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Lieu : Avignon, Vaucluse, France

dimanche 18 mars 2007

État d'urgence planétaire
Les listes d'engagements demandés dans la campagne électorale comprennent un manifeste signé par plusieurs associations, ce qui se sent à leur nombre, et à leur méticulosité et à la formulation, (parmi elles la LDH, pour un autre monde, Grenpeace, Oxfam-France Agir ici, le texte étant téléchargeable sur le site de cette dernière). J'ai repris leur liste et à vrai dire, ce faisant, j'ai constaté que je n'étais pas pleinement d'accord sur deux ou trois, et que beaucoup ne relevaient pas d'un président de la République française, mais ce dernier peut se donner comme but d'oeuvrer à impulser et faciliter.

pour une justice énergétique et climatique mondiale
- que la France et ses partenaires européens divisent par quatre leurs émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050, en priorité grâce au développement des énergies renouvelables et à des mesures basées sur l'efficacité énergétique
- que la France participe activement au financement de l'adaptation aux changements climatiques en abondant les fonds prévus à cet effet par le Protocole de Kyoto et la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- que la France agisse dans le sens d'un plus grand transfert et d'une diffusion des technologies propres et viables (excluant le nucléaire, le "charbon propre" et la séquestration du carbone)
- que la France et ses partenaires européens orientent les financements et programmes publics nationaux (aide à l'exportation de la Coface) et multilatéraux (banques de développement) vers l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.


pour une politique d'immigration respectueuse des droits de l'homme
- refonder la législation de l'immigration et du droit d'asile sur les principes de respect des personnes et de leur droit
- remettre en cause les visas de court séjour et la logique répressive du contrôle des frontières extérieures de l'UE (hum, je ne pense pas que cela soit souhaitable, sauf bien sûr le non respect des droits de l'homme)
- développer une législation sur le statut des étrangers appliquant les principes définis par la Convention des Nations Unies sur les "droits des travailleurs migrants et de leur famille" et mettre en oeuvre le processus de ratification de ce texte par la France et les autres pays de l'UE.

pour une politique extérieure de la France au service du droit international
- pour une réforme substantielle des Nations Unies en reéquilibrant entre autres, les rapports de force en leur sein, y compris pour les Institutions financières internationales dont le régime censitaire concentre le pouvoir de décision entre les seules mains de quelques pays
- pour l'intégration de l'OMC dans le système des Nations unies et le changement des mécanismes du droit commercial de façon à assurer et garantir la primauté des droits humains sur le droit commercial
- pour garantir la soumission et la responsabilisation de l'ensemble des institutions financières et commerciales internationales au droit international, à la Charte des Nations unies et aux obligations concernant la protection internationale des droits humains et de l'environnement, par des mécanismes de contrôle, de suivi, d'évaluation et de sanction adéquats
- pour la mise en place d'un Conseil de sécurité économique et sociale, sans siège permanent, au sein des Nations unies.
pour une aide française "réellement" au service de la lutte contre la pauvreté et les inégalités
-atteindre, d'ici 2012 au plus tard, l'objectif de 0,7% du revenu national brut consacré à l'APD "réelle" c'est-à-dire correspondant à un véritable effort budgétaire pour l'aide au développement, et promouvoir la création de taxes internationales pour financer le développement et la redistribution de richesses à l'échelle mondiale, tout en veillant au caractère additionnel de ces nouvelles contributions
- améliorer la qualité de l'APD française en tenant les engagements internationaux pris par la France mais aussi en se fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux en particulier dans les domaines suivants : plus grande prévisibilité de l'aide, concentration sur les pays les plus pauvres, meilleure coordination avec les autres bailleurs et suppression des conditions macro-économiques rattachées à l'aide
- recentrer la politique française de coopération au développement sur la réalisation des objectifs de lutte contre la pauvreté et le respect des droits humains fondamentaux en commençant par consacrer au minimum 20% de l'APD française au financement des services sociaux de base
- renforcer le contrôle démocratique sur la politique de coopération internationale de la France en élaborant des mécanismes concrets de contrôle parlementaire et en associant systématiquement la société civile à la définition et à la mise en oeuvre de l'aide financière dans les pays en développement
pour que la France assume ses responsabilités dans l'endettement des pays du
sud
- annuler les dettes odieuses ce qui implique la création d'une commission d'enquête parlementaire en vue d'un audit des dettes des pays du sud envers la France
- le gel des avoirs d'origine illicite des gouvernants du Sud et la promotion d'un traité international de la dette odieuse
- annuler la dette partout où elle est insupportable en redéfinissant la viabilité de la dette en fonction de son impact sur la satisfaction des droits fondamentaux et sur l'environnement
- mettre des règles du jeu équitables et transparentes à l'endettement international en supprimant le Club de Paris et proposant d'abriter un tribunal international de la dette, impartial (impliquant des juges de pays débiteurs et créanciers) chargé d'appliquer le droit international et les principes généraux du droit en la matière
- mettre un terme aux conditionnalités imposées par le FMI et la Banque mondiale en matière de politique économique (privatisations, libéralisation, politique fiscale ou budgétaire)
pour en finir avec le scandale des paradis fiscaux et judiciaires
que la France agisse avec détermination au niveau européen et international pour garantir la transparence des mouvements de fonds et des patrimoines par
- l'interdiction au niveau communautaire de passer des marchés publics avec des firmes ayant des relations avec les PFJ
- la création de normes internationales de transparence pour l'enregistrement des entreprises, trusts, fondations, etc..
lutter contre l'impunité en :
- généralisant le caractère délictueux de la fraude fiscale dans l'ensemble de l'UE
- renforçant la coopération judiciaire et fiscale entre les Etats de l'UE et au niveau international, voire en créant un parquet européen doté d'un pôle financier
- rendant pénalement responsable l'intermédiaire qui contribue à des opérations aux objectifs frauduleux par des montages juridiques dans les PFJ
pour une France au service de la paix
- promouvoir le traité international sur le commerce des armes
- interdire les armes à sous-munitions et geler la production d'armes nucléaires
- renforcement des cadres multilatéraux pour le règlement des conflits
- promouvoir les interventions civiles de paix dans le cadre de la restauration et du maintien de la paix
- appuyer les sociétés civiles dans la prévention et la résolution des conflits
- favoriser l'éducation à la paix et à la non-violence à l'école


pour une politique de la France en Afrique responsable et transparente
politique de coopération avec l'Afrique respectant :
- l'état de droit et les aspirations démocratiques
- les droits économiques, sociaux et culturels des peuples
- la souveraineté économique, politique et militaire des États reconnus par leur population
- les dynamiques régionales et continentales africaines
- contrôle parlementaire et citoyen de la politique française en Afrique afin qu'elle ne puisse plus être confisquée par une minorité d'acteurs politiques et économiques. Mise en place d'une commission parlementaire chargée de réaliser un bilan des politiques françaises en Afrique en auditionnant experts, responsables politiques, économiques et associatifs
- que la France défende plus activement les intérêts africains au sein des institutions internationales (B : attention aux accusations d'arrogance)
pour une France active en terme de responsabilité sociale et environnementale des entreprises
- imposer une plus grande transparence des entreprises : en approfondissant l'obligation de reddition de la loi dite des Nouvelles régulations économiques et en s'attachant plus particulièrement à la transparence des multinationales des industries extractives présentes dans les pays en développement
- promouvoir des achat publics éthiques, et ainsi soutenir les acteurs des filières qui prennent en compte les droits humains, sociaux et environnementaux
- que la France fasse du renforcement des principes directeurs à l'attention des entreprises multinationales une priorité de sa participation à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qu'elle rende compte annuellement aux partenaires sociaux et aux organisations de solidarité internationale française de cet engagement
- que la France encourage le représentant spécial auprès du secrétaire général des Nations unies à poursuivre les discussions relatives aux responsabilités des entreprises en terme de droit humain
pour une politique agricole et commerciale au service du développement
- défendre le droit à la souveraineté alimentaire des États et des ensembles régionaux c'est-à-dire le droit à protéger leurs marchés intérieurs et à mener des politiques agricoles répondant à leurs propres objectifs de développement. Cette reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire ne doit pas être négociée contre une plus grande ouverture des marchés du sud dans les autres secteurs (industrie, services, investissements) pour lesquels le droit à la souveraineté.. doit être également reconnu
- promouvoir la mise en oeuvre de régulations du commerce agricole international au moyen de mécanismes de gestion de l'offre et des prix, notamment pour les produits agricoles tropicaux
- promouvoir au sein de l'UE une PAC assurant la fin de toutes les pratiques de dumping direct ou indirect sur les marchés mondiaux
pour une politique en faveur d'un commerce équitable
- soutenir et renforcer les acteurs du commerce équitable des organisations de producteurs aux réseaux de distribution
- soutenir l'éducation au commerce équitable et son intégration dans les programmes scolaires
- promouvoir une législation qui protège le commerce équitable contre les risques de récupération du concept à des fins de propagandes par des acteurs qui ne respecteraient pas ces critères et principes
- promouvoir des politiques publiques contribuant à rendre équitable l'ensemble du commerce international

1 commentaires:

Anonymous Anonyme a dit...

Merci, Brigitte, de cette énumération des droits les plus fondamentaux, et de propositions de bon sens, qui correspondent aux attentes socialistes, d'ailleurs, comme, par exemple, en terme d'annulation de la dette...

19 mars 2007 à 13:08  

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