usine Continental - négociation sociale voulue par Nicolas Sarkozy - travail du dimanche - un moment à l'assemblée lors de la séance de questions au gouvernement du 19 décembre 2007
.....M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur – Votre question vient à point nommé (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) alors que le Président de la République reçoit l’ensemble des organisations syndicales pour déterminer avec elles l’échéancier social de l’année 2008 et que votre Assemblée s’apprête à reprendre la discussion du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat des Français.
La consultation organisée à l’usine Continental de Sarreguemines (« Ce n’est pas une consultation, c’est un chantage ! » sur les bancs du groupe SRC) a permis à 1 300 salariés – soit 89 % de participation, ce qui garantit un résultat démocratique (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) – de répondre à deux questions simples : étaient-ils favorables à la possibilité de racheter leurs jours de RTT ? Etaient-ils prêts à faire des heures supplémentaires rémunérées à 125 % ? À 76 %, ils ont répondu oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Il appartient désormais aux syndicats de prendre leurs responsabilités en tenant compte du souhait qu’expriment les salariés français lorsqu’on les consulte : pouvoir gagner plus en travaillant plus ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC) Mesdames et messieurs les députés socialistes, si vous voulez leur donner davantage de pouvoir d’achat, votez le projet de loi que le Gouvernement vous a soumis ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
TRAVAIL DOMINICAL
M. Jean Gaubert – « Dormez bien, les mauvaises nouvelles viendront après les élections municipales ! » nous déclarait en substance M. Woerth tout à l’heure (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Quant à Continental, on omet opportunément de rappeler qu’une menace de fermeture – comme celle de l’usine d’Angers, qui comptait 700 salariés – planait sur les salariés qui ont voté à Sarreguemines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Vivons-nous encore dans un pays libre ? (« Pas sûr ! » et « C’est du chantage ! » sur les bancs du groupe SRC)
C’est aussi ce que l’on se demande à la lecture de l’amendement sur l’ouverture dominicale des commerces d’ameublement que le Sénat vient de voter. Sur la forme, comment pouvez-vous accepter que cet amendement soit promulgué avec la loi sans que notre Assemblée ait eu à en connaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Thierry Mariani – Et la CMP ?
M. Jean Gaubert – De même, seul le Sénat a débattu de la quatrième licence UMTS. Voilà le résultat des déclarations d’urgence que l’on nous impose systématiquement depuis le début de la session ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Quant au fond, c’est le code du travail et la culture du repos dominical dans leur ensemble que l’on bouleverse ainsi au détour d’un amendement ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) Préférez-vous voir nos jeunes sur un terrain de sport ou dans les allées des grandes surfaces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR) « C’est ce que veulent les Français », nous objectez-vous systématiquement ; mais lesquels ? Pas les associations de consommateurs, ni les associations familiales, sociales, culturelles, religieuses…
M. le Président – Veuillez poser votre question.
M. Jean Gaubert – Sont-elles toutes coupables d’archaïsme ? Je ne parle pas des syndicats de salariés ou des PME qui nous ont fait parvenir de nombreux courriers électroniques en ce sens, parfois même par l’intermédiaire de nos collègues de l’UMP !