organismes genetiquement modifiés assemblée nationale - 20 mai 2008
motion référendaire
Monsieur François Brottes
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En outre, alors que les implications économiques, sociales et environnementales du problème scientifique que constituent les OGM supposent d’associer la société civile à toute décision d’autorisation, et que le ministre de l’agriculture avait rappelé au Sénat le caractère provisoire du comité de préfiguration, confiant à la loi le soin de « refonder de manière démocratique le système indépendant et légitime qu’exige la saine application du principe de précaution », le débat parlementaire a gravement déséquilibré la Haute Autorité, transformée en Haut Conseil des biotechnologies, présidé par un scientifique et où les « avis » du comité scientifique l’emportent sur les « recommandations » du comité de la société civile. Ainsi a-t-on fait payer aux politiques l’avis du comité de préfiguration sur le maïs MON 810.
Ensuite, la loi dans sa version sénatoriale n’a rien d’un « projet non écologique faisant la preuve de son caractère inévitable », pour reprendre les termes du Président de la République : l’affirmation de la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM et les prescriptions relatives à la dissémination mettent en péril l’avenir de l’agriculture alternative sur notre territoire. Elles s’opposent en particulier au souhait, exprimé lors du Grenelle de l’environnement, de développer les repas issus de l’agriculture biologique en inscrivant dans les cahiers des charges de la restauration collective – par exemple au Conseil général des Hauts-de-Seine… – des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées, car comment assurer que ceux-ci sont sans OGM ? Ainsi, le refus répété, ici même, de définir le « sans OGM » a montré, Madame la ministre, combien la transparence effrayait une partie de votre majorité. Il eût pourtant suffi d’inscrire clairement dans la loi que cette définition reposait sur le seuil de détectabilité.
En outre, la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ne semble guère compatible avec les prescriptions du Grenelle en matière de préservation de la biodiversité, notamment avec la création de la « trame verte » annoncée par le Président de la République.
Enfin, la charge de la preuve n’est nullement inversée : il reviendra aux contaminés de prouver la contamination, dans des conditions restrictives qui n’apporteront aucune garantie et n’engageront nullement la responsabilité des grands semenciers. Les victimes de votre loi auraient besoin d’un « GIGM », car le texte légalise la prise d’otages : celle des agriculteurs qui cultivent des OGM sans savoir que votre texte fera d’eux des coupables ; celle de leurs voisins, contaminés sans pouvoir se défendre, même si le texte les avertit qu’ils seront peut-être victimes ; enfin, celle des consommateurs, qui se fieront à l’étiquetage, lequel ne les alertera pas en deçà d’un seuil de 0,9 %, alors même que la présence d’OGM est détectable à partir de 0,1 %, voire moins encore.
Qu’est-il donc advenu entre l’annonce présidentielle et le présent projet de loi ? En d’autres termes, à qui profitent les OGM, ces organismes vivants où l’on a artificiellement introduit un gène étranger, dit « gène d’intérêt » – par exemple la résistance aux pesticides ? En réalité, le principal gène d’intérêt actuellement inoculé dans l’agriculture est celui de la rentabilité financière !
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M. François Brottes – Il ne s’agit de rien d’autre que de développer la brevetabilité du vivant, source inépuisable de profit pour les industriels, sans aucun avantage alimentaire avéré à ce jour !
De fait, vous ne cessez d’invoquer la lutte contre la faim dans le monde ; si cette instrumentalisation de la misère humaine est insupportable pour les socialistes internationalistes que nous sommes, la situation est en effet dramatique, le Programme alimentaire mondial arrivant à court de moyens dès juin prochain, ce qui risque de priver 13 millions de personnes de nourriture, notamment du fait de l’augmentation exponentielle des prix alimentaires. Mais la culture d’OGM ne saurait modifier la répartition des richesses entre Nord et Sud ! La réflexion sur l’avenir de la production agricole mondiale ne saurait se référer au seul modèle des pays les plus riches : l’autosuffisance alimentaire de chaque pays peut découler d’une révolution verte agronomique, et non génomique !
On peut en outre regretter que la recherche ait conduit à commercialiser les PGM destinées au bétail avant de s’intéresser aux mécanismes d’adaptation des plantes aux conditions climatiques extrêmes.
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M. François Brottes – Selon le rapport de la commission ad hoc créée par la Banque mondiale et les Nations unies après le sommet de Johannesburg, en 2002, rapport fondé sur les travaux de 4 000 scientifiques et experts internationaux, les OGM sont susceptibles de poser des problèmes aux pays en développement, car les entreprises concernées risquent de s’y approprier les ressources agricoles. Le rapport souligne en outre qu’un grand nombre de conséquences sur l’environnement, la santé humaine et l’économie nous demeurent encore inconnues.