Asemblée nationale – mercredi 9avril 2008 – loi « OGM »
M. Germinal Peiro - Depuis huit jours, l'Assemblée nationale travaille sans relâche sur ce projet de loi. Au cours du débat sont apparues de sévères contradictions dans les rangs de la majorité .... Aujourd’hui, la crise éclate au grand jour... c’est une crise politique sans précédent : Quand a-t-on vu un Premier ministre demander à sa secrétaire d’État de s’excuser publiquement auprès de ses collègues ?....
En l’occurrence, elle ne se serait pas montrée suffisamment favorable aux OGM ! Aujourd’hui, à notre grand regret, l’esprit du Grenelle de l’environnement est mort ! ... D’ailleurs, Mme Kosciuscko-Morizet a disparu des bancs du Gouvernement…
Pire, le Premier ministre s’est engagé à ce que l’amendement 252 visant à protéger les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les productions de qualité sans OGM soit supprimé au Sénat. C’est une atteinte inadmissible au travail du Parlement et à la dignité des représentants du peuple ...
Sur un sujet aussi sérieux, qui pose de nombreuses questions dans les domaines de l’éthique, de la santé publique, de la protection de l’environnement, de l’économie, nous considérons qu’il faut garder son calme, avant toute décision hâtive. Si les efforts de recherche doivent être poursuivis, la science doit être au service de l’homme et non servir les intérêts financiers de quelques multinationales....
En matière de santé publique, il existe des doutes sérieux sur des plantes que le Président de la République a qualifiées lui-même de « plantes pesticides ». Nous demandons que s’appliquent à ces plantes les mêmes protocoles de recherche que pour les produits pesticides.
En matière de protection de l’environnement, toutes les expériences menées ainsi que la généralisation des plantes génétiquement modifiées en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Espagne montrent que la coexistence est impossible et qu’il y a dans tous les cas dissémination et contamination.
Le texte porte en outre atteinte à la production labellisée qui fait la plu-value de l'agriculture française et européenne, et l'excellence de notre gastronomie... De même, les OGM font peser une menace sur l’organisation des territoires qui ont souhaité s’engager dans une démarche de protection de l’environnement, comme les zones Natura 2000, les parcs naturels nationaux et régionaux…..
Au plan mondial, les OGM sont l’ultime prétexte pour permettre à quelques multinationales de dominer l’alimentation de l’humanité. Si les lobbies ne cessent de répéter que les OGM régleront le problème de la fin dans le monde, en réalité, les multinationales privatisent les semences ancestrales et privent les peuples de leur souveraineté alimentaire .... Le problème de la faim dans le monde est avant tout un problème politique lié à la répartition des richesses. Les pays les plus riches accaparent les espaces agricoles pour produire des carburants et satisfaire leurs besoins énergétiques.
Monsieur le ministre, en garantissant la liberté de produire ou de consommer avec ou sans OGM, vous les privilégiez ; en accordant à quelques-uns la liberté de cultiver des OGM, vous bafouez la liberté du plus grand nombre à produire et consommer sans OGM. Ce choix, parce qu’il est irréversible, est d’une extrême gravité.
Quoi que vous en disiez, ce texte est pro-OGM et liquide l’héritage du Grenelle de l’environnement....
Autre preuve, s’il en était besoin : avec le délit de fauchage, vous créez un délit d’opinion. Comment comprendre que les dommages causés à un champ OGM soient punis plus durement que les dommages causés à un champ d’agriculture biologique ? Ce choix, contraire à la Constitution, témoigne que vous entendez privilégier les cultures OGM. Les récentes déclarations du Premier ministre le confirment.
Notre devoir est d’appliquer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement, de protéger les générations futures et de résister aux pressions du lobby semencier. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC vous invite à voter contre ce texte"

Fin de l’article du Monde retraçant et objet de la polémique dans la majorité
« Fauchée par ses collègues, la secrétaire d'Etat ne décolère pas. "J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, répond-elle à ceux qui l'ont mise en cause. Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum. Si le travail de préparation préalable avait été fait dans le groupe, cela ne se serait pas produit. Ce n'est pas normal qu'il y ait eu si peu de députés de la majorité en séance. Manifestement, Copé n'arrive pas à tenir le groupe. Quant à Jean-Louis [Borloo], j'attends avec impatience qu'il vienne exprimer la parole unique du gouvernement dans l'Hémicycle. Quand il veut, il vient."
Mme Kosciusko-Morizet a reçu le soutien de Greenpeace et de France Nature Environnement, qui dénoncent le "procès en sorcellerie" instruit contre elle par l'UMP. »
Et il est de fait pour qui regardait les séances, que l’absence de Jean Louis Borloo à partir d’une certaine heure était criant et que l’amendement en cause, qui avait été présenté à l’origine par Louis Giscard d’Estaing avant qu’il s’incline devant la persuasion de son groupe a l’outrecuidance de protéger les AOC et autres cultures de qualité.