financement du RSA (niveler les niches, plus douloureux pour les très riches que la remise en cause du bouclier fiscal ?)

article provenant du Libération.frhttp://www.liberation.fr/politiques/0101120080-rsa-martin-hirsch-le-bouclier-et-les-niches

Le rapport de Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, sur le RSA chiffre à 40 millions le «manque à gagner» lié au bouclier fiscal dans le financement du dispositif. En d'autres termes, si comme l'opposition le réclamait, la taxe de 1,1% finançant le RSA n'avait pas été intégré dans le bouclier fiscal, les actuels bénéficiaires du bouclier auraient été mis à contribution à hauteur de 40 millions pour le RSA. Et les plus riches d'entre eux, suggère Hirsch, à hauteur de «26 à 27 millions».
En face de ces 26 à 27 millions d'euros, Martin Hirsch donne le chiffre de «150 à 200 millions d'euros». C'est effectivement le montant que le gouvernement compte obtenir du plafonnement des niches fiscales, et qui sera utilisé au financement du RSA.
Mais la présentation de Martin Hirsch est fallacieuse, qui laisse à penser que les mêmes «plus riches» qui économisent avec le bouclier payeront «cinq fois à six plus» pour le RSA du fait du plafonnement des niches fiscales.
Or, par définition, comme nous le rappelle Didier Migaud, président (socialiste) de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, les bénéficiaires du bouclier sont indifférents à toute majoration de leur imposition : «Le principe du bouclier fiscal fait qu'ils sont assurés d'être exonérés de toute imposition théorique supplémentaire, que celle-ci provienne d'une majoration de l'impôt sur le revenu, d'une nouvelle taxe telle que celle instituée pour financer le RSA... ou de la mise en œuvre du plafonnement globale des niches.»
Morale de l'histoire : les Français qui profitent aujourd'hui des niches fiscales payeront bien pour le RSA du fait du plafonnement... mais à la condition qu'ils ne soient pas déjà protégés par le bouclier fiscal. Ceux qui en revanche profitent des niches et du bouclier (une minorité, assure le cabinet de Martin Hirsch – mais une minorité très argentée, rétorque la gauche) ne verront pas leur imposition bouger d'un iota dans l'affaire. Le RSA : connaît pas!