MSF interpelle le gouvernement sur la réforme des Centres de Rétention Administratifs
(via le site http://msf.fr/)
Via un courrier, daté du 3 octobre 2008, Médecins Sans Frontières a interpellé le Ministre de l'Immigration, Monsieur Brice Hortefeux, sur le contenu de la réforme de l'organisation des Centres de Rétention Administratifs (CRA) où sont retenues avant leur expulsion toutes les personnes ne pouvant prouver qu'elles ont un titre de séjour.
En août, le ministère de l'Immigration a publié un décret puis un appel d'offres modifiant les conditions d'intervention dans les Centres de Rétention Administrative (CRA).
Depuis 1984, l'association la Cimade exerçait la mission d'information et d'aide à l'exercice des droits auprès des étrangers en rétention. La réforme prévoit une division en huit lots de l'ensemble des CRA en France, et la possibilité à toute association ou personne morale de répondre à l'appel d‘offre.
Cette réforme impose de nouvelles exigences aux futures associations intervenant dans ces CRA qui ne semblent pas garantir une amélioration de la qualité des services aux personnes retenues mais constituent, au contraire, une menace sur l'indépendance des intervenants dans ces centres.
« Ce qui nous dérange le plus dans la réforme, explique Laura Brav, chef de mission du Centre d'Ecoute et de Soins MSF à Paris, c'est l'exigence de « stricte neutralité » imposée aux nouveaux intervenants. Il est clairement stipulé dans le cahier des charges de l'appel d'offre, que, si ce principe n'est pas respecté, il peut y avoir résiliation du contrat du jour au lendemain et sans indemnité.
Qu'est-ce que ça veut dire exactement ? Qui peut juger de ce principe de neutralité et de ses limites ? Est-ce que témoigner du non-respect des droits dans ces lieux complètement fermés pourrait être considéré comme un non-respect de neutralité pour une association ? Est-ce que contacter le médecin d'une personne détenue peut être considéré comme une infraction à la notion de neutralité ? »
MSF a donc demandé au gouvernement de bien vouloir revenir sur cette exigence de neutralité considérant qu'elle risque d'entraver les actions indépendantes de toute association présente dans les CRA et qu'elle affaiblit le travail des acteurs de l'aide.
« Jusqu'à présent, le dispositif en place permettait à la CIMADE de jouer un rôle d'alerte et d'interface entre les équipes du CRA et nos médecins et psychologues afin d'assurer l'accès aux soins, et notamment la continuité de soins déjà en cours, poursuit Laura Brav. La majorité de nos patients n'ont pas de titre de séjour et un certain nombre d'entre eux ont déjà fait l'objet d'arrestation et de rétention administrative. Or, leur état de santé et leur vulnérabilité entravent leur capacité à faire valoir leurs droits et est incompatible avec la rétention. »
Dans ces centres, les événements peuvent aller très vite. Il est déjà arrivé qu'un patient soit arrêté et renvoyé en moins de 24 heures, avant même que l'on puisse en être informé. Mais la plupart du temps, le contact avec la CIMADE a permis à MSF de signaler un traitement en cours, d'alerter sur une fragilité psychologique liée à un passé fait d'évènements traumatiques. Des éléments qui aident une association à faire valoir les droits des personnes retenues

La Cimade dénonce la chasse acharnée aux sans-papiers
Il était titulaire d’un contrat de travail et d’une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail et de l’emploi. Et pourtant, ce sans-papiers a été placé en Centre de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les étrangers en attente d’expulsion. Un juge l’a heureusement remis en liberté. Des cas de ce type, la Cimade en relate des dizaines dans son rapport 2007 sur les centres et locaux de rétention rendu public hier .

Cet acharnement s’explique par la «course au chiffre» induite par les «quotas d’expulsion» fixés annuellement par Sarkozy au gouvernement. En 2007, 35 000 sans-papiers ont été placés en centres de rétention dont «des malades, des vieillards, des femmes enceintes» et 242 enfants. Depuis 2003, début de «l’industrialisation du dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière», la durée légale de rétention est passée de douze à trente-deux jours (une directive européenne prévoit de l’allonger à dix-huit mois), le nombre et la taille des centres ont été multipliés (786 places en 2003, 2 000 prévues en 2009), et les objectifs d’expulsion sont en constante augmentation (25 000 pour 2007 non atteints, 26 000 pour 2008).
Drames. (et ridicules dixit Brigetoun) Résultat : des bavures en série. Deux touristes béninois sont arrêtés alors que leur passeport est en règle, y compris le visa Schengen, et qu’ils sont en possession de leur billet d’avion de retour. Placés en centre de rétention, ils ont été libérés par le juge. Une femme titulaire d’un titre de séjour italien parfaitement valide est interpellée dans le train du retour à Milan où elle travaille. Placée en centre de rétention, elle a été expulsée dix jours plus tard aux frais du contribuable.
Chez les étrangers, un climat de peur s’installe. Et provoque une série de drames. Dans les CRA : automutilations, tentatives de suicide, incendies sont «quasi quotidiens». Et à l’extérieur. En septembre, la Chinoise Chulan Zhang Liu décède après s’être jetée par la fenêtre, paniquée par l’arrivée de la police. En avril, le Malien Baba Traoré meurt noyé dans la Marne alors qu’il est poursuivi par des policiers.
Pourtant, ces sans-papiers ne sont pas des délinquants. «L’immense majorité des gens que l’on rencontre en rétention sont des travailleurs, affirme Damien Nantes, responsable du service Défense des étrangers reconduits. Certains ont été réguliers à un certain moment puis se sont retrouvés sans titre de séjour et ont continué à travailler.» D’après les observations de la Cimade, ils travaillent essentiellement dans l’agriculture, le textile, le BTP et l’hôtellerie. Ils ont été arrêtés pour certains au guichet des préfectures où ils s’étaient présentés munis d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche, pour d’autres sur leur lieu de travail. «On a déjà vu arriver en centre de rétention une trentaine ou une quarantaine d’hommes d’un coup, tous en bleu de travail», témoigne Caroline Larpin.
Errements. Seule association présente dans les lieux de rétention, la Cimade n’hésite jamais à dénoncer les errements de la politique d’immigration. Au risque de déplaire ? Hier, Laurent Giovanonni, son secrétaire général, a fait part de ses inquiétudes. En haut lieu, la Cimade «agacerait». On lui demanderait une «communication plus discrète et moins critique». Des «mises en garde» lui auraient été signifiées. Son contrat avec l’Etat devant être renouvelé fin 2008, Laurent Giovanonni espère que le gouvernement ne cédera pas à la «tentation» de la remplacer par «d’autres associations plus enclines à une certaine réserve».