"loi OGM" mardi 13 mai 2008 - motion d'irrecevabilité (poésie et efficacité)

André Chassaigne ....Puisqu’on me censure, je ne peux revenir comme je l’avais prévu sur les amendements que nous avions proposés en première lecture. J’en viens donc directement à la modification introduite par le Sénat sur l’amendement 252 que nous avions adopté. Celui-ci vise à garantir le respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux, ainsi que les filières de production commerciales sans OGM. Les structures agricoles de la Beauce ne sont pas celles de l’Auvergne, une région de monoculture diffère évidemment des espaces de polyculture et d'élevage. Or, l'implantation de cultures OGM peut démembrer des parcelles subtilement agencées, risquant ainsi de déstructurer des découpages façonnés par des techniques agricoles parfois millénaires. L’identité de régions entières peut être ainsi atteinte, des spécialités culturales et les savoir-faire paysans qui les accompagnent disparaissant. Comme s'est exclamé en première lecture notre collègue socialiste Philippe Martin, « ce ne sont pas les éleveurs de poulets du Gers, les producteurs de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune qui demandent à utiliser des OGM ! »
D'autre part, notre amendement vise les écosystèmes, cet équilibre subtil entre la roche, le sol, le climat et le vivant. Ainsi, dans les causses du Massif central, des espèces vivent en harmonie, en lien avec des structures agricoles particulières. Ici encore, la mise en culture d'OGM peut provoquer de grands bouleversements, par l’extension de zones agricoles qui empiéteraient sur les espaces naturels et par une « pollution génétique » des espèces sauvages qui remettrait en cause leur existence même. La biodiversité serait alors atteinte, qui souffre déjà de tant de pollutions et de l'artificialisation des sols.
Enfin, notre amendement vise les filières « sans OGM », des productions agricoles spécifiques telles que les emblématiques appellations « AOC », « Label rouge », « agriculture biologique », et les labels européens. Il s'agit également des filières de vente, qui concernent les labels les plus connus mais aussi des filières de qualité créées par des acteurs privés comme la grande distribution. Notre amendement vise à inciter à la protection d'une pratique déjà répandue : celle de prévoir dans le cahier des charges que le produit concerné est sans OGM mais aussi que les animaux ont été nourris avec des aliments ou compléments alimentaires eux-mêmes exempts d’OGM. C’est le cas, par exemple, du Saint-Nectaire, dont le cahier des charges stipule que tout ce qui a servi à le produire doit être issu « de cultures non-OGM et garantis comme telles. »
À une époque où 85 % des importations d'aliments pour animaux d'élevage sont des végétaux transgéniques, cette stipulation est essentielle. Elle promeut en effet des circuits courts d'alimentation du bétail, à partir de fourrages issus de la région de production du fromage, et participe ainsi à la souveraineté alimentaire de notre pays. La précision selon laquelle les cultures non-OGM sont « garanties comme telles » est d’importance. Elle signifie que les fourrages concernés devront être exempts d'OGM, même de manière accidentelle. Autant dire que si l'on veut que le label AOC soit maintenu, les parcelles avoisinantes devront être également sans OGM, puisque les pollens se disséminent. Pour faire respecter le cahier des charges du Saint-Nectaire, il sera donc sans doute nécessaire que l’ensemble des territoires où ce fromage est produit, et non, seulement, les propriétés des adhérents à l'AOC, soient exempts de telles cultures, ainsi que les zones contiguës – en tout, plus d’une centaine de communes du Puy-de-Dôme et du Cantal.
En bref, par l'appel au respect de la diversité de nos milieux naturels, du savoir-faire paysan, de notre patrimoine agricole et culturel, cet amendement dessine un modèle agricole incompatible avec celui que les libéraux de l'OMC et de l'Union européenne veulent imposer à la planète, et dont je rappellerai les caractéristiques : une agriculture industrialisée, standardisée, américanisée, mettant le monde paysan en coupe réglée au bénéfice des intérêts mercantiles d'un petit nombre ; une économie productiviste ignorant que les attaques contre l'exploitation familiale et les structures sociales du monde rural fragilisent autant les écosystèmes que les hommes, l'environnement que la qualité de vie rurale.
Pour autant, notre amendement n'exclut pas mécaniquement l'ensemble du territoire français de la culture d'OGM, contrairement à ce qui a pu être affirmé, parfois par excès d'enthousiasme, parfois pour en préparer l'éviction. Pour qu’il en aille ainsi, il aurait fallu préciser explicitement que tous les produits répondant à une appellation « AOC » ou « Label rouge » excluent à tout niveau l'utilisation d'OGM. À titre personnel, j'aurais soutenu une telle disposition – mais ne faisons pas dire à cet amendement ce qu'il ne dit pas. Certes, le territoire national dans son entier est composé de structures agricoles et d'écosystèmes locaux, mais il est cependant possible d'exclure certaines zones particulières de la culture d'OGM, en fonction de critères à définir. Je rappelle que la directive « Habitats » de 1992 mentionnait déjà divers espaces naturels particuliers à préserver. Le recensement est donc largement entrepris au niveau européen et il peut servir de base à l’exclusion de la culture d'OGM de certains territoires. Les gouvernements futurs pourront donc s'appuyer sur le principe énoncé dans notre amendement pour établir une législation plus précise.
Notre amendement a le mérite d'ouvrir la voie à l'exclusion des OGM de certains territoires – à condition qu'il soit, à l'avenir, interprété comme il convient. En premier lieu, il peut orienter le Haut conseil des biotechnologies, qui devra nécessairement appuyer ses avis sur l'article premier du projet. Lorsque le Haut conseil rendra ses conclusions sur l'autorisation de mises en culture d'OGM, espèce par espèce, il devra ainsi considérer l'implantation de ces espèces sur le découpage parcellaire existant et les filières de production. En effet, à la suite de l'adoption d'un amendement en première lecture, il est établi que le collège économique, éthique et social rendra ses propres recommandations mais qu’il pourra aussi interpeller le collège scientifique en réunion plénière sur l'utilité même des OGM en fonction de l'environnement où ils s'inséreront. L'exigence du respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production devra alors guider la réflexion des deux collèges.
D'autre part, les juridictions, et en particulier les juridictions administratives, pourront s'appuyer sur ce principe pour interdire la mise en culture des OGM dans certaines zones et pour certaines filières. Rappelons-nous : le principe de précaution a ainsi amené le Conseil d'État, en 1998, à annuler sur son fondement une autorisation de mise en culture d'OGM alors même qu'aucune législation ne l'y autorisait expressément. Dans le même esprit peut s’appliquer le principe de « protection territoriale » que nous avons adopté dans l'amendement 252.
Enfin, je le redis, ce nouveau principe donnera également une base juridique à ce que les cahiers des charges de produits AOC et d’autres labels étendent l'absence d'OGM à certaines zones et filières. En cela, il constitue un encouragement de taille à la production d’une alimentation de qualité et au maintien de l'agriculture paysanne.
Mais, bien que modéré, comme je viens de le montrer, l'amendement 252 a suscité l’opposition farouche du Premier ministre. M. Fillon a ainsi déclaré qu’il « n'aurait pas dû être voté » et qu'il « s'engageait » à ce qu'il soit « supprimé » en deuxième lecture, désavouant ainsi la secrétaire d'Etat à l'écologie, qui en avait appelé à la sagesse de notre Assemblée. Or, si Mme Kosciusko-Morizet a été blâmée et punie (Mouvements divers) c'est pour avoir permis l'ouverture du débat responsable et contradictoire qui a jusqu'à maintenant fait défaut sur les OGM et sur le modèle agricole dont la France a besoin. L'exécutif était donc tenté de revenir sur une décision prise, en dictant purement et simplement aux représentants du peuple les décisions souveraines qu'ils allaient prendre. Les sénateurs étaient ainsi appelés par le chef du Gouvernement à supprimer cet amendement.
Mais l'amendement, rendu public, a très vite suscité une adhésion massive de l'opinion publique. Rappelons que la pétition électronique en sa faveur a, à ce jour, reçu le soutien de plus de 40 000 personnes, et qu'une très large majorité de nos concitoyens ont appuyé la courageuse prise de position de la secrétaire d'État à l'écologie (Approbations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC ; mouvements divers sur les bancs du groupe UMP). Aussi, sous la pression de l'opinion et après arbitrage du président de la République, le Sénat a finalement décidé de ne pas revenir sur notre formulation, mais il l’a assortie de deux nouvelles phrases.
Quel est donc le sens véritable de l'amendement du Sénat ? Voilà ce qu’il nous faut éclaircir aujourd'hui. Le maintien de la formulation issue de notre Assemblée était-il une simple concession destinée à donner des gages à une opinion qui a montré son opposition aux OGM ? La compléter avait-il pour objectif de la neutraliser, de la siphonner en la vidant de sa substance ?
La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité y a-t-il donc à se référer à une réglementation européenne inexistante ? Aucune. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir. D'ailleurs, les ministres européens de l'environnement, lors des conseils des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, ont validé les moratoires de l'Autriche et de la Hongrie sur la culture d'OGM sur la base des définitions du « sans OGM » de ces deux pays, et précisément en fonction du critère du respect des différentes structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales au sein de l'Union. L'Europe n'étant pas une fédération dans laquelle les attributions des États sont déterminées limitativement, cette phrase est non seulement inutile mais tout bonnement trompeuse, comme le serait un couteau sans lame auquel on enlèverait le manche. (Sourires)
M. Christian Jacob – Le quart d’heure prévu est largement dépassé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme la Présidente - C’est moi, Monsieur Jacob, qui préside cette séance. Monsieur Chassaigne, allez-vous conclure ?
M. André Chassaigne – Je m’y efforce, Madame la présidente, mais il me faut auparavant dire comment j’interprète la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Ainsi, pour la première fois, la France prévoirait par cette disposition de fixer un seuil du « sans OGM ». L'article 2 prévoit certes que l'autorité administrative autorise la mise en culture des OGM après avis du Haut conseil des biotechnologies, mais la définition de ce qui constitue un OGM n'est pas formulée, et tous les amendements présentés en première lecture pour fixer une définition ont été repoussés. Désormais, avec cette nouvelle disposition introduite par le Sénat, l'autorité administrative pourra définir le « sans OGM » – ce qui permettra de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2… Au moment d’interpréter ce deuxième ajout sénatorial, j'hésite donc : arroseur arrosé, ou à nouveau, canif sans lame et sans manche ?