réfugiés (image provenant de http://www.augsburger.biz)
des passages de la réponse de Ségolène Royal à l'ONG Forum Réfugiés
"..respect des normes internationales, mais aussi .. renforcement des outils internationaux de protection des Réfugiés. Je souhaite aussi que la France augmente sa contribution au budget du Haut Commissariat aux Réfugiés..... Je propose la création d'un mécanisme d'évaluation du respect des normes internationales auxquelles les États membres sont parties et que la nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux puisse mener une étude sur l'état de l'asile en Europe et formuler des propositions visant à réduire les disparités entre États." en espérant que cela d'une part ne soit pas une façon de se défausser et d'autre part n'aboutisse pas encore à un durcissement au niveau européen.
"..que la France porte, dans le cadre des négociations européennes, l'exigence d'un haut niveau de protection du droit d'asile et des réfugiés. Les compromis nécessaires en matière de normes minimales ne doivent pas aboutir à un affaiblissement général du niveau de protection, ni viser à diminuer le nombre de demandeurs..
Sur le concept de pays d'origine sûr... mis en pratique en France au delà des préconisations de l'Union européenne, je souhaite, comme je l'ai fait savoir à France Terre d'asile, un moratoire... Nous devons surseoir à son application en France et entamer de nouvelles négociations à l'échelle européenne. C'est en ce sens que la notion de "pays tiers sûr" me semble tout autant discutable.
... sur la mise en oeuvre d'une politique de réinstallation .. à l'instar d'autres pays de l'Union européenne. Je sais combien votre association est attachée à cette solution, également préconisée par le HCR... Pour autant, ce type de programme ne peut en aucun cas se substituer aux obligations qui incombent aux Européens en vertu de la Convention de Genève de 1951. Ces programmes devraient en tout cas s'accompagner de dispositifs d'évaluation sur l'efficacité de la protection offerte..." Et je ne peux m'empêcher de trouver tout cela d'une modération toute gouvernementale, de regretter aussi, en esthète, le style d'un ancien Président.
"La baisse constatée du nombre de demandeurs d'asile ne peut nous réjouir tant elle nous paraît en contradiction avec la réalité du contexte international. De même, nous ne pouvons qu'être inquiets du taux d'annulation de décisions de l'OFPRA par la Commission de recours des réfugiés. Les moyens de l'OFPRA doivent être renforcés pour qu'il puisse faire correctement son travail, tout comme l'indépendance de la CRR doit être garantie... Dispositif d'accueil en CADA ainsi que l'accompagnement social et juridique... renforcés pour garantir l'égalité de demandeurs au regard de la procédure.
La création d'un Conseil national pour les Réfugiés... que vous appelez de vos voeux me semble intéressante..
S'agissant d'une politique de retours, elle doit selon moi reposer sur plusieurs principes : respecter le principe de non-refoulement, offrir la possibilité de recours effectifs contre les décisions d'expulsion, privilégier le retour volontaire et garantir le respect absolu de la dignité humaine..
Je souscris pleinement à votre dernière proposition visant à favoriser l'intégration des réfugiés statutaires, ce point figurant d'ailleurs dans le projet des socialistes."
des passages de la réponse de Ségolène Royal à l'ONG Forum Réfugiés
"..respect des normes internationales, mais aussi .. renforcement des outils internationaux de protection des Réfugiés. Je souhaite aussi que la France augmente sa contribution au budget du Haut Commissariat aux Réfugiés..... Je propose la création d'un mécanisme d'évaluation du respect des normes internationales auxquelles les États membres sont parties et que la nouvelle Agence européenne des droits fondamentaux puisse mener une étude sur l'état de l'asile en Europe et formuler des propositions visant à réduire les disparités entre États." en espérant que cela d'une part ne soit pas une façon de se défausser et d'autre part n'aboutisse pas encore à un durcissement au niveau européen.
"..que la France porte, dans le cadre des négociations européennes, l'exigence d'un haut niveau de protection du droit d'asile et des réfugiés. Les compromis nécessaires en matière de normes minimales ne doivent pas aboutir à un affaiblissement général du niveau de protection, ni viser à diminuer le nombre de demandeurs..
Sur le concept de pays d'origine sûr... mis en pratique en France au delà des préconisations de l'Union européenne, je souhaite, comme je l'ai fait savoir à France Terre d'asile, un moratoire... Nous devons surseoir à son application en France et entamer de nouvelles négociations à l'échelle européenne. C'est en ce sens que la notion de "pays tiers sûr" me semble tout autant discutable.
... sur la mise en oeuvre d'une politique de réinstallation .. à l'instar d'autres pays de l'Union européenne. Je sais combien votre association est attachée à cette solution, également préconisée par le HCR... Pour autant, ce type de programme ne peut en aucun cas se substituer aux obligations qui incombent aux Européens en vertu de la Convention de Genève de 1951. Ces programmes devraient en tout cas s'accompagner de dispositifs d'évaluation sur l'efficacité de la protection offerte..." Et je ne peux m'empêcher de trouver tout cela d'une modération toute gouvernementale, de regretter aussi, en esthète, le style d'un ancien Président.
"La baisse constatée du nombre de demandeurs d'asile ne peut nous réjouir tant elle nous paraît en contradiction avec la réalité du contexte international. De même, nous ne pouvons qu'être inquiets du taux d'annulation de décisions de l'OFPRA par la Commission de recours des réfugiés. Les moyens de l'OFPRA doivent être renforcés pour qu'il puisse faire correctement son travail, tout comme l'indépendance de la CRR doit être garantie... Dispositif d'accueil en CADA ainsi que l'accompagnement social et juridique... renforcés pour garantir l'égalité de demandeurs au regard de la procédure.
La création d'un Conseil national pour les Réfugiés... que vous appelez de vos voeux me semble intéressante..
S'agissant d'une politique de retours, elle doit selon moi reposer sur plusieurs principes : respecter le principe de non-refoulement, offrir la possibilité de recours effectifs contre les décisions d'expulsion, privilégier le retour volontaire et garantir le respect absolu de la dignité humaine..
Je souscris pleinement à votre dernière proposition visant à favoriser l'intégration des réfugiés statutaires, ce point figurant d'ailleurs dans le projet des socialistes."
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