respect de la magistrature - vision simplificatrice d"un ministre de la République Française séance de l'après-midi du mardi 18 septembre 2007

Monsieur Brice Hortefeux

Espérant sans doute rallier à votre cause une cohorte de fonctionnaires et de magistrats chargés d’appliquer la loi, vous avez également évoqué la lassitude des juges administratifs. De fait, il y a lieu de s’interroger sur la pertinence du dispositif selon lequel une décision prise par un préfet, confirmée par un juge administratif et mise en œuvre par la police et la gendarmerie peut être annulée, après des jours, voire des semaines d’efforts, par un juge judiciaire. Parce que la politique de l’immigration ne doit pas devenir le champ clos d’un affrontement entre deux ordres de juridiction, j’ai décidé d’initier un débat constitutionnel sur la possibilité de confier à un seul juge l’ensemble du contentieux et des mesures intéressant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers.

simple ? quel est le juge en trop ?