« qui bénéficie de l’augmentation du prix des matières premières ? » rapport établi par l’ONG Christian Aid avec laquelle Attac a mené des combats communs (article provenant du site d’Attac France et signé Jacques Cossart)
Les années récentes ont montré un fantastique changement en matière de prix pour bon nombre de matières premières. Le prix du cuivre a été multiplié par près de 5 entre 2002 et 2006 pendant que les autres minerais tels l’or, le nickel et le pétrole ont enregistré aussi de spectaculaires augmentations.
Les compagnies minières ont largement profité de ce climat. Les profits pour l’ensemble de ce secteur ont été en 2005, huit fois ce qu’ils étaient en 2002. On a vu pendant les huit premiers mois de 2006 le total des des fusions-acquisitions s’élever à plus de 60 milliards de dollars, davantage que n’importe quelle année depuis 1995.
Une part importante de ces trois matières premières proviennent des pays en développement. Quinze des 20 premiers pays producteurs d’or sont des pays en développement. Même chose pour les 12 producteurs de cuivre sur les 20 premiers pays, et 9 des 20 premiers pays producteurs de nickel sont en développement. Les 5 premiers pays en développement producteurs de cuivre produisent les trois quarts de toute la production mondiale en 2005.
À partir de nouvelles recherches conduites en Zambie, en Bolivie et aux Philippines, ce rapport montre que les compagnies qui ont accaparé d’énormes profits grâce à l’extraction dans les pays en développement de ressources, finies et de grand prix, paient fort peu aux gouvernements de ces pays tant en taxes qu’en royalties. Les autres avantages de cette extraction, comme l’emploi sont, eux aussi, négligeables. En outre, la présence de ces industries extractives peut induire des charges élevées.
Ce rapport montre que : En Bolivie, les avantages tirés de l’industrie gazière et minière, après la privatisation, sont inférieurs aux charges supportés par l’économie. Le gouvernement a prélevé légèrement plus de 2 milliards de dollars de taxes, royalties et autres avantages entre 1999 et 2004, alors même que les pertes dues aux subventions, coûts dûs à la privatisation et abandons de taxes étaient supérieures à 2,2 milliards de dollars. En Zambie des accords secrets ont lié le gouvernement avec les compagnies du cuivre pour 20 ans. Des documents rendus publics pour la première fois par Christian Aid montrent que des compagnies ayant investi dans les mines de cuivre nouvellement privatisées ne paient presque aucune taxe ni royalties et ont laissé tombé la plupart des responsabilités sociales assumées par les anciennes compagnies publiques. Ces contrats montrent que la Zambie ne profite pas de la flambée des prix de sa principale exportation. Les taxes et les royalties payées aux gouvernement par les compagnies ont été réduites de moitié alors même que la valeur du cuivre extrait grimpait après le boom de 2002. Aux Philippines, les promesses du gouvernement affirmant que les profits obtenus de l’industrie minière seraient partagés à parts égales entre les compagnies et le peuple philippin, sonnent de plus en plus creux. Entre 2001 et 2005, les compagnies minières ont payé au gouvernement, en taxes et royalties, moins de 15% de leur profits - bien loin des 50% promis face aux manifestations, dans le pays, des groupes anti-mines.
Ces pays ne sont pas seuls. La plupart des pays en développement exportateurs perçoivent une infime fraction des profits engendrés par l’extraction des minerais de leur sol. Aussi bien à travers les accords qui permettent aux compagnies de payer beaucoup moins d’impôts que ce qu’elles paient dans les pays plus riches, les compagnies ont recours à diverses tactiques d’évasion fiscale pour sortir l’argent des pays en développement. De nouveaux chiffres rassemblés par Christian Aid montrent une sous-évaluation significative des prix à l’exportation pour échapper à l’impôt. Nos recherches montrent une sous-évaluation comprise entre 0,1% et 29% du total des exportations de 2005. Dans les années 1980 et 1990, La Banque mondiale et les autres donateurs ont encouragé les pays en développement à réviser leurs lois minières pour réduire les taxations, affaiblir la régulation environnementale et sociale et pour offrir des aides à l’investissement. Cependant, l’investigation menée tout à la fois auprès de la Banque mondiale et des comptabilités des compagnies privées, montre que les taux bas de taxation et autres aides sont de peu d’effet pour pousser les compagnies à investir. Dans la plupart des cas, une compagnie investira n’importe où il y a des ressources sans tenir compte des avantages offerts.
Les pays en développement doivent user de leur pouvoir de négociation pour obtenir le meilleur contrat possible avec les compagnies et pour s’assurer que leurs ressources naturelles contribuent au développement et à la réduction de la pauvreté. Les gouvernements devraient utiliser le levier du prix élevé des matières premières pour exiger des investisseurs de meilleurs termes. Si la communauté internationale prend au sérieux ses engagements en faveur de la réduction de la pauvreté, elle soutiendra les gouvernements qui s’assureront de l’usage de leurs ressources limitées en faveur de leur propres populations.
Les cas étudiés l’ont été en collaboration avec nos partenaires, CELDA en Bolivie, Action pour la réforme économique en Bolivie, CCJDP et ZCSTN en Zambie.