justice intelligente
Je vous livre ici l’essentiel d’une conversation que j’ai eue avec notre camarade Hélène Franco, membre de l’Observatoire du 6mai (chez Politis) et surtout secrétaire du Syndicat de la Magistrature.
Hélène, ma question est simple: est-il vrai que la chancellerie vous demande d'établir des « chiffrages » de vos jugements rendus, concernant les récidives et les peines-planchers? Et si oui, comment est-ce mis en pratique, et comment la mesure est-elle accueillie chez vous?
Oui, c'est exact, il y a maintenant un recensement quotidien (!) des peines-planchers prononcées par juridiction, et des affaires qui entrent dans le champ éventuel d'application de cette loi. De cette manière, la Chancellerie, au-delà d'une obsession des chiffres déjà ancienne, pourra désigner les « bons » et les « mauvais » élèves quant à l'application des peines-planchers. Dans le contexte de reprise en main de l'institution judiciaire par un pouvoir exécutif autoritaire, ce n'est pas neutre. C'est le stade ultime de la déshumanisation qu'emporte cette loi : non seulement le principe d'individualisation de la sanction est battu en brèche et peut aboutir à des peines disproportionnées, mais en plus les personnes que nous avons à juger sont réduites à de simples statistiques.
Hélène, ma question est simple: est-il vrai que la chancellerie vous demande d'établir des « chiffrages » de vos jugements rendus, concernant les récidives et les peines-planchers? Et si oui, comment est-ce mis en pratique, et comment la mesure est-elle accueillie chez vous?
Oui, c'est exact, il y a maintenant un recensement quotidien (!) des peines-planchers prononcées par juridiction, et des affaires qui entrent dans le champ éventuel d'application de cette loi. De cette manière, la Chancellerie, au-delà d'une obsession des chiffres déjà ancienne, pourra désigner les « bons » et les « mauvais » élèves quant à l'application des peines-planchers. Dans le contexte de reprise en main de l'institution judiciaire par un pouvoir exécutif autoritaire, ce n'est pas neutre. C'est le stade ultime de la déshumanisation qu'emporte cette loi : non seulement le principe d'individualisation de la sanction est battu en brèche et peut aboutir à des peines disproportionnées, mais en plus les personnes que nous avons à juger sont réduites à de simples statistiques.
1 commentaires:
C'est tout simplement scandaleux, mais cela s'inscrit dans une logique profonde dans la justice : cela s'appelle la culture du résultat (pour ne pas dire du chiffre).
C'est comme ces quotas (rien que le mot est ignoble) de personnes à expulser du territoire.
Il faudra un jour que tout cela cesse.
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