financement du RSA (niveler les niches, plus douloureux pour les très riches que la remise en cause du bouclier fiscal ?)

article provenant du Libération.frhttp://www.liberation.fr/politiques/0101120080-rsa-martin-hirsch-le-bouclier-et-les-niches

Le rapport de Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, sur le RSA chiffre à 40 millions le «manque à gagner» lié au bouclier fiscal dans le financement du dispositif. En d'autres termes, si comme l'opposition le réclamait, la taxe de 1,1% finançant le RSA n'avait pas été intégré dans le bouclier fiscal, les actuels bénéficiaires du bouclier auraient été mis à contribution à hauteur de 40 millions pour le RSA. Et les plus riches d'entre eux, suggère Hirsch, à hauteur de «26 à 27 millions».
En face de ces 26 à 27 millions d'euros, Martin Hirsch donne le chiffre de «150 à 200 millions d'euros». C'est effectivement le montant que le gouvernement compte obtenir du plafonnement des niches fiscales, et qui sera utilisé au financement du RSA.
Mais la présentation de Martin Hirsch est fallacieuse, qui laisse à penser que les mêmes «plus riches» qui économisent avec le bouclier payeront «cinq fois à six plus» pour le RSA du fait du plafonnement des niches fiscales.
Or, par définition, comme nous le rappelle Didier Migaud, président (socialiste) de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, les bénéficiaires du bouclier sont indifférents à toute majoration de leur imposition : «Le principe du bouclier fiscal fait qu'ils sont assurés d'être exonérés de toute imposition théorique supplémentaire, que celle-ci provienne d'une majoration de l'impôt sur le revenu, d'une nouvelle taxe telle que celle instituée pour financer le RSA... ou de la mise en œuvre du plafonnement globale des niches.»
Morale de l'histoire : les Français qui profitent aujourd'hui des niches fiscales payeront bien pour le RSA du fait du plafonnement... mais à la condition qu'ils ne soient pas déjà protégés par le bouclier fiscal. Ceux qui en revanche profitent des niches et du bouclier (une minorité, assure le cabinet de Martin Hirsch – mais une minorité très argentée, rétorque la gauche) ne verront pas leur imposition bouger d'un iota dans l'affaire. Le RSA : connaît pas!

Tribune sur le RSA dans les Echos
du 8 septembre cosignée par Benoit Hamon et Lîem Hoang Ngoc, économiste et enseignant à Paris I.
L’annonce faite par le président de la République de financer le revenu de solidarité active, défendu par Martin Hirsch, par un prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital, a été saluée comme une mesure juste et efficace. Or, l’inclusion de cet impôt dans le bouclier fiscal, proposée par Christine Lagarde, exonèrerait une nouvelle fois les plus hauts revenus de la solidarité envers les plus démunis. Elle rendrait le prélèvement carrément dégressif : plus on est riche, moins on contribue. La création dudit bouclier fiscal avait déjà abouti à la suppression de l’ISF pour les très hauts revenus, ISF dont on oublie qu’il avait à l’origine été créé pour financer le RMI. Le financement du RSA pèsera donc sur les classes moyennes et les petits épargnants, dont le pouvoir d’achat est particulièrement entamé dans la période actuelle.
Mais c’est la philosophie même du RSA qui fait débat. Le RSA est une nouvelle prime pour l’emploi, réservée aux plus pauvres, leur offrant la possibilité de cumuler le RMI avec le revenu procuré par n’importe quel emploi à très bas revenu. La prime pour l’emploi avait, au moment de sa création, fait l’objet de nombreuses critiques. A l’heure où la négociation salariale peine à redémarrer, ce type de dispositif n’est en effet pas de nature à inciter les entreprises à distribuer leurs gains de productivité sous forme d’augmentations de salaire, laissant à l’Etat la charge de régler seul le problème du pouvoir d’achat des salariés. Pour sa part, le RSA favorisera la multiplication d’emplois à très bas salaires (à l’instar des « emplois Borloo » à moins de 10 heures par semaine dans les services à la personne), sans permettre aux pauvres de sortir de la précarité. Il engendrera la constitution d’une trappe à temps partiel, faite de « working poors » à l’anglo-saxonne.
Tout comme la PPE, le RSA est non seulement un mauvais instrument de politique de l’emploi, mais il est aussi un piètre dispositif de lutte contre la pauvreté, excluant les véritables exclus. Présenté comme une innovation majeure, le RSA est d’autant moins révolutionnaire qu’il existe déjà un dispositif temporaire d’intéressement à la reprise d’emploi pour les allocataires du RMI.
Tout comme les mesures prises pour sanctionner les chômeurs refusant les « offres valables d’emploi », la PPE et le RSA sous-entendent que les chômeurs et les exclus font rationnellement le choix de ne pas travailler parce que l’écart entre le revenu du travail et l’allocation versée est trop faible. Ces mesures font écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l’économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler plus aux conditions du marché. Or cette théorie est contredite par les faits. En réalité, le chômage est majoritairement involontaire. Il résulte de l’insuffisance d’emplois créés par une économie dont la croissance est atone en raison de la panne d’investissement des entreprises, qui subissent par ailleurs le retournement de la consommation lié à la crise du pouvoir d’achat ainsi que, désormais, les effets du retournement américain. Il y a aujourd’hui 2,5 millions de chômeurs de catégories 1 à 3 au sens de l’ANPE (immédiatement disponibles et demandeurs d’emploi à durée indéterminée ou non, à temps complet ou partiel) prêts à travailler aux conditions du marché, alors que ne prévalent que 290.000 emplois vacants. L’ANPE a dénombré en 2007 seulement 18.000 fraudeurs qu’elle s’est empressée de radier. Les « offres valables d’emplois » disponibles sont d’autant plus restreintes que l’on découvre désormais que nombre d’emplois théoriquement vacants sont en grande partie occupés par des « sans-papiers », que l’on refuse souvent de régulariser. Les enquêtes faites sur des cohortes d’allocataires du RMI indiquent enfin qu’ils choisissent l’emploi dès que l’occasion se présente, même si l’écart entre le RMI et le revenu procuré est faible.
Au final, le RSA concernera un nombre restreint de RMistes (100.000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d’allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire. Le dispositif exclut les véritables exclus, ceux qui ne sont pas en état de reprendre un emploi, dont les allocations ne seront pas revalorisées. A cet égard, le RSA n’est en aucun cas un instrument de lutte contre l’extrême pauvreté. La somme de 1,5 milliard d’euros, prévue pour le financement du RSA, aurait au contraire pu être consacrée à la revalorisation de tous les minima sociaux. A l’heure où la récession s’installe, c’est par ailleurs un véritable plan de relance qui s’impose, afin de soutenir la croissance, condition nécessaire à la création d’emplois véritablement durables. Le gouvernement refuse de l’envisager, pour avoir déjà consacré 14 milliards par an au financement du paquet fiscal, dont l’impact macroéconomique est improbable si l’on considère la révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2009.

photo François Lafite

R.S.A. - vision juste, jubilatoirement coléreuse, et fustigante
(et ne se limite pas à cela)
lire http://www.desordre.net/blog/blog.php3?debut=2008-08-24#1777

RSA : les offres d’emploi non valables vont enfin trouver preneur
vendredi 29 août 2008, par AC ! Ile de France
RSA : les offres d’emploi non-valables vont enfin trouver preneur
Ca y est, Martin Hirsch a rempli son rôle, Nicolas Sarkozy et l’UMP reprennent la main sur le RSA et dévoilent brutalement son véritable objectif. La grande offensive anti pauvres reprend ses droits, sous couvert de lutte contre "l’assistanat".
Selon le projet présenté par le Président, tout allocataire de l’ex-RMI, de l’ex API sera désormais radié s’il refuse un emploi ou une formation.
Exit les grandes tirades sur les travailleurs pauvres qui s’en sortent moins bien en reprenant un emploi qu’en restant au RMi, fini le discours sur l’ « incitation » , l’ « encouragement » que serait le RSA.
Il ne s’agit plus de remettre humainement et gentiment le pied à l’étrier des Rmistes , mais de les envoyer vers l’emploi précaire et sous payé de force.
La classe politique se divise et glose sans fin sur le financement du dispositif par le « capital ». Comme on a glosé sans fin au moment du vote du projet de loi sur l’offre d’emploi valable, sur ce que voulait dire le fameux « valable » .
Ceux qui auront la charge de radier les allocataires des minima sociaux, en l’occurrence les présidents de Conseils Généraux, n’auront pas à se poser la question .
En effet il ne s’agit plus, avec le RSA, de « deux offres d’emploi valables », mais d’ « une offre d’emploi » tout court.
Donc, les minima sociaux seront immédiatement supprimés à tous ceux qui auront refusé le premier boulot venu, quelle que soit sa durée, son nombre d’heures hebdomadaires. Et bien entendu quelle que soit la formation ou l’expérience initiale de l’allocataire.
La grande parade du Grenelle de l’Insertion est bel et bien terminée, et il n’y avait pas besoin de six mois de conférences, d’expérimentations et de débats pour définir le nouveau sens du « I » de RMI : l’insertion, ce sera désormais la contrainte, le chantage à la misère brute.
On sortait parfois du RMI : on ne sortira pas de la précarité maximum instaurée par le dispositif RSA. Car les employeurs auront désormais à leur disposition une main d’œuvre contrainte d’accepter les pires conditions de travail et de salaire et notamment les temps partiels les plus extrêmes. L’emploi précaire va donc se développer de manière exponentielle : le seul frein à son expansion n’était pas le Code du Travail réduit à une peau de chagrin mais la possibilité offerte par l’existence d’une revenu minimum même misérable de refuser les offres les plus pourries.
C’est terminé : le RMI tirait de fait les conditions salariales vers le haut, le RSA va les entrainer inexorablement vers le bas. Et l’effet va s’en faire sentir très rapidement dans les secteurs de l’intérim, des services à la personne, du bâtiment, de la restauration.
Le RSA se révèle finalement un plan Harzt 4 à la française et il entrainera les mêmes effets qu’en Allemagne : la paupérisation d’une partie grandissante de la population.
Contrairement à la majorité des syndicats et des associations de lutte contre l’exclusion, AC ! a refusé de participer au Grenelle de l’Insertion, tant il était évident que le projet initial de Martin Hirsch portait cet aboutissement en germe. Aujourd’hui comme hier nous appelons l’ensemble des concernés à la solidarité , à la mobilisation et à la résistance contre ce projet et son application.
l'ensemble du dossier RSA de l'ACI :http://www.ac.eu.org/spip.php?rubrique202

Financement du RSA: vive réaction du président du Conseil général d'Ille et Vilaine (sur LibéRennes)

Après avoir déjà pris des positions très critiques vis à vis du financement du RSA (notamment sur la réaffectation de la prime pour l'emploi), le président PS du Conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, est à nouveau monté au créneau pour dénoncer "l'opération de communication" de Nicolas Sarkozy qui, selon le journal les Echos, aurait recours aux "revenus du patrimoine et de placement" pour financer le projet de revenu de solidarité active."Les informations qui circulent dans la presse (...) pourraient laisser croire que Nicolas Sarkozy se serait transformé en Robin des Bois prenant aux riches pour aider les pauvres, explique t-il dans un communiqué. Il convient dans cette opération de communication de regarder la réalité. Le président a fait voter, dans son paquet fiscal, un bouclier à 50%. Les plus riches ne seront donc pas concernés par la mesure envisagée. Les classes moyennes seront touchées pour peu qu’elles aient placés quelque argent en prévision des accidents de la vie (décès, chômage…).

Les personnes modestes (par exemple, les veuves d’agriculteurs en milieu rural), propriétaires de petits biens qu’elles louent seront taxées alors qu’elles ne sont généralement pas imposables. D’une manière générale, quid de la répercussion de cette taxe sur les loyers par les bailleurs privés ?"

Jean-Louis Tourenne s'alarme également, dans le cadre du projet de RSA, de "l'absence de clarification sur le transfert de charges" sur les départements qui pourrait selon lui ne pas être intégralement compensé.P.H.A.