assemblée nationale - 15 octobre 2009 - journée dédiée aux propositions de lois de l'opposition exemple de démocratie nouveau genre

M. Philippe Vuilque, rapporteur. Notre proposition de loi est particulièrement importante, et ce que nous proposons n’a rien de scandaleux.

Prenons l’article 1^er de notre texte. Est-il scandaleux de demander que des rémunérations de dirigeants soient plafonnées à vingt-cinq fois la rémunération la plus basse de leur entreprise ? Un peu de décence tout de même ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et tout le reste est à l’avenant. Cela fait-il de nous d’horribles gauchistes, désireux de mettre fin à l’économie de marché et d’empêcher toute activité financière ? Comme l’ont très bien rappelé l’ensemble de mes collègues, nous avons une chance historique de légiférer sur ce sujet et les Français attendent de nous que nous agissions.

Encore une fois, je m’exprime à titre personnel : je ne participerai pas plus longtemps à cette mascarade ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

M. Jean-Marc Ayrault. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que je viens de réunir, sont, je le dis avec calme et force, indignés par la manière dont les membres de la majorité UMP et le Gouvernement traitent la représentation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Du calme, mes chers collègues !

M. Jean-Marc Ayrault. Le rapporteur vient de dire son sentiment. Il a rappelé les propositions de fond que nous défendons depuis ce matin. Proposer de supprimer le crédit revolving, est-ce scandaleux, après l’affaire des subprimes et au moment où la crise financière, économique et sociale frappe notre pays et le monde entier ? La majorité fait des discours, mais elle n’agit jamais. Aujourd’hui, nous lui proposons d’agir, et elle nous répond : non !

Ce matin, en nous réveillant, nous avons entendu à la radio que, en matière de rémunérations et de bonus, tout recommençait comme avant, et de plus belle ! Aux États-Unis, 146 milliards de dollars de bonus ont été distribués, tandis qu’en France des provisions ont été réalisées dans le même dessein. Et il ne faudrait rien faire ! Décidément, nous sommes entrés dans la société de l’indécence, de l’injustice et des scandales répétés.

Pour tenter de faire taire l’opinion, on se contente de discours et de proclamations. Voyant l’indignation qu’il a suscitée, le Président de la République est retourné à Gandrange cet après-midi. Mais il n’y va pas pour rencontrer les ouvriers : il n’a rien à leur dire ! Voilà la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui.

Quant à l’opposition, elle est maltraitée. On l’empêche de faire son travail et de porter, elle aussi, la voix des Français. En témoigne un autre exemple offert par l’actualité. Il y a un mois exactement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a demandé la création d’une mission d’information parlementaire sur la souffrance au travail, après les multiples suicides de salariés de France Télécom. J’ai fait cette demande dans le cadre de la conférence des présidents et le président de l’Assemblée nationale a proposé que la commission des affaires sociales se saisisse de cette question.

Aujourd’hui, alors que nous apprenons le suicide d’un vingt-cinquième salarié de cette entreprise, nous n’avons toujours pas obtenu de réponse. Or, ce matin, j’entends à la radio que l’UMP a décidé de créer, en son sein, un groupe de travail consacré à cette question,…

M. Alain Vidalies. C’est honteux !

Mme Françoise Olivier-Coupeau. C’est indigne !

M. Jean-Marc Ayrault. …présidé par M. Méhaignerie, par ailleurs président de la commission des affaires sociales, qui, jusqu’à présent, a refusé à Marisol Touraine la création d’une mission d’information, au prétexte qu’il manquait de moyens et ne disposait pas d’un nombre suffisant d’administrateurs. Aujourd’hui, nous comprenons pourquoi : l’esprit partisan de l’UMP domine partout.

Les Français sont en train de se rendre compte de la réalité de cette politique qui, injuste et inefficace, est également une politique du mépris, selon laquelle un seul parti, un seul clan, un seul homme dirige tout et décide de tout. Eh bien, nous sommes là, mais nous refuserons de participer plus longtemps à la mascarade qu’est devenu l’examen de ce texte en intervenant sur les articles et les amendements. Nous vous donnons rendez-vous mardi prochain pour le vote, mesdames et messieurs les représentants de l’UMP.

Que ce soit sur le texte que nous avons présenté ce matin, sur celui-ci ou sur la proposition de résolution estimant urgente la mise en œuvre de l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum d’initiative populaire, que Michel Vauzelle défendra tout à l’heure, chacun d’entre vous devra se prononcer publiquement, puisque vous avez décidé que le vote aurait lieu par scrutin public. Vous serez alors face à votre conscience et à votre responsabilité politique. Certains de vos électeurs, déboussolés, ne vous comprennent plus, ne vous suivent plus, et se disent que ce Président est décidément à côté de la plaque, qu’il est enfermé dans son monde et n’écoute plus personne. Vous assumerez la responsabilité de votre vote, car nous savons bien que vous rejetterez toutes nos propositions. Quant à nous, nous avons la certitude qu’elles sont justes. Aussi commettrez-vous une faute politique, qu’il vous faudra assumer.

Monsieur le président, je vous demande de suspendre la séance ; nous ne participerons pas plus longtemps à la discussion des articles. Si les représentants de l’UMP souhaitent la poursuivre seuls, qu’ils le fassent – mais cela m’étonnerait, car, jusqu’à présent, ils n’ont rien dit. Quoi qu’il en soit, nous voulons passer à l’examen du texte suivant. Pour conclure, je demande à être reçu immédiatement par le président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)