Fiscalité – Nicolas Sarkozy pris en flagrant délit d’incompétence (encore lui ! cet homme m’obséderait-il ?)
Un communiqué de Michel Sapin, Secrétaire national à l’économie et à la fiscalité du PS
Intervenant sur TF1…. Nicolas SARKOZY a indiqué ne pas comprendre pourquoi la Slovénie pouvait baisser son impôt sur les sociétés alors que la France ne peut baisser son taux de TVA applicable aux restaurateurs.
On peut s’étonner de cette profonde méconnaissance des règles fiscales de la part du candidat de l’UMP qui fut pourtant successivement Secrétaire d’état au Budget puis ministre de l’Économie et des Finances.
Il convient donc de rappeler à Nicolas SARKOZY que la détermination des assiettes et la fixation des taux des impôts directs est du ressort exclusif des États membres. Il n’existe en la matière aucune obligation communautaire, à la différence de la TVA, dont les taux sont encadrés par des accords communautaires qui imposent un taux général plancher et un accord unanime pour y déroger sectoriellement, afin de lutter contre le dumping fiscal.
La démagogie de Nicolas SARKOZY, qui promet unilatéralement des baisses de TVA qui nécessitent l’assentiment unanime du conseil européen, est éminemment condamnable. Doit-on avoir la cruauté de lui rappliquer que l’UMP avait formulé cette proposition en 2002, avec le résultat que l’on sait ? L’harmonisation de la fiscalité en Europe, qui est absolument nécessaire, mérite de arguments et des objectifs clairs : c’est ainsi qu’en 1999 la gauche a demandé puis obtenu un taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment.
L’Union européenne doit se doter d’un impôt sur les sociétés, qui passe par une harmonisation au préalable des bases puis des taux de cet impôt.