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Lieu : Avignon, Vaucluse, France

samedi 24 mai 2008


Discours de Bush à la Knesset « Même les trompettes auraient dû avoir honte « Yossi Sarid (ancien ministre et ancien ecrétaire général du parti Meretz) sur http://www.haaretz.com/hasen/spages/986425.html le 23 mai 2008
Traduction : Gérard pour La Paix Maintenant

Les trompettes et les applaudissements se sont tus, les claques sur le dos ont cessé et, pourtant, le discours retentit toujours. Son écho a voyagé ici et surtout là-bas, aux Etats-Unis, d¹une côte à l¹autre. Un journal rapportait depuis la Knesset 14 standing ovations. Un autre en avait compté 18, pas moins. Le coeur des élus et des invités au balcon battait la chamade. Et tout cela pourquoi ? Parce que les Palestiniens s’étaient évanouis dans la nature. La terre s'était ouverte et les avait engloutis. Finalement, le rêve s'accomplit : la "vision de Bush", la "Feuille de route", un Etat palestinien en décembre ­ tout cela a disparu sans laisser de traces, en même temps que les colonies et les check points. Jamais Jérusalem n¹avait été aussi loin d¹Annapolis. Jamais la Knesset n'avait été aussi loin de la réalité.
La Knesset est un sous-marin bleu et blanc, dont l’oxygène commence à manquer et dont la vue sur la réalité se brouille……
On peut aisément imaginer le président de l’Autorité palestinienne assis dans son bureau, regardant le discours de George Bush à la télévision sans en croire ses yeux et se demandant s’il devait desserrer les poings et ce qu’il pouvait faire de sa honte alors qu’on se moquait de lui et de ses positions modérées. Maintenant, Mahmoud Abbas pourrait-il avoir l’amabilité d¹attendre aussi que les prochains pourparlers avec la Syrie ne portent pas leurs fruits ?
L'excitation ressentie dans la salle plénière va crescendo : « Massada ne tombera pas une deuxième fois », formule encore plus impressionnante en anglais qu’en hébreu. Un nègre doué avait mis les mots dans la bouche de l’orateur, mots dont il ignore totalement le sens. Si, Massada tombera de nouveau, très certainement, si nous nous adossons une fois de plus à un coin de l’Histoire, à une position massadienne : un millier de fanatiques et leurs familles, assiégés et désespérés, choisissant la mort. Du côté droit de la lune, le côté sombre, il sera toujours possible de trouver un personnage mal luné, suicidaire pour lui-même et pour son peuple, une sorte de réincarnation de Ben Yaïr, le chef des fanatiques de Massada.
Et maintenant, le clou de la fête : la machine nous sort Hitler. Quoi de plus émouvant ?
Ainsi parla George W. Bush : "Certains semblent croire que nous devrions négocier avec les terroristes et les radicaux. Comme si une quelconque discussion de bonne foi les convaincrait qu¹ils font fausse route. Nous avons déjà entendu cette illusion folle. Alors que les Nazis envahissaient la Pologne en 1939, un sénateur américain avait dit : « Seigneur, si seulement j¹avais pu parler à Hitler, tout cela aurait pu être évité.¹ ….«
Bush évoque un sénateur mort et oublié depuis longtemps, mais il en vise un autre, bien vivant lui, et qui pourrait hériter de son poste dans cinq mois. Peut-être les députés israéliens étaient-ils trop occupés pour suivre, mais ces mots ont déclenché une tempête aux Etats-Unis car la diatribe de Bush était sans fondement. Barack Obama n'a pas réellement proposé de négocier inconditionnellement avec des terroristes, et en outre, nous avons déjà vu où Bush lui-même avait mené le monde par la seule force brutale et arrogante. Pas un seul député israélien n'est resté assis en signe de désaccord respectueux avec le hourra ambiant.

On peut seulement imaginer ce que le peuple d¹Amérique a pu penser de ce comportement : on lave le linge sale américain à l¹étranger, et des élus d’un parlement étranger mettent leur nez dans le linge souillé pour le respirer avec un délice ouvertement affiché….
Nos députés et ministres seraient peut-être intéressés d¹apprendre ce qui s¹est passé aux Etats-Unis le jour même du discours de Bush : dans une élection partielle au Mississipi, dans une circonscription clairement républicaine, un candidat démocrate a été élu au Congrès…..
. Même John McCain, le candidat aux présidentielles, préfère ne pas être vu en compagnie de Bush (2)
(1). Pendant sept ans, Bush est resté en dehors et nous a laissés saigner, nous et les Palestiniens. Soudain, il nous rend deux visites en quatre mois. En fin de règne, clopin-clopant, Bush n'a plus nulle part où aller. Or, personne ne le serrera dans ses bras davantage que Shimon Peres, Ehoud Olmert et Dalia Itzik. Cette démonstration de servilité ne pouvait avoir lieu qu’en Israël. Même les trompettes auraient dû avoir honte.

Bientôt, un nouveau président américain sera élu. Les chances d’Obama augmentent. Lui n’aura pas besoin de sept ans pour venir. Du moins peut-on l’espérer. Et quand il viendra, il sera invité à s'adresser à la Knesset, et lui aussi prononcera de jolis mots d’amitié. Corrigera-t-il aussi ceux qu’il aime ? On peut seulement l’espérer.
Et ne vous inquiétez pas : la Knesset se lèvera et ovationnera. Le roi est mort, vive le roi. Et elle s'agenouillera. Car telle est la coutume dans une fière république bananière.
(2) John McCain a, lui aussi, eu droit à sa petite affaire Hitler. L¹un de ses soutiens téléévangélistes du Texas (du nom de John Hagee) avait déclaré : "Dieu a envoyé Adolf Hitler pour aider les Juifs à atteindre la terre promise." McCain a dû se désolidariser. On vit une époque formidable (ndt)
Petit ajout Brigetounien : le scandaleux et profondément stupide n’est-il pas en outre la comparaison avec Hitler, même en dehors de son application à la campagne électorale américaine ?

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mercredi 21 mai 2008


organismes genetiquement modifiés assemblée nationale - 20 mai 2008
motion référendaire
Monsieur François Brottes
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En outre, alors que les implications économiques, sociales et environnementales du problème scientifique que constituent les OGM supposent d’associer la société civile à toute décision d’autorisation, et que le ministre de l’agriculture avait rappelé au Sénat le caractère provisoire du comité de préfiguration, confiant à la loi le soin de « refonder de manière démocratique le système indépendant et légitime qu’exige la saine application du principe de précaution », le débat parlementaire a gravement déséquilibré la Haute Autorité, transformée en Haut Conseil des biotechnologies, présidé par un scientifique et où les « avis » du comité scientifique l’emportent sur les « recommandations » du comité de la société civile. Ainsi a-t-on fait payer aux politiques l’avis du comité de préfiguration sur le maïs MON 810.
Ensuite, la loi dans sa version sénatoriale n’a rien d’un « projet non écologique faisant la preuve de son caractère inévitable », pour reprendre les termes du Président de la République : l’affirmation de la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM et les prescriptions relatives à la dissémination mettent en péril l’avenir de l’agriculture alternative sur notre territoire. Elles s’opposent en particulier au souhait, exprimé lors du Grenelle de l’environnement, de développer les repas issus de l’agriculture biologique en inscrivant dans les cahiers des charges de la restauration collective – par exemple au Conseil général des Hauts-de-Seine… – des produits labellisés ou issus d’exploitations certifiées, car comment assurer que ceux-ci sont sans OGM ? Ainsi, le refus répété, ici même, de définir le « sans OGM » a montré, Madame la ministre, combien la transparence effrayait une partie de votre majorité. Il eût pourtant suffi d’inscrire clairement dans la loi que cette définition reposait sur le seuil de détectabilité.
En outre, la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ne semble guère compatible avec les prescriptions du Grenelle en matière de préservation de la biodiversité, notamment avec la création de la « trame verte » annoncée par le Président de la République.
Enfin, la charge de la preuve n’est nullement inversée : il reviendra aux contaminés de prouver la contamination, dans des conditions restrictives qui n’apporteront aucune garantie et n’engageront nullement la responsabilité des grands semenciers. Les victimes de votre loi auraient besoin d’un « GIGM », car le texte légalise la prise d’otages : celle des agriculteurs qui cultivent des OGM sans savoir que votre texte fera d’eux des coupables ; celle de leurs voisins, contaminés sans pouvoir se défendre, même si le texte les avertit qu’ils seront peut-être victimes ; enfin, celle des consommateurs, qui se fieront à l’étiquetage, lequel ne les alertera pas en deçà d’un seuil de 0,9 %, alors même que la présence d’OGM est détectable à partir de 0,1 %, voire moins encore.
Qu’est-il donc advenu entre l’annonce présidentielle et le présent projet de loi ? En d’autres termes, à qui profitent les OGM, ces organismes vivants où l’on a artificiellement introduit un gène étranger, dit « gène d’intérêt » – par exemple la résistance aux pesticides ? En réalité, le principal gène d’intérêt actuellement inoculé dans l’agriculture est celui de la rentabilité financière !
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M. François Brottes – Il ne s’agit de rien d’autre que de développer la brevetabilité du vivant, source inépuisable de profit pour les industriels, sans aucun avantage alimentaire avéré à ce jour !
De fait, vous ne cessez d’invoquer la lutte contre la faim dans le monde ; si cette instrumentalisation de la misère humaine est insupportable pour les socialistes internationalistes que nous sommes, la situation est en effet dramatique, le Programme alimentaire mondial arrivant à court de moyens dès juin prochain, ce qui risque de priver 13 millions de personnes de nourriture, notamment du fait de l’augmentation exponentielle des prix alimentaires. Mais la culture d’OGM ne saurait modifier la répartition des richesses entre Nord et Sud ! La réflexion sur l’avenir de la production agricole mondiale ne saurait se référer au seul modèle des pays les plus riches : l’autosuffisance alimentaire de chaque pays peut découler d’une révolution verte agronomique, et non génomique !
On peut en outre regretter que la recherche ait conduit à commercialiser les PGM destinées au bétail avant de s’intéresser aux mécanismes d’adaptation des plantes aux conditions climatiques extrêmes.
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M. François Brottes – Selon le rapport de la commission ad hoc créée par la Banque mondiale et les Nations unies après le sommet de Johannesburg, en 2002, rapport fondé sur les travaux de 4 000 scientifiques et experts internationaux, les OGM sont susceptibles de poser des problèmes aux pays en développement, car les entreprises concernées risquent de s’y approprier les ressources agricoles. Le rapport souligne en outre qu’un grand nombre de conséquences sur l’environnement, la santé humaine et l’économie nous demeurent encore inconnues.

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jeudi 15 mai 2008


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protection des sources des journalistes

assemblée nationale - 15 mai 2008
irrecevabilité
Mme Aurélie Filippetti
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L’objectif de ce projet de loi est de nous mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme après plusieurs condamnations pour des poursuites à l’encontre de journalistes, comme, en 2007, dans l’affaire Dupuy. Une lecture superficielle de son exposé des motifs pourrait susciter l’adhésion, mais celle-ci ne résiste pas à une lecture plus attentive qui révèle une rédaction imprécise – sans doute imputable au fait que la Chancellerie a pris le pas sur le ministère de la culture et de la communication pour la rédaction du texte –, ou bien des intentions cachées. C’est cette imprécision qui est à l’origine de notre exception d’irrecevabilité. Involontaire ou préméditée, dans les deux cas, elle rend le texte inapplicable et régressif.
Les journalistes se sont tout d'abord réjouis de l'inscription dans la loi de 1881 du principe de la protection de leurs sources. C'était une promesse du candidat à la présidence de la République qui avait déclaré qu'il accéderait à la revendication de longue date d’une profession confrontée à une pression croissante de la police et de la justice, comme en témoignent différentes affaires – Clearstream avec la mise en examen du journaliste Denis Robert et les perquisitions au Canard enchaîné, Cofidis avec la mise en cause de L’Équipe et du Point, la garde à vue du journaliste-écrivain Guillaume Dasquié...
S’il est aisé de promettre en campagne de renforcer la liberté de la presse, il arrive qu'à trop proclamer qu'on la protège, on l'étouffe. Chaque détail du texte qui nous est soumis peut se révéler être une chausse-trappe. Chaque exception au grand principe proclamé peut pervertir, voire anéantir, l'ensemble du travail. ......
....La coïncidence dans le temps entre l'examen de ce texte et ces attaques contre la presse française ne laisse pas d'interroger. Sont-ce de simples dérapages « épidermiques » ou une stratégie concertée ? Sont-ce les prémices d'une remise en cause plus fondamentale, notamment du financement de l'AFP, laquelle jouit d'un statut juridique exceptionnel, datant de la Libération – car, faut-il le rappeler, la première dépêche de l’AFP date du jour de la libération de Paris. Tout cela en se dissimulant derrière l’adoption de ce texte.
Quelque alléchant que soit le titre du projet, vous comprendrez notre extrême vigilance. Ces questions liminaires ne sont pas anecdotiques dans un monde qui croule sous les rumeurs présentées comme de l'information, par le biais notamment de l'offre en ligne. Sans journalistes indépendants, nulle garantie que l’information soit découverte, vérifiée, recoupée, « sourcée », établie et hiérarchisée, ce qui exige un travail professionnel. Sans protection de leurs sources, nulle possibilité pour les journalistes d'exercer sereinement leur mission de recherche et de transmission d'une vérité qui ne soit pas seulement de l’histoire officielle.
Pourquoi indiquer les sources d’une information ? Pour permettre de valider le processus démocratique par lequel elle est parvenue jusqu'au public. Mais parfois l'exercice même de l'activité de journaliste rend impossible, voire dangereux, de citer explicitement ses sources. Sans une relation de confiance entre le journaliste et celui qui lui livre une information, aucune investigation n'est possible. Le caractère licite ou non de ces sources ne doit pas entrer en ligne de compte. Comme l'a constamment rappelé la Cour européenne des droits de l’homme, l'exercice même de la liberté de la presse est « d'intérêt public ». L'étanchéité absolue entre celui qui écrit et ses sources, mais aussi avec tout ce qui permet de remonter à ces sources, doit primer sur les intérêts éventuellement menacés par ses investigations. En 1976, dans l'arrêt Handyside, la CEDH a donné une définition extensive de la liberté d'expression, précisant que celle-ci devait valoir « non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent », ajoutant : « Ainsi le veut le pluralisme, la tolérance et l’esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de société démocratique ».
Personne ne réclame ici un statut de citoyen d'exception pour les journalistes mais, dans l'exercice de leur activité, ils doivent bénéficier de garanties particulières, y compris et peut-être même surtout contre la raison d'État. Rien dans nos amendements ne supprimera la possibilité d'intenter une action pour atteinte à l'intimité de la vie privée ou pour diffamation, comme cela existe aujourd'hui, mais nous refusons le caractère imprécis et arbitraire des exceptions qu'établit ce projet de loi, même amélioré par les amendements du rapporteur et de la commission.
Nous sommes ici pour faire progresser la démocratie en affirmant des principes et « en élargissant l'espace » des libertés publiques. Il est si simple après tout de se dire que, si un journaliste détient des informations susceptibles d'intéresser la police, la justice ou la force publique, il suffit de lui demander de les livrer au nom de la sécurité de l'État. Mais comme le relevait Rousseau, « on vit en sécurité dans une prison ». Le journaliste n'a pas à être un auxiliaire de police ou de justice. Il est un contre-pouvoir, un garde-fou contre les dérives toujours possibles, un « chien de garde » de la démocratie, comme le dit la CEDH.....
Outre qu’il n'est pas à la hauteur des enjeux, ce texte est finalement beaucoup moins protecteur que le droit applicable actuellement, qu’il s’agisse du droit interne ou du droit européen.
En droit interne tout d'abord, la liberté d'expression et la liberté d'information font aujourd'hui partie des libertés fondamentales garanties par la Constitution. L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 dispose que : « La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le Conseil constitutionnel a, à de nombreuses reprises, qualifié cette liberté de « liberté fondamentale, d'autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles des autres lois et libertés ». Il place la liberté de la presse parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Certes, la liberté d'expression n'est pas un droit infini et indéfini. L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, après en avoir énoncé le principe, précise dans son deuxième alinéa dans quelles conditions l’État peut être amené à la restreindre. Ces restrictions doivent toutefois être encadrées sévèrement. La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 14 novembre 2006, dans une décision relaxant le magistrat Albert Lévy, accusé d'avoir transmis à un journaliste des documents confidentiels, affirme que « la condamnation d'un journaliste pour recel de violation de secret de l’instruction n'est pas nécessaire dans une société démocratique ». Or, c'est aujourd'hui sur le chef de recel que sont poursuivis la plupart des journalistes, et ce texte ne dit mot pour y mettre un frein.
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 octobre 2006 reconnaît que les perquisitions contre des journalistes sont des actes « d'une extrême gravité » constitutifs d'une ingérence dans la liberté de la presse, et qu'elles ne sauraient être justifiées « autrement que par les principes de subsidiarité et de proportionnalité ». La Cour de cassation a aussi rappelé que, toutes choses égales par ailleurs, la défense de la liberté de la presse devait prévaloir sur les autres intérêts dans une société démocratique. Pour autant, en l'état du droit, elle a considéré les perquisitions effectuées au Point et à L'Equipe, dans le cadre de l'affaire Cofidis, conformes à l'article 10 de la convention européenne. Votre texte ne changera rien à cette situation, alors même que cette décision contredit les prescriptions de la Cour de Strasbourg qui, dans son arrêt « Ernst contre Belgique », jugeait que « les perquisitions ayant pour objet de découvrir la source d'information des journalistes, même si elles restent sans résultat, constituent un acte encore plus grave qu'une sommation de divulguer l'identité de la source ».
La législation française est par ailleurs insuffisamment protectrice du secret des sources au regard de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et de l'interprétation, assez extensive, qu'en a faite la Cour de Strasbourg. .....
La Cour européenne des droits de l'homme est donc de plus en plus protectrice. Ainsi lors de la condamnation de la France, le 7 juin 2007, dans l’affaire Dupuis, elle invite à la « plus grande prudence » concernant le recel, et cite l'annexe de la recommandation du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe qui réaffirme le droit du public à recevoir des informations sur les activités des autorités judiciaires et des services de police via les médias.
Par ailleurs, ce texte ne précise nullement ce qu'est une source ni qui sont les personnes protégées. Il ne dit mot des écoutes téléphoniques ou électroniques, des interceptions de correspondances, notamment électroniques, ni du recel de violation de secret professionnel ou de secret de l'instruction, pourtant principale menace pesant aujourd'hui sur la presse. Le premier article du projet est une véritable jungle d'exceptions. La liberté demande plutôt la simplicité.
L'article 2 justifie ces perquisitions à l'encontre des journalistes sous couvert de les réglementer à la manière de celles visant les avocats. Mais les journalistes n'ont pas les garanties que donne la présence du bâtonnier. La Chancellerie s’en remet aux magistrats pour apprécier l'opportunité de protéger ou non leurs sources. Nous faisons confiance aux juges, mais nous refusons que cette confiance ne dissimule une défiance vis-à-vis de la liberté de la presse......
La Cour européenne des droits de l'homme dans sa jurisprudence, comme le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe dans ses recommandations, considèrent la protection des sources des journalistes comme « la pierre angulaire de la liberté de la presse », elle-même fondement « indispensable à toute société démocratique ».
C'est la Belgique qui s'est le plus approchée de ce modèle par sa loi du 27 avril 2005, qui reconnaît le droit à la protection des sources non seulement aux journalistes, mais aussi à leurs collaborateurs et aux directeurs de publication. Elle définit les sources comme tout ce qui peut permettre de remonter à l'origine d'une information, et refuse la possibilité de l’incrimination de recel à l’encontre des journalistes. Elle limite strictement la possibilité pour un magistrat d'invoquer une exception au grand principe de protection des sources aux seuls cas permettant d'empêcher la commission d'un crime portant atteinte à l'intégrité physique des personnes, s'il n'existe aucun autre moyen d'avoir accès à cette information. Elle interdit écoutes téléphoniques et interceptions de correspondances, ainsi que tout autre moyen coercitif pour faire plier un journaliste dans l'exercice de ses fonctions.
Une loi de ce type établit une relation de confiance entre la presse et la société. Dans le projet français au contraire, le journaliste n’est pas considéré comme une sentinelle de la démocratie, mais comme un suspect potentiel, complice de tous les crimes et délits dont il rend compte. En l'état, ce projet est même en recul sur notre droit actuel, qui garantit la protection des sources par l'article 109 du code de procédure pénale, toujours appliqué dans un sens extensif.
Encore une fois, il ne s'agit pas de donner au journaliste un statut d'exception. Il ne s'agit pas non plus de lui conférer le secret professionnel comme en Suède, car nous souhaitons que l’exceptio veritatis soit maintenue dans les cas de plaintes en diffamation contre des journalistes. Mais c'est bien l'exercice même de la liberté de la presse qui est d'intérêt général, indépendamment du caractère licite ou non de l'objet de ses investigations.
Votre projet dispose que l'on pourra déroger au principe de la protection des sources en cas « d'intérêt impérieux » et, en matière pénale, « pour les nécessités particulières des investigations ». Tant d’imprécision juridique laisse place à l'arbitraire des juridictions, dont toutes n'ont pas de chambre spécialisée en droit de la presse.
Depuis quelques années, de nombreuses affaires ont mis en lumière les pressions de plus en plus fortes que subissent les journalistes d'investigation. Ainsi, des journalistes de France 3 qui avaient récupéré le film de l'accident de Villiers-le-Bel avant les émeutes, ont été sommés d'en révéler l'auteur. Le Canard enchaîné, dans l'affaire Clearstream, a été protégé par une collaboratrice qui a opportunément perdu les clefs des bureaux lors de la tentative de perquisition. Guillaume Dasquié a été placé en garde à vue pour recel de violation de secret défense. L'incrimination de recel de violation de secret de l'instruction se multiplie, alors même que, lors de la discussion législative en 1957, le garde des sceaux avait expressément précisé que cela ne concernait « évidemment pas » les journalistes.......
La loi Sarkozy du 18 mars 2003, renforçant les possibilités de perquisition des forces de police, et la loi Perben du 9 mars 2004, obligeant les « détenteurs d'information » à les communiquer « sans que puisse être opposée l'obligation au secret professionnel », peuvent être interprétées comme un encouragement adressé aux juges pour étouffer la liberté d'informer.
Il ne s'agit pas pour nous de condamner par principe ce texte. Le droit au secret des sources des journalistes n'est pas un droit absolu. Mais les dérogations doivent être précises et compatibles avec la jurisprudence de la CEDH.
Ce texte aurait des répercussions extrêmement néfastes s'il était adopté en l'état, tout d'abord en raison de ses ambiguïtés rédactionnelles, sur la notion d’« intérêt impérieux » par exemple. Or le 25 juin 1997, le tribunal de grande instance de Paris affirmait qu'il ne peut être dérogé à la protection des sources journalistiques que « dans des circonstances exceptionnelles, si des intérêts publics ou privés vitaux sont menacés ». Et même la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie décidait, le 11 décembre 2002, qu'un correspondant de guerre ne pouvait être cité à comparaître que si la partie requérante démontrait tout d'abord que le témoignage demandé présentait un intérêt direct et d'une particulière importance pour une question fondamentale de l'affaire concernée, et si elle prouvait que ce témoignage ne pouvait être raisonnablement obtenu d'une autre source.
Ce texte est néfaste du fait aussi de son manque d'ambition. Alors qu’il faudrait une vraie loi sur la presse, on repousse à plus tard le traitement des questions relatives au statut de journaliste et à l'indépendance des rédactions.
Il l’est enfin en raison du décalage entre votre discours et ses dispositions. En Conseil des ministres, vous déclariez que « le droit des journalistes à la protection des sources d'information sera inscrit dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il ne pourra y être porté atteinte qu'à titre exceptionnel et lorsque la nature de l'infraction et sa particulière gravité le justifient ». Si les syndicats de journalistes se sont réjouis de cette annonce, ils ont vite déchanté après examen plus approfondi des mesures proposées. Comme le rappelle Basile Ader, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit de la presse, l’introduction du régime de protection des sources dans la loi de 1881 tient essentiellement du symbole. Concrètement, tout dépend de la manière dont est rédigée la loi, et de son interprétation. Il fallait un véritable saut qualitatif. Nous ne l’avons pas........
Nous faisons des propositions pour délimiter plus précisément les exceptions.
D’abord, le principe du droit à la protection des sources mérite d'être rappelé solennellement en tête de la grande loi de 1881 sur la presse, en s’appuyant sur l'affirmation de la CEDH selon laquelle c'est l'exercice même du métier de journaliste qui est d'intérêt général. Ensuite, la protection des sources ne doit pas se limiter à l'information qualifiée « d'intérêt général », notion qui prête à interprétation. Il convient également de définir de façon complète les personnes qui bénéficient du droit au secret des sources d'information : il doit concerner non seulement le journaliste, mais les directeurs de publication, rédacteurs, traducteurs, réviseurs, dessinateurs de presse, photographes, correspondants locaux et leurs collaborateurs.
Si ce droit au secret n'est pas absolu, ses limites doivent être compatibles avec la jurisprudence de la CEDH. Ce n’est pas le cas dans le projet puisqu’on n’y définit pas clairement « l'intérêt impérieux » ou « la particulière gravité ». Il est proposé de ne retenir que des conditions cumulatives précises : la levée du secret serait absolument nécessaire pour éviter une infraction constitutive d'une atteinte grave aux personnes, caractérisée par la peine encourue et qui ne peut être prouvée par un autre moyen.
On ne peut que s'étonner de voir la procédure de perquisition inscrite dans la loi de 1881, concernant les journalistes. La décision de perquisition, qui doit être au moins motivée, est suffisamment grave pour impliquer un droit au recours.
Les journalistes doivent bénéficier d'une protection en matière d'interceptions téléphoniques, comme les parlementaires, avocats et magistrats. Ce n’est pas réellement le cas.
Sur l'incrimination de recel, nous proposons de distinguer le cas des personnes qui disposent d'informations protégées selon qu'elles les ont acquises frauduleusement ou de bonne foi. Seraient ainsi présumées de bonne foi celles qui disposent d'un document n’ayant été ni volé ni extorqué, le responsable de la « fuite » étant le professionnel qui n'a pas respecté ses propres obligations.
Un bon texte devrait allier protection du secret des sources et délimitation précise des exceptions. Or, ce texte manque de précision. Il n'offre qu'une protection de façade. C'est pourquoi je vous invite, au nom du groupe socialiste, à voter la motion d'irrecevabilité.
À l’instar de la loi sur les archives, qui vient de consacrer la notion d'archives incommunicables, ce texte fleure la raison d'État. Derrière la notion d’intérêt « impérieux », juxtaposition de deux concepts qui n’avaient jamais été liés en droit français, c'est en effet l’« imperium » romain qui ressurgit, c'est-à-dire le pouvoir en tant que tel, l'État comme puissance d'injonction. Comme c’était déjà le cas avec la loi sur les archives, la suspicion règne à l’égard de tous ceux qui font profession de remettre en cause les vérités de l'histoire officielle.
Après avoir créé des archives incommunicables, vous allez maintenant rendre des informations incommunicables sous peine de poursuites. Historiens, journalistes, chercheurs, intellectuels et critiques sont les cibles d'un pouvoir qui se veut fort et centralisé, qui prétend écrire seul sa propre histoire, mais qui démontre surtout ses propres faiblesses et ses peurs

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mardi 13 mai 2008

"loi OGM" mardi 13 mai 2008 - motion d'irrecevabilité (poésie et efficacité)

André Chassaigne ....Puisqu’on me censure, je ne peux revenir comme je l’avais prévu sur les amendements que nous avions proposés en première lecture. J’en viens donc directement à la modification introduite par le Sénat sur l’amendement 252 que nous avions adopté. Celui-ci vise à garantir le respect des structures agricoles et des écosystèmes locaux, ainsi que les filières de production commerciales sans OGM. Les structures agricoles de la Beauce ne sont pas celles de l’Auvergne, une région de monoculture diffère évidemment des espaces de polyculture et d'élevage. Or, l'implantation de cultures OGM peut démembrer des parcelles subtilement agencées, risquant ainsi de déstructurer des découpages façonnés par des techniques agricoles parfois millénaires. L’identité de régions entières peut être ainsi atteinte, des spécialités culturales et les savoir-faire paysans qui les accompagnent disparaissant. Comme s'est exclamé en première lecture notre collègue socialiste Philippe Martin, « ce ne sont pas les éleveurs de poulets du Gers, les producteurs de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune qui demandent à utiliser des OGM ! »
D'autre part, notre amendement vise les écosystèmes, cet équilibre subtil entre la roche, le sol, le climat et le vivant. Ainsi, dans les causses du Massif central, des espèces vivent en harmonie, en lien avec des structures agricoles particulières. Ici encore, la mise en culture d'OGM peut provoquer de grands bouleversements, par l’extension de zones agricoles qui empiéteraient sur les espaces naturels et par une « pollution génétique » des espèces sauvages qui remettrait en cause leur existence même. La biodiversité serait alors atteinte, qui souffre déjà de tant de pollutions et de l'artificialisation des sols.
Enfin, notre amendement vise les filières « sans OGM », des productions agricoles spécifiques telles que les emblématiques appellations « AOC », « Label rouge », « agriculture biologique », et les labels européens. Il s'agit également des filières de vente, qui concernent les labels les plus connus mais aussi des filières de qualité créées par des acteurs privés comme la grande distribution. Notre amendement vise à inciter à la protection d'une pratique déjà répandue : celle de prévoir dans le cahier des charges que le produit concerné est sans OGM mais aussi que les animaux ont été nourris avec des aliments ou compléments alimentaires eux-mêmes exempts d’OGM. C’est le cas, par exemple, du Saint-Nectaire, dont le cahier des charges stipule que tout ce qui a servi à le produire doit être issu « de cultures non-OGM et garantis comme telles. »
À une époque où 85 % des importations d'aliments pour animaux d'élevage sont des végétaux transgéniques, cette stipulation est essentielle. Elle promeut en effet des circuits courts d'alimentation du bétail, à partir de fourrages issus de la région de production du fromage, et participe ainsi à la souveraineté alimentaire de notre pays. La précision selon laquelle les cultures non-OGM sont « garanties comme telles » est d’importance. Elle signifie que les fourrages concernés devront être exempts d'OGM, même de manière accidentelle. Autant dire que si l'on veut que le label AOC soit maintenu, les parcelles avoisinantes devront être également sans OGM, puisque les pollens se disséminent. Pour faire respecter le cahier des charges du Saint-Nectaire, il sera donc sans doute nécessaire que l’ensemble des territoires où ce fromage est produit, et non, seulement, les propriétés des adhérents à l'AOC, soient exempts de telles cultures, ainsi que les zones contiguës – en tout, plus d’une centaine de communes du Puy-de-Dôme et du Cantal.
En bref, par l'appel au respect de la diversité de nos milieux naturels, du savoir-faire paysan, de notre patrimoine agricole et culturel, cet amendement dessine un modèle agricole incompatible avec celui que les libéraux de l'OMC et de l'Union européenne veulent imposer à la planète, et dont je rappellerai les caractéristiques : une agriculture industrialisée, standardisée, américanisée, mettant le monde paysan en coupe réglée au bénéfice des intérêts mercantiles d'un petit nombre ; une économie productiviste ignorant que les attaques contre l'exploitation familiale et les structures sociales du monde rural fragilisent autant les écosystèmes que les hommes, l'environnement que la qualité de vie rurale.
Pour autant, notre amendement n'exclut pas mécaniquement l'ensemble du territoire français de la culture d'OGM, contrairement à ce qui a pu être affirmé, parfois par excès d'enthousiasme, parfois pour en préparer l'éviction. Pour qu’il en aille ainsi, il aurait fallu préciser explicitement que tous les produits répondant à une appellation « AOC » ou « Label rouge » excluent à tout niveau l'utilisation d'OGM. À titre personnel, j'aurais soutenu une telle disposition – mais ne faisons pas dire à cet amendement ce qu'il ne dit pas. Certes, le territoire national dans son entier est composé de structures agricoles et d'écosystèmes locaux, mais il est cependant possible d'exclure certaines zones particulières de la culture d'OGM, en fonction de critères à définir. Je rappelle que la directive « Habitats » de 1992 mentionnait déjà divers espaces naturels particuliers à préserver. Le recensement est donc largement entrepris au niveau européen et il peut servir de base à l’exclusion de la culture d'OGM de certains territoires. Les gouvernements futurs pourront donc s'appuyer sur le principe énoncé dans notre amendement pour établir une législation plus précise.
Notre amendement a le mérite d'ouvrir la voie à l'exclusion des OGM de certains territoires – à condition qu'il soit, à l'avenir, interprété comme il convient. En premier lieu, il peut orienter le Haut conseil des biotechnologies, qui devra nécessairement appuyer ses avis sur l'article premier du projet. Lorsque le Haut conseil rendra ses conclusions sur l'autorisation de mises en culture d'OGM, espèce par espèce, il devra ainsi considérer l'implantation de ces espèces sur le découpage parcellaire existant et les filières de production. En effet, à la suite de l'adoption d'un amendement en première lecture, il est établi que le collège économique, éthique et social rendra ses propres recommandations mais qu’il pourra aussi interpeller le collège scientifique en réunion plénière sur l'utilité même des OGM en fonction de l'environnement où ils s'inséreront. L'exigence du respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production devra alors guider la réflexion des deux collèges.
D'autre part, les juridictions, et en particulier les juridictions administratives, pourront s'appuyer sur ce principe pour interdire la mise en culture des OGM dans certaines zones et pour certaines filières. Rappelons-nous : le principe de précaution a ainsi amené le Conseil d'État, en 1998, à annuler sur son fondement une autorisation de mise en culture d'OGM alors même qu'aucune législation ne l'y autorisait expressément. Dans le même esprit peut s’appliquer le principe de « protection territoriale » que nous avons adopté dans l'amendement 252.
Enfin, je le redis, ce nouveau principe donnera également une base juridique à ce que les cahiers des charges de produits AOC et d’autres labels étendent l'absence d'OGM à certaines zones et filières. En cela, il constitue un encouragement de taille à la production d’une alimentation de qualité et au maintien de l'agriculture paysanne.
Mais, bien que modéré, comme je viens de le montrer, l'amendement 252 a suscité l’opposition farouche du Premier ministre. M. Fillon a ainsi déclaré qu’il « n'aurait pas dû être voté » et qu'il « s'engageait » à ce qu'il soit « supprimé » en deuxième lecture, désavouant ainsi la secrétaire d'Etat à l'écologie, qui en avait appelé à la sagesse de notre Assemblée. Or, si Mme Kosciusko-Morizet a été blâmée et punie (Mouvements divers) c'est pour avoir permis l'ouverture du débat responsable et contradictoire qui a jusqu'à maintenant fait défaut sur les OGM et sur le modèle agricole dont la France a besoin. L'exécutif était donc tenté de revenir sur une décision prise, en dictant purement et simplement aux représentants du peuple les décisions souveraines qu'ils allaient prendre. Les sénateurs étaient ainsi appelés par le chef du Gouvernement à supprimer cet amendement.
Mais l'amendement, rendu public, a très vite suscité une adhésion massive de l'opinion publique. Rappelons que la pétition électronique en sa faveur a, à ce jour, reçu le soutien de plus de 40 000 personnes, et qu'une très large majorité de nos concitoyens ont appuyé la courageuse prise de position de la secrétaire d'État à l'écologie (Approbations sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC ; mouvements divers sur les bancs du groupe UMP). Aussi, sous la pression de l'opinion et après arbitrage du président de la République, le Sénat a finalement décidé de ne pas revenir sur notre formulation, mais il l’a assortie de deux nouvelles phrases.
Quel est donc le sens véritable de l'amendement du Sénat ? Voilà ce qu’il nous faut éclaircir aujourd'hui. Le maintien de la formulation issue de notre Assemblée était-il une simple concession destinée à donner des gages à une opinion qui a montré son opposition aux OGM ? La compléter avait-il pour objectif de la neutraliser, de la siphonner en la vidant de sa substance ?
La première phrase ajoutée par le Sénat dispose que « la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire ». Or, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité y a-t-il donc à se référer à une réglementation européenne inexistante ? Aucune. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir. D'ailleurs, les ministres européens de l'environnement, lors des conseils des 18 décembre 2006 et 20 février 2007, ont validé les moratoires de l'Autriche et de la Hongrie sur la culture d'OGM sur la base des définitions du « sans OGM » de ces deux pays, et précisément en fonction du critère du respect des différentes structures agricoles et des caractéristiques écologiques régionales au sein de l'Union. L'Europe n'étant pas une fédération dans laquelle les attributions des États sont déterminées limitativement, cette phrase est non seulement inutile mais tout bonnement trompeuse, comme le serait un couteau sans lame auquel on enlèverait le manche. (Sourires)
M. Christian Jacob – Le quart d’heure prévu est largement dépassé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme la Présidente - C’est moi, Monsieur Jacob, qui préside cette séance. Monsieur Chassaigne, allez-vous conclure ?
M. André Chassaigne – Je m’y efforce, Madame la présidente, mais il me faut auparavant dire comment j’interprète la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce ». Ainsi, pour la première fois, la France prévoirait par cette disposition de fixer un seuil du « sans OGM ». L'article 2 prévoit certes que l'autorité administrative autorise la mise en culture des OGM après avis du Haut conseil des biotechnologies, mais la définition de ce qui constitue un OGM n'est pas formulée, et tous les amendements présentés en première lecture pour fixer une définition ont été repoussés. Désormais, avec cette nouvelle disposition introduite par le Sénat, l'autorité administrative pourra définir le « sans OGM » – ce qui permettra de circonscrire le champ d'application de la procédure d'autorisation visée à l'article 2… Au moment d’interpréter ce deuxième ajout sénatorial, j'hésite donc : arroseur arrosé, ou à nouveau, canif sans lame et sans manche ?

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Bonne nouvelle : Dieu est plutôt de gauche
B. Michael - Yediot Ahzronot 13 mai 2008 - Traduction : Gérard pour La Paix Maintenant

Cela ne fait aucun doute : en ce moment même, des événements de portée mondiale sont en cours dans les cercles kabbalistes du pays, des plumes d¹oie sacrées grattent des parchemins et, bientôt, le message sera délivré dans toutes les synagogues et communautés religieuses : les derniers ennuis d¹Olmert sont l'oeuvre de Dieu.
Le premier ministre paye pour avoir péché contre son pays sacré, pour avoir osé rechercher la paix. Car, après tout, c¹est ce qui est arrivé quand Ehoud Barak a été battu, quand Ariel Sharon est tombé dans le coma, quand Haïm Ramon a été inculpé par un tribunal et quand Dan Haloutz a démissionné de son poste de chef d'état-major. Chacun d¹entre eux a eu les honneurs d'une proclamation signée par des rabbins célèbres, déclarant qu'ils ont été frappés de la "malédiction du désengagement" et punis par Dieu. Nous pouvons donc en conclure que le paganisme s¹en donne à coeur joie.
Mais, d¹un autre côté, quand des rabbins aussi importants se livrent ainsi à la magie, qui suis-je pour mettre en doute leurs compétences ? Au contraire, je vais accepter leur folie et dorénavant, je ne mettrai plus en doute la puissance de la main de Dieu.
Toutefois, même si j'accepte maintenant de tout mon coeur le principe selon lequel Dieu est un politicien à la fois docile et vindicatif, je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation religieuse nationaliste de Ses actes. Ces rabbins et leurs partisans ont vraiment tendance à faire passer Dieu pour un imbécile........
Or, il se trouve que je tiens Dieu pour quelqu'un de plutôt intelligent et qu'on ne fait pas facilement marcher.
Commençons par Olmert. Il ne fait aucun doute que sa dernière affaire lui a été infligée par le Ciel, mais est-ce vraiment à cause de ses déclarations sur une paix possible avec la Syrie ? Ou à cause de son joyeux bavardage sur un accord avec Abbas ? Ou à cause de son noir dessein de détruire les colonies ? Absolument pas. Ce n'est pas possible. Après tout, Dieu sait très bien qu'Olmert n'a jamais envisagé de réaliser quoi que ce soit de ce qui est mentionné plus haut. Que tout cela, c'est, comme on dit, des conneries. Des tentatives de gagner du temps, des tactiques de survie dénuées de toute signification pratique.
Voilà donc pourquoi Olmert est puni : pour avoir mené les gens en bateau, en Israël et en Palestine. Pour ne rien faire et pour avoir l'intention de continuer à ne rien faire. Pour parler trop tout en continuant à construire dans les colonies et confisquer des terres. Est-il surprenant que Dieu ait décidé de s'en prendre à lui ?
Ariel Sharon ? Aucun doute, Dieu s¹en est pris à lui aussi. Mais était-ce vraiment à cause du retrait de Gaza (1) ? A Dieu ne plaise ! Dieu, dans son immense sagesse, savait que le désengagement n'était qu¹un plan sophistiqué destiné à la fois à créer un "traumatisme", à déconnecter la bande de Gaza de la Cisjordanie et à renforcer le Hamas, prouvant ainsi qu"'il n¹y a personne à qui parler et rien à discuter." Doit-on s'étonner que Dieu ait puni Sharon ?
Barak ? A-t-il été battu à cause de son offre « généreuse » à Arafat. Allons donc ! Si même moi savais avant Camp David que Barak avait l'intention de tromper son monde, Dieu devait bien le savoir aussi. Barak a donc été puni pour ses tromperies, sa cruauté et son indifférence.
Et Haloutz, ex-chef d'état-major ? Dieu l'a vraiment jeté dehors. Mais était-ce à cause du désengagement ou des bombardements sur Gaza ?
Alors, soudain, le paganisme a un air beaucoup plus sympathique. Presque affable. Car si Dieu est tellement impliqué dans la politique israélienne, il est quasi impossible d'échapper à la conclusion : il est plutôt à gauche. Ce qui est, semble-t-il, le premier événement positif depuis bien longtemps.
(1) Voir à ce propos la "pulsa dinura", véritable cérémonie de magie noire, dont Sharon a fait l'objet à cette époque : http://www.lapaixmaintenant.org/article1111

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lundi 5 mai 2008

Famines : réponse à Kouchner
MARC BIED-CHARRETON professeur émérite des universités, président du Comité scientifique français sur la désertification.
sur Libération - vendredi 2 mai 2008

Dans une tribune publiée dans Libération le 11 avril, le ministre Bernard Kouchner et ses secrétaires d’Etat découvrent que des centaines de millions de personnes souffrent de malnutrition et de sous-nutrition, et que c’est un scandale. Ils suggèrent que cela est dû au changement climatique et à quelques autres facteurs. L’explication est un peu simpliste et fait fi de toutes les expertises africaines et européennes et des actions antérieures menées ou manquées depuis des décennies.
Notre contribution au Programme alimentaire mondial (PAM) est une misère (32 millions d’euros). Soutenir les ONG, les scientifiques, mieux se coordonner, notamment avec les Européens; encourager des réformes structurelles… Oui, mais pourquoi ne l’avons-nous pas déjà fait alors que nous sommes nombreux à l’avoir proposé ?
Nous avons déjà des mécanismes de coordination entre les aides, entre les ONG, entre ONG et scientifiques; ces mécanismes sont efficaces et ne coûtent pas cher, alors pourquoi le ministère des Affaires étrangères et européennes arrête-t-il de les appuyer justement en 2008, année de la présidence française de l’Union européenne ? Pourquoi l’investissement agricole est-il si faible depuis vingt ans (il est passé de 20 % de l’Aide publique au développement à 5 %) alors que nos efforts doivent porter là ? Pourquoi les prix agricoles sont-ils si instables : nous avons garanti notre agriculture et nos agriculteurs avec quarante ans de PAC et nous ne serions pas capables de recommander une politique de même nature en Afrique ? Pourquoi notre aide publique au développement est-elle en régression (0,4 % du PIB), pourquoi seulement 2 % de cette aide passe-t-elle par les ONG, contre 10, 20 ou 40 % dans d’autres pays européens ? Pourquoi les visites significatives de nos ministres en Afrique sont-elles orientées vers le Gabon ou le Congo, petits pays sous-peuplés disposant d’une rente pétrolière que leurs dirigeants gaspillent ? Madame et messieurs les ministres et secrétaires d’Etat, s’il vous plaît, mettez un peu cohérence entre vos paroles et vos actes.

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samedi 3 mai 2008


Archaïsme et modernité
Benoît Hamon
. (partie d'un dialogue avec Marie-Pierree Vieu du PCF dans l'Humanité http://www.humanite.fr/Le-debat-a-gauche

Il faut se convaincre que nous incarnons la modernité de la gauche. La modernité, c’est la rupture avec le cadre de pensée traditionnel.
L’offre politique de la social-démocratie est une offre de centre-gauche : extrêmement modérée sur les questions économiques, relativement raisonnable sur les questions sociales, assez offensive sur les questions sociétales. On s’est présentés avec cette offre politique à trois présidentielles successives. On a perdu trois fois.
Sur quoi sommes-nous attendus ? La crise des subprimes pose avec urgence la question des régulations dans des secteurs qui s’opposent à toute forme de réglementation. Aux États-Unis, quand il s’agit de savoir s’il faut protéger tel ou tel secteur stratégique parce qu’il y a des emplois à conserver, de la croissance ou du business à faire, les Américains posent des barrières au libre-échange. On fait de même en Amérique du Sud. Aujourd’hui, en Europe, on est dans un carcan. Dès lors qu’on pose les questions de la restriction au libre-échange, on est caractérisé comme protectionniste ou dangereux gauchiste.
Je pense qu’on est capable de démontrer que les réponses de gauche en matière économique, celle de la relance de la demande et de l’investissement, celle d’un équilibre entre ouverture des marchés et protection des secteurs industriels, celle de la nécessité de fixer d’autres objectifs à la banque centrale que la stabilité des prix qui conduit à la modération salariale, sont plus efficaces économiquement.
Oui, il y a de l’espérance dans les solutions de gauche parce que ce qui nous intéresse, ce n’est pas seulement l’efficacité économique mais sa destination. Nos solutions sont plus efficaces économiquement et plus justes socialement. Et en s’emparant des questions d’environnement, on peut justifier de l’urgence à remettre de la règle, de l’intervention publique, de la planification pour maîtriser la croissance de l’économie mondiale.
La modernité est là, et les archaïques sont ceux qui nous proposent de réexpérimenter les solutions qui ont échoué depuis maintenant dix ans. C’est pourquoi il y a la place pour un dialogue nouveau à gauche et il va falloir ouvrir grand les portes et les fenêtres.

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