 21 tonnes équivalent Co2 s'il a pris son A319
Un négociateur à l'instant : l'espoir est revenu depuis la déclaration d'Hillary Clinton. #COP15 doit saisir cette proposition dit-il
A Copenhague, l'ONU montre ses limites : http://tinyurl.com/yaxeot4
Ce sommet n'est pas un combat entre capitaux privés et capitaux publics", Zapatero, président du gouvernement espagnol. Si Copenhague échoue, nous serons tous des loosers", Zapatero, président du gouvernement espagnol.
On demande aux chefs d'Etat et de gouvernement de ne pas parler plus de 3 minutes.
Attention messieurs dames Sarko entre en scène.
Le compte-à rebours en vidéo : http://www.terra-economica.info/Le-compte-a-rebours-de-Copenhague,7976.html
"Je voudrai parler franchement", Nicolas Sarkozy
"je demande une réunion ce soir des dirigeants des principales régions du monde", Nicolas Sarkozy - Aux Africains : "ne vous laissez pas voler cet accord dont vous avez besoin" (quelques applaudissements) - Après "I have a dream" et "yes we can", voici "Qui osera le dire ?" - Sarkozy joue un rôle risqué : donneur de leçons. C'est quitte ou double.. La France et l'Europe sont prêtes à négocier", Nicolas Sarkozy - Un discours bref (moins de 10 minutes), scandé d'un bout à l'autre. - C'est fini. Mais on se retrouve pour la conf' de presse commune Sarkozy-Lula-Zenawi.
"Ce n'est pas si difficile de casser les frontières. Aujourd'hui c'est aux politiques de jouer et on a toute la nuit pour cela !"C. Jouanno
"C'est un bon discours, mais uniquement sur la forme", Yannick Jadot (exclu Terra)
"Le problème de ce discours, c'est qu'il ne parle pas d'aspect contraignant", Hervé Le Treut, climatologue
"La proposition de réunion de Sarkozy est bonne. Elle évitera la photo demain avec des chefs d'Etat qui ont échoué", Lula - Obama ou pas, "cette réunion aura lieu ce soir", Nicolas Sarkozy qui invite Hillary Clinton
Hulot c'est bien Jouzel aurait été mieux
JM Jancovici : "On va assister cette nuit à la fin d'une époque de l'ONU, unanimité et urgence mondiale font mauvais ménage"
twitts de Libération
Bataille de boule de neige: ça calme. Devrait proposer ça, Ivo Morales, qui parle de créer un tribunal climatique. Au point où on en est...
interlude sarkoland. Le président-français-du-monde-qui-va-sauver-la-planète devLibe_Copenhaguerait lire Krugman ça lui éviterait de prendre Pachauri pour un prix Nobel d'éco...
C'est la tempête sur Copenhague. Quelques militants de Greenpeace essaient de se réchauffer à l'entrée du Bella Center. Ils n'entreront pas.
La Chine anonce qu'il n'y aura pas d'accord à Copenhague. C'est mal barré ...
les médias sont exclus du hall principal et seront escortés aux conférences de presse.
as de Globe International pour Sarkozy ... Il revient à "mon ami", le président mexicain Calderón - dixit Gordon Brown.
Les manifestations vues de l'intérieur, par l'un de ses initiateurs? C'est là. Dans Libe.fr. http://copenhague.blogs.liberation.fr/climat/
Une amie d'une ONG britannique, en larmes, au tél: "Quatre ans que je me bats que pour un accord ambitieux, et on nous a tous viré..
Le Mexique va réduire ses émissions de CO2 de 50 millions de tonnes par an à partir de 2012. "On est les premiers", se vante Calderón.
"La situation est très sérieuse", assure le suédois Andreas Carlgren au journal danois Politiken. On attend Sarko !
Mexico veut organiser la prochaine conférence sur le climat.
Kevin Rudd, premier ministre australien : "Personne n'arrive à la conférence avec les mains propres" . Gracy, six ans, Canberra a écrit au premier ministre australien pour lui dire d'"être fort", mais il craint de la décevoir ...
Les portiques de sécurité à l'entrée du centre des médias disparaissent ... La sécurité baisse les bras.
george Papandreou, premier ministre grec : "L'Humanité risque de mourrir comme un parasite quand il a dévasté son hôte" ...
Gordon Brown: "Si nous pouvons trouver les finances pour sauver nos banques, nous pouvons trouver les finances pour sauver le monde" etc... Gordon Brown encore : "Ca ne suffit pas de faire de notre mieux, il faut faire ce qui est nécessaire."
Conférence de presse de Hillary Clinton. Les journalistes se pressent dans la salle, où les pays africains tentent d'exprimer leur position.
Pas d'accord, c'est mieux qu'un mauvais accord, disent les pays africains, qui exigent un accord "jurdiquement" contraignant.
Même les journalistes "climat" ont les boules. "Les journalistes politiques débarquent, dit un Brit. Et ils ne connaissent rien au truc..."
Les USA arrivent en force. Six membres du gouvernement sont à Copenhague.
Hillary Clinton : les USA sont prêts "à se mobiliser" pour mettre en place un fond de 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 ...à condition qu'un "accord fort" soit signé d'ici demain. Viendra, viendra pas ? Obama "prévoit de venir", affirme Hillary Clinton. Sans transparence, pas d'argent pour les Etats-Unis.
Les USA virent au boulet des négos. Idée: pas question de lâcher du lest si les grands émergents ne s'engagent pas davantage...
Merkel, de Bonn: "L'offre des Etats-Unis de réduire (leurs émissions de CO2) de 4 % par rapport aux niveaux de 1990 n'est pas ambitieuse"
Todd Stren s'emmêle les pinceaux et parle d'un accord "politiquement contraignant" pour l'an prochain ...
Kevin Rudd (PM australien): "Je redoute un triomphe de la forme sur le fond. Je redoute un triomphe de l'inaction sur l'action..."
Passe d'armes entre le Soudan, au nom du G77 et le Danemark en assemblée pleinière....Lumumba Stanislaus Di Aping, ambassadeur aux UN pour le Soudan, dénonce les méthodes de négociations du Danemark... Chaud. Le Soudan donne une lecon de démocratie au Danemark en salle plénière ...
Rasmussen: "La confiance doit être réciproque. Et l'on travaille bien sur deux documents et pas un seul document...."
En fait, la baston redouble. La passe d'armes autour de "groupes de contacts" révèle la défiance du G77 envers la présidence danoise...
Défiance maximum des pays du Sud. Plus le temps passe, plus les rumeurs d'un texte final vidé de toute substance se concrétisent...
Chantal Jouanno s'ennuie: "Cela fait deux jours qu'on est là et on n'a toujours pas commencé à discuter du fonds."
Au fait, c'est notre secrétaire d'Etat à l'écologie.
A son point presse inopiné, elle a injecté un peu d'optimisme dans ce rdv dépressif: "on aura un mandat pour négocier dans les six mois..."
"La France est dans la gesticulation optimiste", soupire un député français embedded dans la délégation. Bon, l'Elysée a blindé le truc. Déjà 755 abonnés alors que le Sarkotwitt est lancé depuis 30'. Bourrage préventif? Ruée.com? Vite, un Lipdub
Sur les 100 milliards US: "je ne monnaie pas l'existence de mon peuple. A quoi servira cet argent quand nous aurons disparu?" PM de Tuvalu.
petit tweet-téléphone-rouge à l'intention de la Maison Blanche. "Barack, maintenant que Sarko a dégainé son tweeter, faut réagir, là..."
Ivo Morales (Bolivie): "Je suis très préoccupé par l'état de la désorganisation." Morales: "On parle beaucoup des effets du changement climatique, mais pas des causes. Les causes, c'est le capitalisme." Morales: "La culture de la mort, c'est le capitalisme. La culture de la vie, c'est le socialisme"
Merkel (Allemagne): "Le monde a besoin de changer. Merci." -
Sur le tarmac, l'avion français entre l'avion de la Chine et celui de l'Iran!", nous alarme le twitter de l'Elysée. Waouu, on fait comment?
Mahmoud Ahmadinejad (Iran): quatre "grâce à Dieu" en une minute... zéro changement climatique, encore, en une minute
Séquece people. Thom Yorke (Radiohead) est à Copenhague... Vivienne Westwood aussi.
Lula (Brésil): "Cette COP n'est pas un jeu, vous ne pouvez pas planquer des cartes dans vos manches. Et si nous allons tous finir losers."
Nuage de caméras" autour de Sarko et Merkel, nous twitte l'Elysée. La suite, vite. C'est du 24h chrono façon diplo. Jack est dans la place.
Tweet spécial loose: il y avait une flashmob à 15h devant le parlement danois. Des ONG bâillonnées pour la photo. C'était il y a une heure.
Cette planète n'appartient à personne, sauf au vent..." Envolées lyriques de Zapatero, caramba!
Une ONG: "Monsieur le délégué, c'est une honte que la societe civile puisse plus rentrer. Le Délégué: "Mais on vous a mis le webcast!"
Tsakhia Elbedorj (Mongolie) "Pour une grande partie de notre peuple, le changement climatique est devenu un génocide climatique."
"Sarkozy a perdu toute crédibilité internationale en proposant la taxe Tobin verte dans son coin. Ce n'est pas ici que ça se décide." Un pro.
Sarkozy: "L'échec de Copenhague serait catastrophique pour chacun d'entre nous. L'échec nous est interdit." Sarko: "Il faut changer de braquet pour cette Conférence ou nous allons droit à la catastrophe". Sarko à Copenhague: même discours qu'hier sur canal+ Sarko: "On n'est pas ici pour un colloque sur un changement climatique mais pour prendre des décisions." Il propose une réu après le dîner chez la Reine. Sarko: "Je veux une réunion après le diner pour négocier et trouver un texte de compromis". Sarko: "Nous devons tous faire des compromis... Reconnaître, pays riches, que nos engagements doivent être plus forts." Sarko: "Les Etats-Unis devront aller au delà des engagements qu'ils ont annoncé." Sarko: "Qui osera dire qu'il ne faut pas un organisme pour contrôler nos émissions?" Sarko: "Qui osera contester que sur l'argent que nous prêt à mobiliser, il faut en donner aux forêts, un bien universel"? Sarko: "Qui osera dire que l'Afrique, voire l'Inde n'ont pas besoin de cet argent?" Sarko: "Le temps travaille contre nous. Arrêtons les postures. Mettons nous d'accord sur un chapeau politique." - Sarko: "Et donnons nous six mois pour transformer cet engagement politique en texte juridique." -
Bon, un speech offensif, qui a peut-être réveillé la conférence. Problème, Paul Biya (Cameroun) lui succède... Aïe.
Qui osera dire à "Sarko-qui-oserait?" "qu'il faut qu'il arrête de scander et de pointer tout le monde du doigt", se marre un collègue...
Un journaliste japonais: -"Il était énervé, votre président...". -"Naann, il est toujours un peu comme ça".
Problème du speech de Sarko: il manque juste plein de chiffres (-20 ou -30% GES). Sur l'additionnalité de l'aide aussi. Bof, disent les ONG
Il se murmure que Obama pourrait proposer 18% de réductions d'émissions par rapport à 1990... Et non 4%, chiffre annoncé jusqu'à présent. Oui ben nous aussi on a le droit d'être fatigués. Rapport à la fausse proposition d'Obama.
Une déléguée indienne: "Ils veulent un deal politique. Nous, on veut des chiffres, des engagements, du concrêt."
Wade, le président Sénégalais, loin de la tribune de la séance plénière: "On n'est pas venu ici pour mendier."
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie: "Les Américains n'ont rien lâché depuis 10 jours."
Al Gore, co-prix Nobel: Les climato sceptiques sont aidés par des lobbies industriels qui ont lâché jusqu'à 1 milliard de dollar par an...
Un membre de la délégation française: "On me dit qu'il y a 35 types de la protection rapprochée pour la sécu de Sarko: beaucoup, non?"
La police danoise en redemande. Hélicos, etc. Elle est encore intervenue à Christiana.
Grand prix "de la sirène en colère". Monsanto en tête: 37% du total des voix; Shell (18%), 2e.
Devant le Bella center, une queue de grande longueur digne de l'organe d'un chanteur.
Le CEA devient le CEAEA, commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Alternatives à quoi? L'atome? Tssst.
210 arrestations hier soir à la teuf de Christiana. Après le discours de Hardt: "nous ne finirons pas dans leurs cages"... Et ben si...
Ce qui est sur la table conduit à +3,9 degrés selon le réseau action climat...
Où sont les pronuke? Leur stand est chipé par l'industrie du gaz...
Terminator est dans la place. Pour accéder au speech de Scharzie, gouverneur de Californie: un surbadge, en plus du badge...
Hallucinante attente des ONG pour rentrer. 90 badges vendredi pour 22000 demandes. Mais pourquoi n'ont-elles pas boycotté (une h, un jour)?
Un délégué de RDC : "Si la neige des Alpes appartient aux Francais, la forêt du Congo appartient aux Congolais" Et de poursuivre : "Si Sarkozy veut nos forêts, nous prendrons la Champagne!"
Une journaliste de The Hindu: "Hier, j'ai attendu 9h pour me faire accréditer. En vain. En Inde, ç'aurait viré à l'émeute. Ici, rien."
Question: pourquoi, à la soirée de Conservation international, hier soir, les gens se ruaient sur les canapés au thon rouge?
Question: pourquoi Jean-Paul Huchon (PS) est arrivé 5' avant la fin du speech d'Al Gore pour se faire photographier avec lui par sa femme?
Mission du jour: trouver un vélo, pour mettre du fun entre mes jambes. Dernier entraînement des Bike Bloc aujourd'hui...
Un confrère twitter dans un quotidien de gauche: "ça manque d'histoires de fesses ce sommet, non?". Faut demander aux ONG, chouchou. En tout cas, c'est pas en salle de presse qu'on va foutre du fun entre ses jambes !
Climate justice: l'action démarre à 8 heures demain. Station Tarnby. La marche est autorisée. Le reste...
"J'ai vu mon copain Pershing, il est confiant, il y aura un accord." Contraignant? "Rôôô, faut arrêter avec ça." Un pro de l'AIE.
"Je ne vois pas pourquoi on prend toujours 1990 comme référence. 2005, c'est très bien aussi." Un expert français (qui se contente de peu).
Un ministre africain me dit "la France, c'est parole, parole et parole. On n'en peut plus."
Le Ministre chinois: "On a beaucoup de challenges à relever, on est prêt à être transparent..."
Le ministre indien: "on se parle après heure avec le Brésil, la Chine et l'Afrique du Sud (basic)... On se fera pas manipuler."
Pff. Dilma Roussef (brésil) fait trois fois plus long que l'Inde, l'Afrique du Sud et la Chine rėunis. Comme au FSM de Belèm...
Conf de presse des "îles en train de couler". Une 100aine de pays soutient l'objectif des 1,5 degrés. Surtout "des petits pays vulnérables".
Définition d'un accord "politiquement contraignant", selon le ministre du Climat de Tonga: "On se serre la main et on croise les doigts."
Le négociateur américain: "Il est injuste de nous faire supporter un sentiment de culpabilité sur les émissions de gaz à effet de serre".
Entr'aperçu: le maire de New-York, Michael Bloomberg, sécurisé par plus de Men in Blacks qu'il y avait de Blacks blocks dans la manif'...
Le gouvernement délocalisé à Copenhague: Après Borloo, Joyandet, puis Estrosi, Jouanno aujourd'hui. Le Maire demain. Avec Sarko. C'est tout?
Il fait un bon -25°C à Moscou. "Ah, c'est pour ça qu'il n'y a quasi aucun Russe à la conférence", se marre un Sénégalais...
Radio Vatican nous oblige à passer ce tweet: "Benoît XVI souligné la responsabilité historique des pays industrialisés" dans le climat.
Hillary Clinton (IHT): "La croissance des émissions dans les 20 années à venir viendra" du Sud. "Sans leur engagement, rien n'est possible."
Interview à Libé de Maria Mutagamba, ministre de l'environnement de l'Ouganda: "la question de transferts de technologie est trop oubliée."
Cheikh Ndiaye Sylla, délégation sénégalaise, à Libé (on se la pète): "Les ONG veulent sauver la terre. Nous, on veut sauver notre peau."
Y'a pas pas que Borloo qui balance des scoops. Nous aussi. La preuve: il neige. Dru.
Tadzio Mueller, porte-parole de Climate justice action, en taule. Motif? Officiellement, violence contre la police. En vrai, rien.
Dernier entraînement des Bike Blocs, 150 neuneus sous la neige, dans la nuit. Déterminés, mais trempés. nb: j'ai vu la machine...
Pendant ce temps-là, en Laponie: la glace fond, les rènes coulent et les Lapons sont au bord de la faillite ... Un délégué norvégien.
Vraiment vrai: les désobéissants n'ont plus d'huile et manifestent en poussant. C'est bon la résilience, les gars!
On installe des portiques de sécurité à l'entrée du Media center. Reste toujours l'option des sorties de secours.
Ca swingue dans la salle plénière: choeur de prépubères blonds à en faire péter les flûtes de champomi! Le Prince Charles est dans la plénière! -Look Prince Charles! s'esbaudissent nos confrères british. "Il faut que les pays riches entendent les pleurs des pays pauvres.", dit-il. On s'en tape.
Vingt arrestations au Klimaforum... Mieux vaut prévenir que guérir, la technique des flics danois?
Ceci est un communiqué de presse: "Le Maire de Hyères lance un appel aux dirigeants mondiaux pour sauvegarder les Iles d'Or"...
Info Libé. La Chine fait le forcing auprès du secrétariat pour empêcher des délégués de Taïwan d'être accrédité au Bella center...
Mojito frozen climate party ce soir, chez les copains de canalplouf. C'est pas eux qui se lèvent à 7h pour couvrir la manif, apparemment.
sur le bateau du Prince jardinier, la teuf bat son plein. Et Canalpluche cherche un restaurant ouvert ;) good luck...
Soirée avec des délégués Africains. N'en déplaise à Sarko, il reste le sentiment suivant: "La France? C'est demain on rase gratis."
le 16
Des chenilles qui redémarrent? Nan, des arrestations qui se multiplient, et les flics sont moyens drôles.
Les Amis de la terre lancent une pétition sur le net pour récupérer leurs accréditations.
Ça chauffe tranquilou devant le bella center
Environ 100 arrestations ce matin, manif décontractée. José Bové est bloqué dans le Bella. Un groupe appelle à la "climate justice now!". Au Bella Centre, José Bové se fait escorter vers le bureau de la sécurité de l'Onu.
Reclaim power, chantent plus de 1000 alters...
34 arrestations au centre commercial Fields. Manifestants du "bloc vert" assis par terre à la queue leu leu. Ambiance.
On prépare déjà l'arrivée d'Air Force One vendredi. Fermeture du pont avec la Suède entre 7h30-8h30, puis 16h30-18h30. 15 min à chaque fois.
Les bikers ont droit à une seconde chance. S'ils repassent au Bella, les policiers les embarquent... Nb: matos confisqué hier soir...
Push for climate justice; plus de 1000 alters tentent de forcer l'entrée du bella. Un militant monte sur un bus de flics et se fait matraquer. Triple barage de policiers devant le bella center. «We are non violent» hurle une femme au micro. 50 flics se ruent sur le camion-sono des alters et interpellent à tour à tour de bras.
Rencontré YAB dans le Bella center: "Tu ne sors pas à la rencontre des manifestants?" "Non! C'est tellement dur d'entrer déjà..."
une centaine de manifestants ont franchi le premier barrage de police en criant "save our climate". Boxon total. Une 10aine de camions de police avec des forces anti-émeute tentent de franchir la chaîne humaine qui protège le camion des manifestants. Coups de matraque, etc. Les flics se déchainent. La police charge avec une extrême violence. Ils matraquent un militant à terre qui ne bouge plus. La police anti-émeute à pris possession du camion-sono des militants.
Coup de théâtre ! La présidente du Cop15 Connie Hedegaard démissionne, selon Yannick Jadot, député européen.
La police a fait le ménage. Elle a aussi matraqué des délégués d'ONG. Matraquages, évacuations, interpellations... Execution ! ça frise l'émeute pour rentrer officiellement dans le Bella center. Les flics ne tolèrent plus aucune ONG, même dûment badgée. Les Amis de la terre interdits d'entrée. tck, tck, tck et Avaaz également virés....
Le point sur les manif, avec une photo de libé. http://ecoloinfo.com/2009/12/16/comment-suivre-les-manifestations-aujourdhui-a-copenhague/
Pendant ce temps, malgré le chaos (manif, répression, démission de la présidente), la séance plénière continue. Overdose de tout. Info: on passe à 119 chefs d'Etat et de gouvernement.
Les speakers se succèdent. Gros succès de la Suède, au nom de l'UE...
"Je suis pessimiste là. Je crois que l'accord se fera à Mexico et ce sera pas plus mal, c'est un pays émergent, consensuel." Une ONG dépitée
Wade, président du Sénégal: "Le vrai problème, c'est quelles mesures vont prendre les riches pour arrêter de détruire la planète..." Wade: "Pas la peine de discuter davantage du financement parce que les ex promesses sont restés sans lendemain"... Wade: "La forêt du Congo, massacrée par les entreprises européennes"... Wade: "On a promis en tout près de 200 milliards de dollars. Je me pose une question: où ils sont?" Wade: "Il faut donc trouver le moment en marchant, comme dit un philosophe grec"
Un pote: "J'ai eu limite un orgasme à la fin de ton papier, dans Libé, aujourd'hui". Journaliste, c'est vraiment pas un métier sérieux...
La manif se dirige vers le quartier de Christiana. De manif, le rassemblement se transforme en ultra teuf géante.
Des délégués de réseaux sociaux brûlent leurs badges.
Plein de "Climate justice now!" résonnent dans la salle plénière, avec applaudissements et interventions déchaînées.
Des ONG interrompent la session officielle! "Climate justice now!" Quelques applaudissements... (NB Brigetoun : en fait deux personnes)
Entendu, lors de l'interruption de la session: "Stop green capitalism"...
WWF censurée? L'ONG dit ne plus pouvoir distribuer des communiqués de presse.
Amadou Toumani Touré, président Malien: "Pourquoi coupe-t-on nos arbres de 50 ans pour se chauffer?
ATT (Mali): "Il ne faut repartir de Copenhague avec des promesses gratuites".
Ce matin, Alain Juppé tenait un point presse à 8h30 à l'hôtel d'Angleterre. On compatit...
Hugo Chavez est dans la place... Chavez, (Vénézuela): "Le texte final présenté n'est ni démocratique, ni inclusif. Il est top secret" Chavez: "On vit dans ce monde sous une dictature impériale! A bas la dictature impériale." Chavez: "Un fantôme hante les rues de Copenhague: personne ne veut le nommer. Il s'appelle el capitalismo." Chavez: "Ne changez pas le climat, changez le système, disent les jeunes dans la rue. J'en fais mon credo".
260 arrestations, selon la télé danoise.
Interdiction de parler ou de photographier le groupe des Amis de la Terre qui fait un sit-in dans le Bella après son exclusion.
Chavez: "Je recommande le livre de Hervé Kempf (notre ami du Monde): comment les riches détruisent la planète"!
Apparté: Hervé, rend l'argent! Dis nous où tu passes tes vacances... Le Monde abrite-t-il donc en son sein un dangereux révolutionnaire? Révolutionnaire? Bon, nous, on compte un abonné en plus depuis ce matin: le PS. "Hugo, amigo, note bien notre site, c'est: Libe_Copenhague. "Comment les riches détruisent la planète", le Seuil. Dis le Seuil, fait péter les rotatives, ça va partir comme des petits pains. Dis le Seuil. Prévoit aussi une version en espagnol. Nous, on dit ça comme ça, hein, just in case.
"C'est via le socialisme que l'on pourra sauver la planète." Toujours Chavez.
Nicolas Hulot invité par YAB ce soir à projeter son film à la cinémathèque de Copenhague. Après, on se jette dans les canaux environnants.
Un dernier de Chavez pour la route: "Si le climat était une banque, ils l'auraient sauvé"...
Avec les propositions mises sur la table, nous nous acheminons vers du +3,9°C. C'est le CAN qui a fait mouliner les modèles...
"Bazar intégral" pour l'Inde, "Titanic" pour Tuvalu, etc. http://www.liberation.fr/depeches/0101608892-copenhague-jour-j-2-pour-un-accord
Pierre Radanne, ex patron de l'Ademe: "C'est plus que mal barré cette histoire. C'est vraiment parti en vrille total."
L'action Reclaim Power a mobilisé plus de 1000 personnes à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du Bella Center...
Europe écologie: Plus le texte est mauvais, plus on écarte la société civile du débat. Cela n’a rien à voir avec un problème organisationnel
L'ONU a proposé 12 places aux Amis de la Terre, ceux-ci ont refusé. "C'est 96 ou rien." Les Amis de la planète boycottent donc le Bella.
Mohamed Nasheed, le président des Maldives: "Je dis aux pays industrialisés: vous avez les finances et la technologie. Aidez-nous"... Nasheed: "Je veux voir mes filles devenir grand mères. Si on continue le business as usual, ce sera impossible." Nasheed: "Les ambitions sont souvent en dehors des Etats, en Californie, au Québec..." Nasheed: "Kyoto a divisé le monde. Copenhague doit le réunir autour de la croissance à faible carbone."
Demain, Les Amis de la Terre reviendront avec 4 représentants dans le Bella center. "On ne peut pas ne pas revenir." Nnimmo bassey de FoE.
N'oubliez pas que Libé a aussi un blof off, avec six intervenants différents de la société civile. http://copenhague.blogs.liberation.fr/
"Cette Connie, elle porte vraiment bien son nom." Une membre d'ONG, à propos de l'ex-présidente de la COP qui a démissionné ce matin.
Guy Ryder, patron de la plus grande coalition syndicale du monde, interdit d'entrée...
Marcus Stephen, ministre de l'environnement de Nauru: "Vous voulez des compromis? Quel pourcentage de mon île dois-je compromettre?"
C'est très chaud, ambiance électrique. Un délégué Luxembourg: "Tout ça pour ça", on va arriver à un texte vide, une simple décla politique".
Pascal Husting, Greenpeace: "C'est bâché. Obama ne viendra que 5h. Un speech, une signature, une photo..."
Les politiques arrivent, les technos se font saquer. "La L1 débarque, la Ligue 2 s'efface", note une journaliste. Pleurs et crise de nerfs. Le sentiment des négociateurs: deux ans de travail, un temps infini à trouver un accord contraignant. Et tout ça risque bien d'être balayé.
ilan de la journée: 256 arrestations, aux portes du Bella Center. "A notre connaissance, pas de blessés", dixit la police. La police encore: "On ne s'attend pas à d'autres manif. Nous avons montré que nous pouvions les contrôler pacifiquement. Ils en ont marre."
Yvo de Boer (UN) a la conscience tranquille: "Je suis fier de la transparence qu'on a réussi à mettre en place." FoE appréciera!
Une diplomate épuisée: "Le Danemark fait la taille d'un quartier de Shanghai, c'est un nain politique"...... "et les Danois se permettent de donner des leçons en permanence à la Chine et à l'Inde. Les Indiens et les chinois sont fous de rage."
Sarko au Grand Journal: "si on augmente la température de 2%, l'Afrique, la malheureuse, va en souffrir..." Toujours Zébulon: "Il ne faut pas oublier que l'Afrique est à 12 km de l'Europe..." "Barack Obama est un bon partenaire mais il a de l'avance sur l'opinion publique américaine." Nicolas conseille Barack: "Je lui ai dit: il faut que les Etats-Unis soient leaders, Barack, enfin..." Un succès: "être d'accord sur les +2°C max, la limitation des émissions en 2050, les financements innovants, et la création d'une OME". Avec une empreinte carbone estimée à 46.200 tonnes de CO2, COP 15 émettra plus de gaz carbonique que toute autre conférence sur le sujet... Sur son bilan carbone... Si je ne courais pas la planète, je n'aurais pas produit beaucoup de CO2, mais pas beaucoup de résultats non plus.
A un pote basé à San Francisco: -on parle de Copenhague chez toi? -c'est loin le Danemark, chérie. Et d'ajouter: "La Californie est ruinée, comment peut-elle payer un billet à Governator..." Sarko, pfff: il ne bosse pas ses dossiers. Il a donc reçu à déjeuner le "prix Nobel d'économie", Pachauri. C'est assez affligeant...
Bilan: journée barj. Si l'avenir de la planète ressemble à ce que l'on a vu aujourd'hui, dans le centre comme en dehors: on est mal barré.
M. Jérôme Cahuzac. Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, le budget que nous examinons s’inscrit dans un triple contexte. En effet, il y a d’abord un contexte de crise, que les orateurs de la séance précédente ont abondamment rappelé. Ensuite, il y a le contexte futur du grand emprunt, qui rend l’examen de ce budget étrange puisque nous savons que ce n’est pas à cette occasion que nous traiterons de ces dépenses d’avenir, alors que c’est en principe toujours le cas. Enfin, il y a le contexte très particulier, bien qu’il n’ait pas encore été évoqué, de la moitié de la mandature du Président de la République – comme de la représentation nationale d’ailleurs. Ce contexte de mi-mandature amène légitimement les uns et les autres, en particulier l’opposition, à s’interroger sur le respect des engagements pris et des promesses faites par celui qui, à l’époque, n’était encore que candidat à l’élection présidentielle.
Je ne dirai qu’un mot du contexte de crise puisque vous, monsieur le ministre, ainsi que Mme Lagarde, le président de la commission des finances et le rapporteur général l’avez déjà abondamment évoqué. Quand on replace le projet de loi de finances dans ce contexte de crise, il faut éviter les simplifications hasardeuses et reconnaître ce qui a été fait quand cela correspondait à l’intérêt général. À cet égard, au moment où éclatait la crise financière la plus violente depuis la deuxième guerre mondiale, il fallait une réaction coordonnée, collective et puissante. Il faut reconnaître aux autorités des différents pays européens, notamment aux autorités françaises, qu’elles ont su mesurer la gravité de la crise, et, sous présidence française, d’avoir permis une telle réaction. Ne pas le reconnaître serait injuste, et cette injustice amoindrirait les critiques que l’on peut par ailleurs porter à la politique budgétaire du Gouvernement. Car si nous n’avons pas voté contre le plan de sauvetage de notre secteur bancaire et financier, nous ne l’avons pas non plus approuvé, pour des raisons dont l’année écoulée démontrent qu’elles étaient pertinentes. Je veux rappeler qu’elles étaient ces raisons.
Tout d’abord, nous estimions que s’il y avait une véritable urgence à rétablir les banques dans les responsabilités majeures qui sont les leurs dans le financement de l’économie, il y avait aussi une urgence économique et sociale, que ce plan-là ne traitait pas.
La deuxième raison pour laquelle nous n’avons pas voté ce plan, c’est qu’il nous a semblé qu’autant via la Société de financement de l’économie française que via la Société des prises de participation de l’État, les choix qui avaient été faits n’étaient pas les meilleurs possible.
Dans le cadre de la SFEF, c’est plus de 260 milliards d’euros que l’État s’était engagé à mobiliser pour garantir les actifs des banques – 93 milliards ont effectivement été engagés. Il s’agit de fonds levés avec la garantie de l’État et servant à refinancer les prêts bancaires avec en contrepartie, de la part des banques, des collatéraux, c’est-à-dire des actifs apportés en garantie. Or nul ne connaît la nature exacte et pas davantage la qualité des collatéraux garantissant ces 93 milliards d’euros de fonds publics. C’est un risque majeur qui a été pris à l’époque que de procéder ainsi. Aujourd’hui encore, nul ne sait si ces collatéraux sont de nature à gager les 93 milliards ou si tout ou partie de cette somme – vraisemblablement une partie – devra s’ajouter au stock de dettes déjà considérable que notre pays a constitué, qu’il s’agisse de la dette de notre système de protection sociale ou de la dette de l’État. C’est la première erreur commise, et elle persiste. En un an, un contrôle indépendant n’a porté que sur 1,2 milliard d’euros, soit une infime partie des 93 milliards. Certes, ce contrôle n’a rien révélé susceptible d’inquiéter quant à la nature des garanties apportées par les banques, mais comment affirmer qu’aucune inquiétude n’apparaissant à l’examen de 1,2 milliard d’euros, il faudrait n’en avoir aucune pour la somme entière ?
Je ne crois pas qu’il soit légitime d’écarter cette critique d’un simple revers de la main, d’autant que Eurostat estime que cette dette de 93 milliards, qui représente tout de même 5,4 % du PIB, doit s’ajouter au stock de dettes du pays. Le poids de notre dette s’alourdirait alors subitement de façon considérable. Or, comme l’a très justement fait remarquer le président de la commission des finances, en cas d’alourdissement subit et brutal de la dette publique française, c’est son financement qui finirait par poser problème : 0,1 point de spread de dégradation, c’est un milliard d’euros d’intérêts en plus. Je ne crois pas que nos finances publiques résisteraient durablement à un alourdissement brutal de 5,4 points de PIB du poids de la dette. C’est pourtant le risque que nous courons. Telle est la première critique.
La deuxième concerne la Société des prises de participation de l’État. Déjà, à l’époque, nous vous avions demandé, monsieur le ministre, non pas de vous contenter de prêts supersubordonnés ou d’actions préférentielles, mais bien d’entrer en bonne et due forme dans le capital des entreprises bancaires concernées. Certes, y entrer immédiatement était difficile, mais nous savons tous qu’il existe des moyens financiers et juridiques qui auraient permis de répondre à l’urgence tout en garantissant l’entrée de l’État au capital des banques. Or après une première tranche de 10,5 milliards d’euros de prêts supersubordonnés, puis une quinzaine de milliards d’euros d’actions préférentielles, qu’en est-il ? Certes, nous obtenons le remboursement des premiers et probablement la vente des seconds, avec toutefois une plus-value plafonnée à 20 %. Mais ni les prêts supersubordonnés ni les actions préférentielles ne donne à l’État un droit de vote ou la possibilité de désigner un représentant au conseil d’administration. En outre, l’échange avec des actions ordinaires n’est pas permis. Ce n’est pas la meilleure façon de protéger et de défendre les intérêts patrimoniaux de l’État. Celui-ci est présent au capital de la BNP pour 15,2 % et à celui de la Société Générale pour 7,2 %. Or, et c’est bien ce qui est choquant, de tels niveaux de participation, tout à fait considérables dans le capitalisme moderne, ne lui donnent ni droit de vote, ni droit de transformer ses titres en actions normales, ni droit aux bénéfices maintenant que l’action de ces entreprises est en train de se réévaluer.
À cet égard, nous avons clairement une divergence, Mme Lagarde ayant utilisé des termes à la fois impropres et inappropriés. Car parler de boursicotage quand il s’agit de 5 milliards, 10 milliards ou 15 milliards d’euros, est évidemment inadapté. Boursicoter, ce n’est pas manipuler de telles sommes. Quant à appeler « spéculer » le fait d’entrer dans le capital d’une entreprise pour ensuite, pour la seule défense des intérêts patrimoniaux de l’État, réaliser une plus-value dont son budget aurait bien besoin, c’est tout à fait scandaleux. De plus, c’est tenter de couvrir d’une justification morale ce qui, en fait, fut une erreur de gestion et une faute politique. Oui, notre budget, mes chers collègues, aurait bien eu besoin d’une plus-value de cession – je rappelle que l’État a déjà réalisé ce type d’opération. Personne ne suggérait qu’il reste de façon durable au capital de ces entreprises.
M. Dominique Baert. Ça leur aurait fait du bien !
M. Jérôme Cahuzac. En revanche, il était normal, après que l’État et les contribuables eurent pris tous les risques, qu’ils puissent en tirer un certain bénéfice. Le président de la commission des finances a rappelé que le gouvernement de la Confédération helvétique, qui n’est tout de même pas animé d’un esprit collectiviste acharné, après avoir aidé UBS à hauteur de 5 milliards de francs suisses, en a tiré une plus-value de un milliard de francs suisses pour son propre compte, c’est-à-dire celui des contribuables. Cette rentabilité de 20 % n’était pas inenvisageable s’agissant des établissements bancaires de notre pays. Sachant que les prêts supersubordonnés et les actions préférentielles ont été souscrits pour un montant de l’ordre de 25 milliards d’euros, un taux de rentabilité de 20 % aurait donné 5 milliards d’euros.
M. Henri Emmanuelli. Ça nous aurait fait du bien !
M. Jérôme Cahuzac. Reconnaissez, monsieur le ministre, qu’une recette exceptionnelle de 5 milliards d’euros dans la présentation de votre budget n’aurait pas fait mauvaise effet. Vous êtes obligé de vous en passer car vous avez commis, je le répète, une erreur de gestion. Nous sommes dans notre rôle en la dénonçant. Vous êtes dans le vôtre en prétendant qu’il ne fallait point faire autrement. Le débat parlementaire sert à éclairer nos concitoyens. Ensuite, ce sera à eux de juger.
Nous pouvons considérer que la résolution de la crise financière est en bonne voie, mais cela ne règle en rien la crise économique et sociale que nous traversons. De ce point de vue aussi, ce budget est décevant. On en attendait beaucoup plus pour gérer la crise et la sortie de crise, mais aussi eu égard aux promesses, pas si lointaines, d’un candidat qui avait su, à l’occasion de sa campagne et après son élection, faire naître enthousiasme et confiance. Mes chers collègues de la majorité, chacun sait qu’à l’enthousiasme et à la confiance ont succédé le désenchantement, parfois même la colère si j’en juge par l’attitude et les demandes des agriculteurs, qu’il s’agisse des actifs ou des retraités, qui, une fois encore, ont été grugés par vos promesses. À ce désenchantement et à cette colère que répondez-vous ? Je ne le vois guère dans ce budget, monsieur le ministre des comptes publics. De cela aussi, les députés qui approuvent la politique du Gouvernement auront à rendre compte.
En effet, ce qui marque ce budget, c’est un déficit record, historique, l’enkystement d’injustices sociales, l’improvisation, l’amateurisme et un peu de désinvolture dans la présentation du projet de réforme de la taxe professionnelle ; c’est aussi beaucoup de faux-semblants avec la taxe carbone ; enfin, c’est une traite sur le futur avec un éventuel grand emprunt qui traitera des dépenses d’avenir le jour où le Gouvernement consentira à saisir le Parlement. Aujourd’hui, mes chers collègues, discutent et traitent du grand emprunt des citoyens certes responsables, mais qui ne sont pas élus de la nation, quand d’évidence ce rôle appartient d’abord et avant tout à la représentation nationale, et donc bien évidemment aux députés lorsque ceux-ci discutent du budget de la nation.
Vous le voyez, les qualificatifs que j’ai employés augurent mal du jugement que nous porterons sur ce budget aux déficits historiques : 8,2 % du PIB cette année, 8,5 % l’année prochaine ; 141 milliards en exécution en 2009, 116 milliards prévus en 2010. Les chiffres sont particulièrement inquiétants. Je rappelle qu’en 2001, le stock de dettes représentait un peu moins de 57 % du PIB, alors qu’à la fin de l’année 2010, il atteindra au moins 84 % du PIB. Tout cela montre la dégradation de nos finances publiques et devrait conduire à un vrai débat, et non pas à une caricature de discussion dont j’ai parfois eu le sentiment en vous écoutant, monsieur le ministre, qu’elle vous semblait préférable. Il ne s’agit pas de discuter la nécessité d’engager l’argent public pour traiter la crise. Tous les gouvernements du monde ont laissé filer leur déficit budgétaire, et, en France, tout autre gouvernement aurait, lui aussi, et probablement sous vos critiques, laisser filer le déficit budgétaire.
La question n’est donc pas de savoir s’il fallait ou pas laisser filer les déficits pour financer les plans de relance. Il fallait des plans de relance et donc, pour cela, il fallait alourdir la dette. Si nous vous critiquons, ce n’est pas parce que les déficits de l’État s’aggravent du fait de la crise, mais parce qu’auparavant, à la suite de mesures que ni la crise ni quoi que ce soit d’autre ne vous imposait de prendre, vous avez opéré des baisses de recettes pour l’État qui ont pesé lourdement lorsque précisément la crise s’est installée.
Le rapport de Gilles Carrez est éclairant sur ce point. J’engage les collègues que cela pourrait intéresser à se pencher sur les quinze ou vingt premières pages de ce rapport où il est expliqué que, depuis l’an 2000, les gouvernements successifs ont procédé à une centaine de milliards d’euros de baisse de recettes pour l’État et la sécurité sociale.
Nous devons y prendre notre part puisque les premières baisses de l’impôt sur le revenu et de la TVA furent opérées sous l’autorité du Gouvernement de Lionel Jospin. Ensuite les choses se sont emballées, c’est le moins que l’on puisse dire ! Si les deux premières mesures ont pesé et pèsent encore, ce sont surtout les suivantes qui ont supprimé des recettes qui font cruellement défaut actuellement et expliquent pour partie le déficit considérable auquel nous avons à faire face.
Certes, monsieur le ministre, la crise joue son rôle dans la baisse des recettes fiscales qui a frappé notre pays, mais ce que vous appeliez vous-même les baisses volontaristes d’impôt en joue un également. En gros, entre 40 et 45 % de la baisse des recettes fiscales proviennent des politiques que vous avez délibérément menées avant même que la crise ne fût là et n’impose quoi que ce soit : les baisses d’impôts opérées en 2006 sous le Gouvernement de Dominique de Villepin, la baisse de la TVA, le paquet fiscal.
On pourrait multiplier les exemples puisque depuis 2002, comme chacun sait, la dépense fiscale – les niches – ont augmenté de 25 milliards d’euros, passant de 50 milliards d’euros à 75 milliards d’euros. Notre État n’a plus les moyens de cette politique fiscale, monsieur le ministre. Nous en sommes tous convaincus.
Certains estiment que ces déficits ont une finalité – j’ignore si tel est votre cas, monsieur le ministre. En libéraux que vous avez toujours été et n’avez jamais cessé d’être, vous pensez que diminuer les ressources de l’État sans que la dépense publique ne baisse pour autant à due concurrence, cela revient forcément, à un moment ou à un autre, à pratiquer des coupes claires soit dans les services de l’État, soit dans les services de protection sociale, soit – ce que l’on peut craindre dans un proche avenir – dans les collectivités locales.
Vous êtes effectivement arrivé à vos fins et deux chiffres prouvent à quel point la situation est grave : nous en sommes à plus de 56 % du PIB de dépenses publiques pour des prélèvements obligatoires qui sont passés, en un an, de 42,7 % à 40,7 %. D’ailleurs, comme M. le Premier ministre il y a une quinzaine de jours, vous vous êtes réjoui de cette baisse des prélèvements obligatoires, indiquant que cette promesse-là aussi serait tenue par le Gouvernement, après avoir été faite par le candidat Nicolas Sarkozy.
Il ne faut quand même pas exagérer, mes chers collègues ! Nous savons tous que cette baisse des prélèvements obligatoires qui est intervenue entre 2008 et 2009 ne doit rigoureusement rien à des mesures que vous auriez pu prendre et tout à la crise. C’est l’impôt sur les sociétés qui, pour l’essentiel, explique cette baisse des prélèvements obligatoires, laquelle se parachève avec la décision extrêmement contestable de la baisse de la TVA dans la restauration.
Cette baisse de recette fiscale relève beaucoup plus du caprice d’un homme que de la volonté délibérée et consciente d’un Gouvernement et de sa majorité. Certains peuvent le dire ici quand d’autres doivent se contenter de le penser. En le déclarant à cette tribune, je crois ne pas beaucoup me tromper.
Cette baisse des prélèvements obligatoires ne doit donc rien à une quelconque politique menée et tout à la crise, pour le coup. Quoi qu’il en soit, entre la dépense publique – 56 % du PIB – et les prélèvements obligatoires – 40 %, du PIB –, il y a seize points d’écart. Mes chers collègues, le déficit de notre pays réside dans ces seize points d’écart.
En dépit de vos efforts, monsieur le ministre, je ne vois pas comment vous pourriez réduire la dépense publique à due concurrence des réductions des recettes fiscale auxquelles vous avez procédé – avec constance, je dois le reconnaître – depuis maintenant deux ans et demi que vous êtes ministre des comptes publics. En réalité le mouvement est engagé depuis 2002, depuis que cette majorité préside aux destinées du pays.
Ce déficit, mes chers collègues, il faudra bien envisager un jour la manière de l’apurer. Dans ce projet de loi de finances, dans les propos de M. Woerth ou ceux de Mme Lagarde, rien ne nous permet de comprendre la manière dont vous envisagez cette réduction.
Vous nous parlez de la croissance qui sera de 0,7 % l’année prochaine, le Premier ministre annonçant pour sa part un taux de 1 %. En 2007, avec une croissance du PIB de 2,4 %, l’État a continué à s’endetter. Les déficits ne se résorberont donc pas en 2010 ni au cours des années suivantes, car il faudrait pour cela une croissance beaucoup plus forte que celle que même les plus optimistes d’entre vous n’osent imaginer. La croissance ne suffira donc pas, tout en étant nécessaire. Nous l’appelons tous de nos vœux, même si, contrairement à vous, nous pensons que les politiques menées la préparent plutôt mal.
La croissance ne suffisant pas – et vous en avez conscience –, vous évoquez la fameuse réduction de la dépense publique, en citant en exemple la révision générale des politiques publiques, la RGPP.
Citons quelques chiffres éclairants. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait indiqué que 20 milliards d’euros seraient économisés durant la totalité de la mandature. Quand à vous, monsieur le ministre, vous avez indiqué que sept à huit milliards d’euros seraient économisés au titre de la RGPP, et pas un milliard de plus.
M. Alain Marc. Et alors ? C’est très bien !
M. Jérôme Cahuzac. C’est certainement une bonne chose, encore que je voudrais modérer l’enthousiasme de certains. Si le non-remplacement du départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux permet d’économiser trois milliards d’euros sur la mandature, c’est exactement la dépense à laquelle vous avez consenti pour diminuer la TVA dans la restauration. Bref : avec une seule mesure et d’un seul coup, vous avez annulé la moitié d’efforts considérables !
En effet, nous sommes convaincus que réduire la dépense publique de sept à huit milliards d’euros en cinq ans – la durée d’une mandature – demande des efforts considérables. Ah, il vous faut certainement en tenir des réunions, monsieur le ministre ! Il faut en mobiliser des agents de la fonction publique d’État ! Il en faut des arbitrages, des notes, des expertises. Tout cela pour économiser sept à huit milliards d’euros dont la moitié s’en va dans une seule mesure : la baisse de la TVA sur la restauration qui, je le répète, fut décidée à la suite d’un caprice – l’actuel chef de l’État voulait démontrer qu’il faisait mieux que son prédécesseur, comme si la compétition continuait entre eux, pour le plus grand malheur de nos finances publiques et, je le crains, de notre pays.
La révision générale des politiques publiques ne suffira pas à réduire les déficits, monsieur le ministre. Quand on voit vos efforts pour parvenir à économiser huit milliards d’euros, comment considérer l’engagement du Président de la République à propos du grand emprunt, qui serait gagé sur une réduction de la dépense publique à due concurrence de son montant ? Ce n’est absolument pas vraisemblable.
Promettre 30, 50, voire 100 milliards d’euros – le chiffre a été prononcé à Versailles – de grand emprunt et un montant équivalent de réduction de la dépense publique, c’est tout simplement irréaliste, et faire prendre aux parlementaires des vessies pour des lanternes. Ce n’est évidemment pas ainsi que les choses se passeront.
Puisque ni la croissance ni la réduction de la dépense publique n’y suffiront, reste l’inflation. Il ne faut pas compter sur l’inflation, mes chers collègues. La Commission européenne a placé certains États sous surveillance, en déclenchant des procédures de déficit excessif. C’est la procédure qui précède, comme chaque fois, la remontée des taux de la Banque centrale européenne.
Ces taux vont remonter, provoquant un effet absolument redoutable dans la structure de notre dette puisque – le rapporteur général l’a parfaitement expliqué – nous avons fini de rembourser des emprunts à moyen et long terme en empruntant sur du court terme. Ce sont ces taux-là qui vont remonter.
Nous allons subir un alourdissement du service de la dette qui sera totalement insupportable, toutes choses égales par ailleurs : il pourrait atteindre 20 milliards d’euros en 2013, et on peut craindre qu’il ne soit plus important encore et à une échéance plus brève, ce que je ne souhaite naturellement pas. Cependant, puisque gouverner c’est prévoir, je trouve surprenant que ce projet de budget n’envisage en rien cette hypothèse certes funeste pour le pays, mais néanmoins non irréaliste.
La croissance ne suffira pas ; la réduction de la dépense publique ne suffira pas ; nous ne pouvons pas compter sur l’inflation. En outre, que je sache, dans des pays modernes et des organisations mondiales telles que les nôtres, la répudiation de la dette ne se fait pas. La dernière fois, il s’agissait des emprunts russes. Je vois mal le président Sarkozy répudier la dette du pays.
Quelle est la conséquence de tout cela ? Il faudra que les impôts y pourvoient. C’est le deuxième débat auquel nous devons nous prêter, là encore sans caricature. Il ne s’agit pas de savoir s’il faut de la croissance ou des impôts. Il faudra la croissance et des impôts, monsieur le ministre. Faire croire que nous voulons des impôts au risque de tuer la croissance serait aussi caricatural que si nous pensions que, sincèrement, vous imaginiez que la croissance au cours des quatre à cinq ans à venir suffira à rembourser les dizaines de milliards d’euros que le Gouvernement auquel vous appartenez emprunte maintenant et avec constance chaque année depuis 2007.
Parce que nous sommes convaincus qu’il faudra les deux – la croissance et les impôts –, nous estimons qu’il existe un préalable : la justice fiscale. Sans cela, nos concitoyens n’accepteront pas de prélèvements supplémentaires qui, pourtant, seront nécessaires pour que notre pays puisse apurer ses comptes publics. À défaut, comme le dit la Cour des comptes, la dette deviendra incontrôlable, ce qui compromettra toute politique publique, quel que soit le Gouvernement qui voudrait la mettre en œuvre.
Apurer les comptes publics par les impôts, en espérant la croissance et en ayant, au préalable, réduit l’enkystement de l’injustice fiscale, suppose que vous preniez certaines mesures courageuses : il vous faudra revenir sur des dispositions que vous avez adoptées dans l’enthousiasme de l’été 2007. Toutes les majorités ont connu ces enthousiasmes durant l’été suivant une victoire politique ; toutes en sont revenues.
Il faudra revenir sur ce qu’on a appelé le paquet fiscal de l’été 2007 pour une raison très simple : il est injuste et inefficace. Cette année, les heures supplémentaires ont coûté trois milliards d’euros. Il n’y a pas plus d’heures supplémentaires effectuées ; il y en a même plutôt moins. Imaginez que le nombre d’heures supplémentaires est à peu près le même cette année avec une récession de 2,25 % qu’en 2007 avec une croissance de 2,4 % !
Les entreprises dont les salariés bénéficient d’heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées et celles qui sollicitent l’État pour indemniser le chômage partiel sont les mêmes. L’État paie deux fois : pour les heures supplémentaires et pour le chômage partiel, alors qu’incontestablement une partie du chômage partiel est évidemment due aux heures supplémentaires. Cette politique de Gribouille coûte trop cher pour être maintenue.
Il en va de même pour les mesures relatives aux successions qui coûteront deux milliards d’euros cette année, alors qu’objectivement notre économie n’en tire que peu ou pas de bénéfices.
Quant à la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les primo-accédants, on sait désormais – analyse de la Cour des comptes à l’appui – qu’elle n’est qu’une subvention déguisée aux banques, dont ne profitent en rien les primo-accédants.
Enfin, il y a ce fameux bouclier fiscal qui n’est pas la mesure la plus onéreuse mais la plus symbolique. Sur ce sujet, je trouve votre position étonnante, monsieur le ministre, et les propos du Président de la République peu crédibles.
À supposer que l’un de nos concitoyens, protégé par votre bouclier fiscal, paie une taxe carbone supérieure à la restitution forfaitaire que vous avez consentie. Estimez-vous, monsieur le ministre, que le bouclier fiscal sera écorné pour autant ?
Vous avez parlé des comptes de la sécurité sociale et nous savons que vous avez l’intention de taxer les retraites chapeaux. Si le responsable d’une banque, par ailleurs bénéficiaire du bouclier fiscal, se voit attribuer une retraite chapeau. Celle-ci pourra-t-elle taxée ou bien son bénéficiaire sera-t-il protégé par le bouclier fiscal ?
Ces seuls exemples démontrent que vous ne pourrez pas conserver le bouclier fiscal en l’état, chers collègues de la majorité. D’une certaine manière, le ministre des comptes publics vous indique bien la marche à suivre. Il sait que l’existence du bouclier fiscal empêche d’augmenter les impôts. Tant que le bouclier fiscal existe, toute augmentation des impôts serait perçue comme injuste et illégitime par nos concitoyens.
Madame la ministre de l’économie, monsieur le ministre, vous avez donc le choix : soit vous vous reniez sur le bouclier fiscal et vous apurez les comptes, soit vous restez sur vos positions actuelles…
M. Michel Vergnier. Droit dans vos bottes !
M. Jérôme Cahuzac. …en faisant courir un risque à nos finances publiques, celui de l’emballement de la dette que la Cour des comptes a parfaitement démontré. Vous ne sortirez pas de cette équation, et vous pouvez compter sur nous pour vous la rappeler chaque fois que l’occasion se présentera…
M. Lionnel Luca. Ça, c’est sûr !
M. Jérôme Cahuzac. … car c’est notre rôle d’opposant que de le faire.
M. Jean Mallot Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, jeudi dernier a été discutée ici notre proposition de résolution estimant urgente la mise en œuvre de l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum.
Brillamment présentée par notre collègue Michel Vauzelle, cette résolution n’a pas eu le bonheur d’intéresser l’UMP. Ce jour-là, elle avait décidé de boycotter les débats sur nos propositions et organisé l’absentéisme sans risque de ses députés. L’UMP nous avait pourtant tellement bassinés avec ce droit nouveau reconnu aux parlementaires de présenter des résolutions qu’on aurait pu s’attendre à ce qu’elle participe au débat ! Il n’en a rien été. Il est étrange de voir que l’explication de vote de l’UMP aujourd’hui, mardi, sera faite par un député qui n’était pas présent lors de la discussion jeudi dernier…
Il s’agit pourtant de demander la mise en application du référendum d’initiative partagée, voté à la quasi-unanimité de notre assemblée, grâce à un amendement d’Arnaud Montebourg lors de la révision constitutionnelle de l’an dernier.
M. Maurice Leroy. Que vous n’avez pas votée !
M. Jean Mallot. Désormais, un référendum pourrait être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs de ce pays. Il ne manque plus, pour cela, qu’une loi organique définissant les modalités.
Pourtant, le Gouvernement traîne et tarde à présenter son projet de loi organique. Ce référendum d’initiative parlementaire et de soutien populaire pourrait porter sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes économiques, sociales ou environnementales et sur les services publics. Voilà un droit nouveau !
Mais, dans la France d’aujourd’hui, l’empereur, sa femme et, maintenant, le petit prince (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) veulent tout contrôler, tout décider. Ils n’aiment pas les contre-pouvoirs, réels ou potentiels ; ils veulent maîtriser les médias, le pouvoir économique, la justice, le Parlement et les collectivités locales en les étranglant. Laisser la parole au peuple ? Vous n’y pensez pas !
Alors, le Gouvernement joue la montre ; il fait ce que l’on appelle de l’obstruction. L’argumentaire du ministre, jeudi dernier, était assez révélateur : il a enfoncé toutes les portes ouvertes. « La loi organique devra résoudre beaucoup de problèmes techniques », a-t-il dit. Ou encore : « Le soutien des électeurs doit être recueilli dans des conditions qui ne laissent place à aucune forme de contestation ou de doute.» Certes ! « Il faut vérifier l’inscription sur les listes électorales et authentifier la signature des électeurs. » « Il faut prévoir les modalités de procuration. » « Plusieurs commissions seront sans doute nécessaires pour cela. » Comme si l’on ne savait pas, en France, organiser des référendums ou des élections !
En réalité, le Gouvernement et l’UMP ont vu, à l’occasion de la votation citoyenne du 3 octobre dernier contre la privatisation de La Poste, que les Français savaient se mobiliser pour défendre le service public. Plus de deux millions de signatures en quelques jours, avec une simple organisation bénévole et malgré les menaces contre les maires, ont exprimé notre attachement au service public de La Poste. Les Français aiment ce service quotidien, auquel chacun a accès, quelle que soit sa condition sociale. Leur mobilisation a été forte et le mépris affiché par l’UMP à l’égard de leur démarche est bien mal placé. Quant à nous, nous venons de déposer une proposition de loi permettant le lancement d’une campagne référendaire sur le statut de La Poste et nous militons pour une charte des services publics annexée à la Constitution.
Jeudi dernier, le ministre, dans sa réponse, après de longues et laborieuses explications, a fini par s’engager à ce qu’un projet de loi organique relatif au référendum d’initiative parlementaire et populaire soit déposé à l’Assemblée nationale avant la fin de cette année. Mais quand sera-t-il à l’ordre du jour ? Quand sera-t-il discuté, adopté, et donc applicable ? Sur ce point, on ne nous dit rien.
L’une des explications se trouve dans le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution. Le référendum d’initiative parlementaire et populaire « ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. » À l’évidence, le Gouvernement et l’UMP veulent faire voter le nouveau statut de La Poste, et donc la marche vers la privatisation, avant de permettre l’organisation d’un référendum, lequel ne pourrait avoir lieu avant 2001, voire plus tard. La manœuvre est claire.
De cet état de fait, nous pouvons tirer trois conclusions.
Premièrement, la revalorisation du Parlement est un beau discours, sans contenu réel, et les droits de l’opposition un leurre.
M. Bernard Roman. C’est vrai !
M. Jean Mallot. Deuxièmement, le Président de la République, le Gouvernement et l’UMP ont un double langage : ils promettent un droit nouveau aux parlementaires et au peuple, viale référendum, mais ils font tout pour que celui-ci ne s’applique pas.
Troisièmement, madame la présidente – j’en viens à ma conclusion –, il y a effectivement urgence à rendre applicable l’article 11 de la Constitution pour permettre aux citoyens de ce pays de s’exprimer sur des sujets qui les intéressent. Nous invitons donc toutes celles et tous ceux qui, sur ces bancs, ont une parole et respectent les engagements qu’ils ont pris, à voter notre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
