engagements fermes du cadidat devenu président - moment d'amusement à l'Assemblée
M. Alain Vidalies – Notre amendement 162 a le même objet. Je suis heureux de le défendre, car je ne doute pas qu’il sera voté à l’unanimité. Pour expliquer le revirement de la majorité entre 2006 et 2007, vous invoquez en effet l’élection présidentielle et la rupture. Je vais donc utiliser le seul argument qui soit susceptible de vous convaincre, en vous donnant lecture de la réponse adressée au président de l’Observatoire de la démocratie sociale par le candidat Nicolas Sarkozy sur cette question : « Comme vous, je pense que le dialogue social fonctionne mal, qu’il est conflictuel et qu’il a besoin d’un nouveau souffle. Pour ce faire, il nous faut rendre les syndicats plus représentatifs, et que la loi ne prenne plus trop de place par rapport à la négociation sociale. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) « Je crois en effet qu’il est indispensable d’assurer une plus grande représentativité des partenaires sociaux. Par conséquent, j’entends également adopter le principe de l’accord majoritaire, qui prévoit qu’un accord collectif ne serait valable que s’il était signé par les syndicats majoritaires dans l’entreprise ou dans la branche concernée. » C’est mot pour mot le texte de mon amendement ! Je poursuis : « Le dialogue social doit être un préalable obligatoire. Aussi, je propose de consacrer ce principe avec une règle simple que j’inscrirai dans une loi organique, à savoir que le Gouvernement devra proposer aux partenaires sociaux de négocier avant toute intervention d’un nouveau texte concernant le droit du travail. » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) « Ce n’est que si la négociation échoue ou est refusée que l’État sera autorisé à intervenir. » Appliquez donc les propositions du Président de la République : sur cette question, nous sommes prêts à vous suivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)