que restera-t-il de la France dans cinq ans ?
exemple du jour : Sans-papiers : le mouvement de protestation s'étend à deux autres centres de rétention
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 29.12.07 17h53 • Mis à jour le 29.12.07 17h58
Le mouvement de protestation des sans-papiers du centre de rétention du Mesnil-Amelot commencé le 20 décembre s'est étendu, samedi 29 décembre aux deux centres de rétention de Vincennes. Ces trois centres accueillent quelque 400 personnes.
Les sans-papiers protestent contre leurs conditions d'arrestation et de détention. "Nous avons décidé d'entamer une grève de la faim dès ce soir et nous refuserons de rentrer dans nos chambres", a annoncé à l'AFP par téléphone Abou (qui n'a pas souhaité communiquer son patronyme), porte-parole du mouvement au Mesnil-Amelot qui a été transféré vendredi au centre de Vincennes. Cité par liberation.fr, il explique que les autorités du centre de rétention ont tenté de "casser le mouvement" en transférant les "meneurs".
"FAIRE DU CHIFFRE"
Une centaine de sans-papiers retenus au Mesnil-Amelot avaient annoncé jeudi leur décision de mener une grève de la faim illimitée afin de réclamer leur libération et dénoncer les conditions de leur détention. En majorité d'origine africaine, ils expliquent leur situation, selon l'un d'eux, par "une volonté gouvernementale de faire du chiffre avant la fin de l'année".
Dans un courrier adressé aux consuls de leurs pays d'origine, les détenus dénoncent "les agissements injustes et humiliants de l'administration française qui bafoue les droits de l'homme."
"Nous demandons que la chasse à l'homme cesse. Qu'on cesse d'envoyer de fausse convocation de la préfecture pour arrêter les gens", a ajouté par téléphone, Paul, porte-parole du mouvement au Mesnil-Amelot. Selon lui, plusieurs sans-papiers du centre du Mesnil-Amelot pourraient se joindre à la grève de la faim ce soir. Lui-même a déclaré en être à son troisième jour de grève de la faim et de la soif.
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) à appelé à soutenir les sans-papiers et demande "la fermeture des centres de rétention", selon Pablo Krasnopolsky, enseignant membre du réseau. La FSU, première fédération syndicale de l'enseignement, a apporté samedi "solidarité et soutien" aux sans-papiers mobilisés.

on ajoute en vrac :
la fin de la durée légale du travail (et donc des superbes heures supplémentaires du petit monsieur)
les "franchises" médicales et la réduction peau de chagrin de la prise en charge CMU
les kilomètres nécessaires pour trouver : un tribunal, un hôpital, une gare
la hausse de l'énergie sans amortissement
la nouvelle "laïcité" qui se réveille muée en communautarisme
le retour au temps des croisades
le triomphe du ventre et des cranes vides

etc .... contents de vous ?

Le chanoine et la République

Communiqué de La Paix Maintenant (même si la fin concerne spécifiquement la Palestine les principes s'appliquent à toute l"étendue de ce que doit être la laïcité, la vie des citoyens françaus - et j'adhère à l'ensemble)

Jeudi 20 décembre 2007, à Rome, en réponse au discours de l'archevêque qui venait, selon la tradition, de le faire chanoine d'honneur de l'égliseSaint-Jean de Latran, un Président de la République française « décomplexé »(l'un de ses mots favoris) a livré une vision de la France tout aussidécomplexée. Bien qu'en cette occasion, il s'adresse spécifiquement aux chrétiens, il reprend dans son discours une version communautariste de la France déjà annoncée dans un livre d'entretiens publié le 28 octobre 2006, soit bien avant les élections. En substance : aux chrétiens leurs curés ou pasteurs, aux musulmans leurs imams, aux juifs leurs rabbins, et les Français seront bien gardés.

Ce qui donne, dans le discours de Latran : « La désaffectionprogressive des paroisses rurales, le désert spirituel des banlieues, la disparition des patronages, la pénurie de prêtres n'ont pas rendu les Français plus heureux. C'est une évidence. » Ah, la disparition des patronages... Voilà donc la cause de nos maux. Chaque passage du discours de M. Sarkozy serait à reprendre. Fort heureusement, les répliques et les analyses ne se sont pas fait attendre.

Nous nous en tiendrons ici à un seul point : l'école républicaine. M. Sarkozy a notamment déclaré : « Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé, même s'il est important qu"il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance.» (Brigetoun :et il est évident pour lui que tout fonctionnaire est un mercenaire). La Paix Maintenant tient à rappeler qu'elle est attachée aux valeurs de la République. Et la laïcité est l'une des valeurs principales, comme le rappelaient, il y a peu encore, la Commission présidée par Bernard Stasi et le rapport remis en 2004 au Conseil d'Etat.

M. Sarkozy n'hésitant pas à gommer en quelques phrases plus d'un siècle d'histoire de la République, nous lui répondrons par quelques autres phrases, prononcées en 1903 par le radical Ferdinand Buisson (1841-1932), qui fut directeur de l'enseignement primaire, président de la Ligue desdroits de l'homme et lauréat, en 1926, du prix Nobel de la paix. C'est lors d'un discours au congrès radical que Ferdinand Buisson (1) prononça ces quelques phrases qu'il est bon de rappeler aujourd'hui. Affirmant qu'« on ne fait pas un républicain comme on fait un catholique », il expliquait : « Pour faire un républicain, il faut prendre l'être humain si petit et si humble qu'il soit et lui donner l'idée qu'il faut penser par lui-même, qu'il ne doit ni foi ni obéissance à personne, que c'est à lui de chercher la vérité et non pas à la recevoir toute faite. Croire, c"est ce qu'il y a de plus facile, et penser, ce qu'il y a de plus difficileau monde il ne s'agit de rien moins que de faire un être libre »(1)

M. Sarkozy, dernier extrait ici : « Bien sûr, ceux qui ne croient pas doivent être protégés de toute forme d'intolérance et de prosélytisme (ouf). Mais un homme qui croit, c'est un homme qui espère. Et l'intérêt de la République, c'est qu'il y ait beaucoup d'hommes et de femmes qui espèrent.».

M. le président de la République, il n'est pas nécessaire d'être croyant pour espérer. Si c'était le cas, nous ne serions pas nombreux, à La PaixMaintenant, à espérer et à lutter pour l"avènement de la paix au Proche-Orient. Un mot encore, M. le président. Espérer, c¹est bien, mais encore faut-il s'entendre sur le contenu de cette espérance. Nous croyons devoir vous rappeler qu'au Proche-Orient, par exemple, l'espérance de nombreux hommes qui croient n'est pas la nôtre. En revanche, de nombreux hommes qui, eux, ne croient pas, partagent avec nous la même espérance. La Paix Maintenant

(1) Pour ceux qui souhaiteraient voir le visage de Ferdinand Buisson :http://www.lapaixmaintenant.org/communique1737 (2) Cité par Antoine Prost, Histoire de l¹enseignement en France,1800-1967, Paris, Armand Colin, 1968, p. 219.

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Site web de La Paix Maintenant (France) :http://www.lapaixmaintenant.org/

http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/

usine Continental - négociation sociale voulue par Nicolas Sarkozy - travail du dimanche - un moment à l'assemblée lors de la séance de questions au gouvernement du 19 décembre 2007
.....M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur – Votre question vient à point nommé (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) alors que le Président de la République reçoit l’ensemble des organisations syndicales pour déterminer avec elles l’échéancier social de l’année 2008 et que votre Assemblée s’apprête à reprendre la discussion du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat des Français.
La consultation organisée à l’usine Continental de Sarreguemines (« Ce n’est pas une consultation, c’est un chantage ! » sur les bancs du groupe SRC) a permis à 1 300 salariés – soit 89 % de participation, ce qui garantit un résultat démocratique (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) – de répondre à deux questions simples : étaient-ils favorables à la possibilité de racheter leurs jours de RTT ? Etaient-ils prêts à faire des heures supplémentaires rémunérées à 125 % ? À 76 %, ils ont répondu oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Il appartient désormais aux syndicats de prendre leurs responsabilités en tenant compte du souhait qu’expriment les salariés français lorsqu’on les consulte : pouvoir gagner plus en travaillant plus ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC) Mesdames et messieurs les députés socialistes, si vous voulez leur donner davantage de pouvoir d’achat, votez le projet de loi que le Gouvernement vous a soumis ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
TRAVAIL DOMINICAL
M. Jean Gaubert – « Dormez bien, les mauvaises nouvelles viendront après les élections municipales ! » nous déclarait en substance M. Woerth tout à l’heure (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP). Quant à Continental, on omet opportunément de rappeler qu’une menace de fermeture – comme celle de l’usine d’Angers, qui comptait 700 salariés – planait sur les salariés qui ont voté à Sarreguemines ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Vivons-nous encore dans un pays libre ? (« Pas sûr ! » et « C’est du chantage ! » sur les bancs du groupe SRC)
C’est aussi ce que l’on se demande à la lecture de l’amendement sur l’ouverture dominicale des commerces d’ameublement que le Sénat vient de voter. Sur la forme, comment pouvez-vous accepter que cet amendement soit promulgué avec la loi sans que notre Assemblée ait eu à en connaître ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Thierry Mariani – Et la CMP ?
M. Jean Gaubert – De même, seul le Sénat a débattu de la quatrième licence UMTS. Voilà le résultat des déclarations d’urgence que l’on nous impose systématiquement depuis le début de la session ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Quant au fond, c’est le code du travail et la culture du repos dominical dans leur ensemble que l’on bouleverse ainsi au détour d’un amendement ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) Préférez-vous voir nos jeunes sur un terrain de sport ou dans les allées des grandes surfaces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR) « C’est ce que veulent les Français », nous objectez-vous systématiquement ; mais lesquels ? Pas les associations de consommateurs, ni les associations familiales, sociales, culturelles, religieuses…
M. le Président – Veuillez poser votre question.
M. Jean Gaubert – Sont-elles toutes coupables d’archaïsme ? Je ne parle pas des syndicats de salariés ou des PME qui nous ont fait parvenir de nombreux courriers électroniques en ce sens, parfois même par l’intermédiaire de nos collègues de l’UMP !

éphémérides d'une petite badame

Un billet jubilatoire et salubre come souvent chez Eolas http://www.maitre-eolas.fr sur le rejet par le Conseil constitutionnel de cavaliers dans la loi sur la sécurité sociale dont la possibilité donnée « au salarié, en accord avec son employeur et par dérogation aux accords collectifs, (à/de) convertir un repos compensateur de remplacement en une majoration salariale (...) »

Un auditeur sur France inter ce matin qui disait qu’ »européiste » convaincu il était tellement scandalisé par le déni que représentait le vote par le parlement du remplaçant du traité refusé par les français qu’il n’avait plus confiance en nos « démocraties » et ne voterait plus – ce qui fait que je refuse de continuer à être une infime partie du parti socialiste (il se confirme que je n’ai pas la fibre militante, et suis incapable de ne pas faire passer mon jugement, quelle qu’en soit la valeur, avant une discipline quelconque)

les journalistes bien pensants incapables de concevoir que l'on puisse condamner totalement, profondément, le terrorisme et tenter de comprendre comment il peut remporter des adhésions. Que pour combattre il faut connaître.
incapacité aussi de concevoir que leur religion, leurs modes de pensées sont en grande partie fonction du hasard de leur naissance.

Un "manifeste contre le désert médical" adopté par des élus de tous bords
AFP paris, 27 nov 2007
Un "Manifeste contre le désert médical" a été adopté mardi cinq jours après une lettre de parlementaires PS mais aussi UMP à la ministre de la Santé pour réclamer un "moratoire de 18 mois sur les fermetures de services hospitaliers".
Initié par Christian Paul (PS, Nièvre), le manifeste demande de nouveau un moratoire, mais aussi "une politique nationale de santé" et "une médecine de premier recours accessible à tous".
Les signataires se prononcent pour "une coopération hospitalière garantie par les Agences régionales de l’hospitalisation" et une "modernisation négociée de l’hôpital de proximité".
Le manifeste a été adopté après une table ronde mardi à l’Assemblée sur la défense des hôpitaux de proximité, conclue par Christian Paul et Françoise Hostalier (UMP).
"78 services de chirurgie et maternités ont été fermés entre 1997 et 2004", avaient déploré dans leur lettre à Roselyne Bachelot les 68 parlementaires signataires (PS, PCF, Verts et quelques UMP, dont Mme Hostalier

« débat parlementaire sur l’Europe » assemblée nationale 11 décembre 2007
Monsieur Jean-Paul Lecocq GDR (aurais aimé que ce soit un membre du PS qui dise cela au nom du groupe)
C'est donc ce jeudi 13 décembre que les chefs d'État et de gouvernement doivent signer le « nouveau » traité européen dit traité de Lisbonne. Ce texte n’a de nouveau que l’apparence ; en réalité, c'est un clone difforme de feu le projet de traité constitutionnel européen. Fin connaisseur, M. Giscard d'Estaing l'a admis sans état d'âme, expliquant que «les outils sont exactement les mêmes ». Le président de la République a décidé que le traité serait ratifié par le Parlement. Quelle justification à ce contournement du vote populaire ? S'il y a nouveau traité, c'est bien que les peuples français et néerlandais ont majoritairement rejeté le projet de traité constitutionnel ! Le refus de référendum et la précipitation dans la ratification annoncée ont quelque chose de suspect. Qu'y a-t-il donc d'inavouable ? Qui a peur du débat et du verdict populaire ?
Votre réponse, je la connais déjà : le candidat Sarkozy l'avait annoncé durant sa campagne, le Président Sarkozy le fera. Depuis juin, votre réponse est invariablement celle-là. À vous entendre, l'électeur de Nicolas Sarkozy aurait voté pour les cadeaux pharamineux faits aux riches, pour les atteintes au droit de grève, pour le recul de l'âge de la retraite, pour les licenciements et les délocalisations, pour la livraison des universités aux multinationales et pour le recul du droit d'asile. L'électeur de Nicolas Sarkozy aurait voulu aussi les franchises médicales mais aussi la future taxe sur les victimes, ainsi que la redevance audiovisuelle pour les plus pauvres. Et, en plus, l’électeur de Nicolas Sarkozy voulait que le « nouveau » traité soit ratifié par le Parlement...
Faut-il rappeler que plus d'un Français sur deux souhaite être consulté par référendum ? Le Président de la République a toute la légitimité de sa fonction, mais il n'est propriétaire ni de la République, ni de la France, ni de son peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR). L'article 3 de la Constitution nous rappelle que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ; le président de la République ne peut se substituer au peuple ! Nous-mêmes, qui sommes la représentation nationale, en avons-nous le droit sur un tel sujet ? Assurément non ! J’en veux pour exemple que, pendant la législature précédente, alors que le Parlement avait voté à plus de 80 % l'adoption du projet de traité constitutionnel européen, le peuple s'est majoritairement prononcé contre.
Nous connaissons tous les raisons qui poussent le président de la République à vouloir que le traité simplifié soit ratifié par le seul Parlement. Outre le déni de démocratie que cela représente, il s'agit de poursuivre dans la voie qui nous a conduits aux impasses et à la crise actuelle. Au-delà des aménagements cosmétiques, on retrouve dans le texte qui sera soumis à ratification tous les ingrédients libéraux du projet de traité constitutionnel. Demeure la fameuse « concurrence libre et non faussée » qui n'épargne pas les services publics et qui pousse à mettre les peuples en compétition, sur la base du moins disant social et fiscal. Demeure la toute-puissance de la Commission européenne. Demeure le statut intouchable de la BCE – à ce propos, que sont devenues les grandes envolées indignées contre cette institution, entendues jusque sur les bancs du Gouvernement ?
Demander la démocratie partout dans le monde, c'est juste, mais devons-nous renoncer à la faire vivre en France et en Europe ? La peur des peuples est bien mauvaise conseillère. En quoi un référendum mettrait-il l'Europe en danger ? Au contraire ! Le « non » français et néerlandais au projet de traité constitutionnel n’a pas été la cause de la crise mais son expression. Il faut en tirer les conséquences, sinon le risque est grand de creuser encore le fossé entre les opinions et l'Europe.
Nous, nous voulons nous attaquer à la crise de confiance et de légitimité qui touche le projet européen. Il faut entendre les inquiétudes et les aspirations des peuples et prendre en considération les problèmes posés à une Union dont l'élargissement a changé la nature. Il faut tenir compte des défis que créent les immenses besoins d'un développement fondé sur la promotion des êtres humains et la protection de la planète. Il faut admettre que tout, en Europe, ne peut être soumis aux impératifs des marchés financiers et aux diktats de la BCE.
De quelle Union européenne avons-nous besoin dans la mondialisation, pour quoi faire et au profit de qui ? Voilà les questions auxquelles il est urgent de répondre et auxquelles ce « traité simplifié» ne répond pas. Pire : au nom de la « concurrence libre et non faussée », il légitime la poursuite des politiques qui ont été rejetées par le référendum.
Le temps est venu de rompre avec cette logique désastreuse. Le temps est venu de travailler à un nouveau modèle européen, à une Europe de l'harmonisation sociale par le haut, s'opposant par le développement de toutes les coopérations et la défense de notre potentiel industriel et agricole, à la mise en concurrence forcenée de tous face aux délocalisations. Le temps est venu d’œuvrer en faveur d’une Europe de progrès social, par la promotion et le développement des services publics au service d'une dynamique de protection de la planète, d’une Europe des connaissances et de la recherche, d’une Europe posant le principe de la primauté du politique face à la puissance des marchés financiers, d’une Europe des droits humains, ouverte et accueillante, d’une Europe émancipée de la tutelle américaine, qui assure sa sécurité par une politique active de co-développement.
Je l'affirme, la bataille pour ouvrir une nouvelle perspective en Europe, pour changer ses politiques n'est pas close. Au contraire, avec la présidence française de l’Union, en 2008, avec le renouvellement du Parlement européen, en 2009, nous entrons dans une période d'intense débat sur l'avenir de l'Europe. Or, toute perspective de changement en Europe pose la question de l'implication populaire. Voilà pourquoi nous proposons l’organisation d’une consultation démocratique, dans tous les pays de l'Union européenne.
En janvier 2008, le président de la République proposera aux parlementaires une modification constitutionnelle qui précédera l'adoption du traité. Je le déclare solennellement : nous, élus du peuple, avons la responsabilité de faire prévaloir le droit du peuple à être consulté par référendum sur un texte qui déterminera la vie de millions de citoyens européens. Nous, élus du peuple, avons l'obligation morale et politique de faire que le texte soit approuvé ou rejeté par le peuple lui-même. Nous, élus du peuple, avons la responsabilité de faire respecter l'un des principes constitutionnels républicains fondamentaux : la souveraineté nationale appartient au peuple. Nous, députés communistes, nous refusons d'être les complices du libéralisme qui détruit la vie des citoyens, nous refusons d'être les complices de la construction d'une Europe contre les peuples. Les parlementaires attachés à la démocratie où qu'ils siègent dans cet hémicycle, sauront s'unir pour faire respecter la souveraineté du peuple français (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR)

toute occasion de résistance à l'air du temps est salutaire

trouvé chez l'ami Enzo un lien vers cette pétition, émanant de personnels de l'ANPE

A l'attention de : du Président de la république Nicolas Sarkozy
HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN,NOUS NOUS OPPOSONS À LA DELATIONDES TRAVAILLEURS ET CHOMEURS ETRANGERS

La chasse aux étrangers est ouverte partout : dans la rue, les quartiers, les écoles, les foyers, les administrations, les hébergements d’urgence, les entreprises… La politique du chiffre prévaut, souvent sans discernement Les pressions s’exercent en cascade, du Président au Ministre, du Ministre aux Préfets… et la tentation s’accentue de faire participer tous les échelons institutionnels à cette course effrénée.

De l’ANPE à l’ASSEDIC :

Le Courrier et la circulaire du 4 juillet 2007, adressés aux Préfets, ne laissent aucun doute sur les intentions du Ministre. C’est bien, maintenant parmi les chômeurs qu’Hortefeux a décidé de débusquer les étrangers, pourtant en séjour régulier ! L’alibi de la lutte contre la fraude ne suffit pas à légitimer la présomption de culpabilité qui s’installe. Le personnel de l’ASSEDIC et de l’ANPE est considéré comme auxiliaire de police, leur « nouvelle mission » : envoyer à la préfecture des photocopies de toutes les cartes de séjours des étrangers venant s’inscrire.

Dans les DDTEFP :

L’inspection du travail a été placée sous l’autorité du ministère du travail et de celui de l’immigration dans le cadre d’une nouvelle infraction « le travail illégal des étrangers » qui contrairement aux dispositions actuelles du code du travail ne permet pas de rétablir dans leur droits les personnes en situation de travail. Pour contourner les résistances des agents de contrôle dans la mise en œuvre de ces orientations discriminantes déjà définies par les circulaires SARKOZY- LARCHER, plusieurs DDTEFP dont celle du Rhône veulent créer une brigade volante d’agents de contrôle pour aller remplacer les collègues réfractaires à effectuer les contrôles centrés sur l’origine supposée des salariés.

Dans les associations comme Cabiria :

Les associations qui accueillent et accompagnent des migrant-e-s n’échappent pas aux pressions policières. L’association de santé communautaire Cabiria, qui effectue un travail de prévention et d’accès aux droits avec des personnes prostituées, a été récemment incitée par la police à dénoncer les personnes sans-papiers de sa connaissance. Cette démarche va évidemment à l’encontre de l’éthique et des missions pour lesquelles l’association reçoit des financements. Cabiria craint une multiplication de ces pressions policières, ce qui porterait un grave préjudice au travail d’accompagnement effectué par le milieu associatif.

Notre métier c’est l’emploi, la formation, l’insertion. Nous ne nous laisserons pas détourner de nos missions pour collaborer à cette politique obsessionnelle du chiffre en matière de lutte contre l’immigration clandestine (tellement clandestine qu’elle vient s’inscrire à l’ANPE).Nous refusons d’appliquer toute procédure (transitoire ou définitive) visant à mettre en œuvre une loi, une circulaire discriminante, une injonction préfectorale, humiliante, vexatoire, qui stigmatise l’étranger et le fait passer pour un fraudeur potentiel.

Ces lois, ces décrets, ces circulaires sont contraires à notre éthique, notre déontologie, et ont des relents des pires périodes de notre histoire, c’est pourquoi, sur le modèle du Réseau Education Sans Frontière, nous appelons à la création d’un Réseau des Services de l’Emploi, de la formation, et de l’insertion :

- Pour empêcher l’application de ces directives, ces lois.. qui bafouent les droits des personnes au seul prétexte qu’elles ne sont pas de la « bonne origine »

- Pour témoigner, par tous les moyens, sa solidarité à toute personne bafouée dans ses droits, la soutenir et briser le silence en effectuant des campagnes d’information

- Pour exprimer sa solidarité et aider tout professionnel sur lequel une pression serait exercée afin qu’il applique ces directives inacceptables.- Pour faire reconnaître le droit de désobéissance déontologique de tous les professionnels confrontés à des actions qui seraient en contradiction avec leurs missions de services au public, et dont la finalité serait le contrôle des étrangers dans le cadre des lois de l’immigration

SOUTIEN AU RESEAU EMPLOI FORMATION INSERTION" J'ignorais qu'il était si facile de faire son devoir." Jean MoulinLien vers le texte : http://refi.over-blog.org/

et si vous voulez bien signer la pétition, pour les soutenir à toutes fins utiles le plus simple est de le faire à partir de cette adresse (je sais pas faire autrement) A défaut prenez conscience de ce qui se passe en votre nom.

rupture ? réaction ? révolution ? anatomie du sarkozysme
remarquable avant-propos – Mathieu Potte-Bonneville et Pierre Zaoui
du numéro 41 de la revue Vacarme

http://www.vacarme.eu.org/article1402.html

Florilège – discussion à l’assemblée le 4 et 5 décembre 2007 – code du travail
M.Alain Vidalies…L’ordonnance du 12 mars 2007, que ce projet de loi tend à ratifier, a été adoptée sur ce fondement, mais au terme d'une procédure irrégulière. Ainsi le Gouvernement n’a pas réuni la commission nationale de la négociation collective qui, aux termes de l'article L. 136-2 du code du travail, doit émettre un avis sur les projets de loi, d'ordonnances et de décrets relatifs aux règles générales touchant aux relations individuelles et collectives du travail…. – Ce dernier n’a pas non plus respecté l'article L. 322-2 du même code qui impose de consulter le comité supérieur de l'emploi
Ces irrégularités de forme, auxquelles s’ajoute le non-respect du principe de codification à droit constant, sont à l’origine d'un recours devant le Conseil d'État. Manifestement, la ratification qui nous est demandée tend purement et simplement à valider, de façon rétroactive, cette ordonnance afin que, dépourvue de caractère réglementaire, elle échappe à la censure du juge administratif. Quelle ne fut d’ailleurs pas notre surprise de lire sous la plume de la rapporteure cette extraordinaire formule, qui ne manquera pas d’intéresser le Conseil constitutionnel : l’intérêt d’une loi de ratification est notamment de rendre sans objet les recours engagés devant la juridiction administrative en donnant une valeur législative à l’ordonnance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Quel aveu ! Il s’agit de court-circuiter le Conseil d’État…
On ne saurait s’opposer à une codification pourvu qu’elle réponde à certaines exigences, en particulier le respect du droit constant et des principes constitutionnels de sécurité juridique et de lisibilité du droit….
l'article L. 122-14-4, relatif aux indemnités dues en cas de non-respect de la procédure de licenciement, a été éclaté en six articles qui ne se suivent même pas ! En guise de simplification, l'ancien code à neuf livres est devenu un code avec huit parties. Il y avait 271 subdivisions : on en aura 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en aura 3 652 !..
L'une des difficultés majeures provient de la déclassification de très nombreux articles, transférés dans la partie réglementaire. Le Conseil constitutionnel a certes reconnu la possibilité d’une telle déclassification à l'occasion d'une procédure de recodification, mais il subsiste un problème juridique sur la règle retenue en l'espèce et un problème politique sur le contenu de la future partie réglementaire.
Je veux rappeler ici que la codification à droit constant n'est pas une règle opposable au Gouvernement pour la partie réglementaire. Autrement dit, après avoir déclassifié des dispositions législatives de l'actuel code du travail, le Gouvernement pourra ensuite faire ce qu'il voudra, soit directement lors de la codification de la partie réglementaire, soit ultérieurement, dans l'exercice de son pouvoir propre. Or notre Assemblée n'a été ni saisie, ni même informée du contenu de cette future partie réglementaire…..Le texte que vous nous proposez ne respecte pas le principe de la codification à droit constant. Le Gouvernement a procédé à des ajouts purs et simples de normes qui excèdent les impératifs de cohérence des textes et d'harmonisation du droit. Ainsi, dans le nouvel article L. 1251-1, le Gouvernement a défini la notion de travail temporaire et les contrats auxquels il donne lieu. Il s’agit de créations ex nihilo empiétant sur la compétence exclusive du législateur…….. Le deuxième motif d'inconstitutionnalité est le non-respect du droit constant, dont j'ai donné de nombreux exemples. Dans sa décision du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a précisé que les modifications visant à « harmoniser l'état de droit » doivent se borner à remédier aux incompatibilités qui peuvent apparaître. Mais lorsque votre nouveau code ne prévoit une priorité d'embauche que dans le cadre d’un licenciement portant sur plus de dix personnes, alors que, dans l’ancien, tous les salariés bénéficiaient de la priorité de réembauche auprès de leur employeur, ce n’est pas du droit constant, c’est une régression sociale ! Placer les articles sur le temps de travail avec ceux touchant à la rémunération modifie aussi le droit constant. Et que dire de la codification de… solutions jurisprudentielles ? L’inscription de ces décisions dans la loi ne peut résulter que du vote du Parlement, à l'issue d'une procédure législative normale ! La jurisprudence peut toujours changer, elle n’est établie que par les magistrats, pas par la représentation nationale….
Soirée du 4
M .Marc Dolez …..D’abord, le plan du code a été totalement remanié. Il n’est ni plus simple, ni moins simple ; mais les dispositions relatives au licenciement économique, par exemple, qui auraient dû figurer dans la cinquième partie consacrée à l’emploi, figurent dans la première, relative aux relations individuelles du travail : la consultation du comité d’entreprise et l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi ont-ils pour finalité première la défense de l’emploi – comme nous le pensons –, ou le traitement social de licenciements déjà décidés ?
Quant à la décision de scinder les articles – afin, nous dit-on, qu’il n’y ait une idée par article –, elle aboutit à faire figurer la règle et l’exception dans deux articles différents, et donc à les mettre sur le même plan. Elle conduit aussi à un éclatement en six articles – pas tous consécutifs – des dispositions relatives aux indemnités dues en cas de non-respect de la procédure de licenciement ! …
Article 1er
Mme Huguette Bello – Parmi les mesures prétendument obsolètes que vous nous proposez d’abroger figure l’article 832-4, portant création du FEDOM, dont le maintien est néanmoins indispensable. Créé en 1994 – peu après les émeutes du Chaudron qui ont endeuillé tant de familles réunionnaises – par la loi Perben pour résorber le chômage outre-mer, le FEDOM regroupe les financements pour l’économie solidaire et permet aux élus locaux et aux représentant de l’État de disposer d’un outil de pilotage en matière de politique sociale. Sa suppression menace l’efficacité des contrats aidés et écarte les élus des décisions en matière de solidarité…
Article 2
M. Roland Muzeau – M. Redé, corédacteur de la partie législative du nouveau code du travail, a reconnu qu’il faudrait sans doute plusieurs années avant d’en découvrir tous les secrets. Ce n’est pas ce texte – dont nous allons débattre moins longtemps que des chiens dangereux ! – qui permettra de le clarifier. Pour autant, une lecture rapide de l’ordonnance suffit à constater l’atomisation en cours de notre code du travail. Des agriculteurs aux dockers, les salariés dans leur grande variété ont tous un point commun : leur subordination à l’employeur. Pourquoi les exclure du droit commun du travail ? Pourquoi segmenter leurs droits, sauf à vouloir les réduire au nom de la rentabilité économique ?
Comme nous l’avons déploré à l’occasion notamment de la transcription de directives européennes en matière d'aménagement du temps de travail dans les transports, le souci d’« équilibre » entre l’exigence de compétitivité et la protection des salariés fait des ravages. L’inscription de l'ensemble des règles concernant une profession dans un code spécifique risque de légitimer les régimes d'exception et d’ouvrir la porte à de nouveaux reculs….
Mme Martine Billard – Il est prévu que l’ensemble législatif et réglementaire soit publié au 1er mars 2008, pour une entrée en vigueur au 1er mai. Cela fait deux mois pour s’approprier la nouvelle partie législative – dont une partie, il est vrai, est déjà connue. Une chose est sûre, c’est que les délégués du personnel non syndiqués n’y parviendront pas. Les grandes entreprises auront les moyens d’anticiper – que ce soit du côté des employeurs ou des syndicats. Mais dans les petites, ce sera très difficile, et ce des deux côtés. Pour les salariés, cela se fera généralement en-dehors de leur temps de travail. Sachant en outre qu’un nouveau texte comportant des modifications fondamentales du code, concernant par exemple le temps de travail et le travail du dimanche, est annoncé d’ici fin décembre, il est à craindre qu’ils ne laissent de côté le nouveau code pour s’y consacrer. Reporter l’entrée en vigueur au 1er janvier 2008 est donc une disposition de bon sens, favorable aux employeurs et aux élus du personnel des petites entreprises. Il y a dans ce pays suffisamment de différences entre petites et grandes entreprises pour ne pas en ajouter une nouvelle….
Article 3
M. Roland Muzeau – Nous soupçonnons que le déplacement des dispositions relatives au contrat d'apprentissage dans la partie relative à la formation professionnelle privera les titulaires de ces contrats de la protection que leur donne le contrat de travail. Nous proposons donc par l’amendement 133 de replacer ces dispositions dans la partie du code consacrée au contrat de travail, aux conventions collectives et au salaire…..
M. Alain Vidalies – L’amendement 70 et la préoccupation qu’il traduit sont identiques. Dans le code du travail en vigueur, en cas de licenciement économique collectif, un salarié en période d’essai bénéficie de l’application de dispositions propres. Les dispositions prévues à l’article L. 1231-1 semblent identiques à celles de l’actuel article L. 122-4 mais étant donné le déplacement opéré, la seule conclusion possible est que ceux qui, hier, étaient inclus dans la procédure de licenciement collectif en seront demain tenus à l’écart. Il n’y a donc pas droit constant….
Mme Martine Billard – L’amendement 38 vise à maintenir dans la partie législative du nouveau code la disposition selon laquelle le certificat de travail reçu par le salarié qui quitte l’entreprise, en raison d’une démission ou d’un licenciement, ne mentionne que les dates d’entrée et de sortie et la nature de l’emploi ou, le cas échéant, des emplois successivement occupés et des périodes durant lesquelles ils l’ont été. C’est en effet au terme d’une longue bataille que les syndicats ont obtenu que le certificat de travail soit neutre, afin d’éviter que des appréciations sur le salarié, par exemple sur sa tenue, ne l’empêchent de retrouver un emploi, en particulier en cas de licenciement et dans des bassins d’emploi restreints….
M. Alain Vidalies – L’amendement 59 est relatif à une autre modification du droit constant, concernant cette fois la requalification d’une succession de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Le texte qui nous est présenté codifie la procédure particulière applicable dans ce cas, à savoir la saisine directe du bureau de jugement des conseils de prud’hommes, mais laisse de côté le caractère exécutoire de cette décision à titre provisoire…
L’amendement 155 vise à réintégrer le volet relatif à la surveillance médicale à la version transposée, dont il a étrangement disparu…
M. Roland Muzeau – La présente ordonnance ne transpose que partiellement les dispositions du code du travail relatives à l’emploi transnational. Les employeurs détachant temporairement des salariés sur notre territoire étaient jusqu’ici soumis à la législation applicable à leur branche d’activité en France. Or, vous en écartez les entreprises de transport, de même que vous venez d’écarter le secteur de la surveillance médicale
.... Notre amendement 139 vise également à rétablir le principe de consultations avant toute création ou suppression d’un conseil de prud’hommes. Comment ne pas faire le lien entre la suppression de ces consultations et la suppression de 63 conseils sur 271, censée être effective d’ici au mois d’avril 2008 ? L’objectif est évidemment de limiter le recours au juge en matière sociale, d’autant que des jugements récents des conseils de prud’hommes, notamment sur le CNE, ont fortement déplu au Gouvernement.
M. Alain Vidalies – L’amendement 150 vise à rétablir le droit constant en substituant aux mots « l’autorité administrative » les mots « l’inspecteur du travail ». Ce n’est pas la même chose, et vous le savez fort bien, Monsieur le ministre, puisque le statut de l’inspection du travail est protégé par une convention de l’OIT qui garantit son indépendance. Au contraire, qui dit « autorité administrative » dit lien hiérarchique avec le Gouvernement. La différence est de taille, et il y a là une vraie modification du droit constant….

zut à ces gens qui font que j'en ai marre de mon pays !

Chez Bruno Lamothe http://ensemble-a-gauche.over-blog.com/
La préfecture des Ardennes refuse que les élus locaux défendent leurs administrés...
http://pscharleville.over-blog.com/article-14312699.html


et cet article sur "rue-89" en date du 2 décembre

L'émoi enfle chez les employés du service public en contact avec les étrangers. Depuis plusieurs mois déjà, les consignes se font plus strictes en matière d'accueil et surtout de vérification des titres de séjour, même si, à certains guichets, on dénonce une incitation à la délation.
Début octobre, l'arrestation d'un étranger venu déposer un dossier de mariage à la mairie de Montpellier faisait scandale. Deux mois plus tard, le malaise a grimpé d'un cran dans de nombreux services administratifs, un peu partout en France.
En Haute-Garonne, des employés envoyés en stage à la PAFCette semaine, les employés d'un chapelet de services publics de Haute-Garonne (de l'ANPE à la Cram en passant par l'Urssaf ou la Ddass) ont appris qu'ils seraient désormais invités à partir en stage... à la Police de l'air et des frontières (PAF). La Police de l'air et des frontières est en effet chargée d'aider fonctionnaires et travailleurs sociaux à muscler la prise en charge des étrangers amenés à transiter par leurs services.
En fait, le document officiel de la préfecture précise que le stage de trois jours et demi vise à former un "groupe de référents" censés alerter directement la PAF, la gendarmerie ou la police pour tout document qui leur semblerait falsifié. Le texte officiel le stipule: la gendarmerie se présentera alors "sur simple appel" d'un employé d'une des administrations.
Dans le département, la plupart des administrations concernées n'ont découvert que cette semaine la nouvelle proposition de "stage", dont la première édition a pourtant démarré dès cet été. Mais elle fait écho à d'autres épisodes, plus ou moins isolés mais de plus en plus nombreux, dans les administrations françaises, où le personnel refuse aujourd'hui de faire office de bras droit de la PAF.
A la Poste de Chatellereault, un Guinéen embarqué par la gendarmerieA Chatellerault, dans la Vienne, un Guinéen, Sakho Djimo, s'est présenté mi-novembre pour retirer de l'argent dans un bureau de poste. Au guichet, il présente un passeport. Mais l'employée au guichet a "un doute sur la validité de la pièce d'identité" et refuse de lui donner son mandat cash.
C'est là que les versions divergent. D'après la CGT, la gendarmerie est déjà dans les murs et embarque le Guinéen. D'après SUD, la Ligue des droits de l'homme et Emmaüs, qui rapportent l'histoire, la guichetière appelle son supérieur... qui contacte aussitôt la police. Quelques minutes plus tard, celle-ci débarque, et Sakho est interpellé.
Au sein même de la Poste, l'épisode fait des remous. Côté syndicalistes, on s'affiche "prudent", et on hésite à y voir "du zèle"... et on rappelle que cette escalade est à lire à l'aune d'un "surcroît de pression". A la CGT-PTT locale, Didier Ferron constate que les consignes ont toujours été de vérifier les pièces d'identité, mais précise que "la situation s'est durcie depuis six mois", et qu'on est passé "dans un autre registre".
Pour Didier Ferron, la vigilance doit rester totale si l'on demande aux guichetiers "de se substituer à la police":

"Il faut comprendre que cette histoire d'étrangers nous a fait très mal. On savait que ces pratiques de délation avaient lieu en région Paca depuis quelque temps. Mais pour les postiers chez nous, voir ce climat débarquer dans le Poitou est grave et douloureux."
En juillet, Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, expliquait déjà à Rue89 qu'en refusant de délivrer leur courrier à certains demandeurs d'asile, la Poste se substituait à la police.
Les agents de l'ANPE sommés de scruter les titres de séjour la loupeA l'ANPE, les protestations sont aussi allées crescendo depuis la diffusion de document officiel demandant explicitement au personnel de photocopier et de transmettre, "par envoi recommandé avec accusé de réception", les titres de séjour de tous les étrangers qui transitaient par leur service à la préfecture, chargée de les vérifier un par un.
Or, pour Sylvette Uzan-Chomat, du SNU-ANPE, "on introduit alors une inégalité de traitement selon la nationalité car, tant que la préfecture n'a pas vérifié -ce qui peut prendre des jours-, l'indemnisation est suspendue". Elle souligne aussi "une dimension policière proprement insupportable", alors qu'une pétition d'employés de l'ANPE dénonce l'escalade, dans le département du Rhône:
"Il y a quinze jours, le directeur d’une agence locale pour l’emploi convoque un conseiller et lui explique qu'il devra recevoir dans la matinée un demandeur d'emploi, et, dès que cette personne se présentera, de rapidement le prévenir. Heureusement, le demandeur d'emploi ne s'est pas présenté à l'agence."
La montée au front des salariés de l'ANPE commence a porter ses fruits : "lors de la dernière réunion paritaire, vendredi 23 novembre, Christian Charpy, le directeur général de l'ANPE nous a annoncé que cette procédure était suspendue... mais attention : une autre procédure est à l'étude avec le ministère de Brice Hortefeux". Avec, en ligne de mire, l'idée d'un contrôle électronique automatique, qui inquiète aussi le personnel.
La CAF demande à un foyer les actes de naissance des étrangersLe climat reste pourtant tendu. En interne, dans les services publics. Mais aussi entre les administrations et les travailleurs sociaux sur le terrain. Ainsi, au foyer Aurore, dans le quartier de Montparnasse, à Paris, Anne Godard, la directrice, a fait des bonds en voyant le courrier à en-tête de la CAF que certains de ses soixante résidents avaient reçu:
"Seuls nos résidents de nationalité étrangère ou dont le nom est d'origine étrangère ont été priés de transmettre "une copie intégrale d'acte de naissance récente" afin d'établir le numéro de sécurité sociale. C'est honteux de faire un fichier en fonction de l'origine des gens."
A la Caisse d'allocations familiales du XVe arrondissement, le chargé de mission qui a signé le courrier reçu au foyer Aurore, contacté par rue89, assure que cela n'a "rien à voir" avec la nationalité des allocataires, et moins encore avec l'origine de leur nom":
"C'est simplement une question d'état civil: nous mettons en place un nouveau répertoire qui nécessite qu'on vérifie les numéros de sécurité sociale. Or nous avons beaucoup d'homonymes et le plus grand mal à vérifier l'état civil de ceux qui sont nés à l'étranger. Mais le problème se poserait tout autant pour un Français né à l'étranger de parents militaires! La CAF ne fait aucune vérification selon l'origine des gens!"
La méfiance reste pourtant de mise, au foyer Aurore. Marie Voirin, assistante sociale sur place, constate ainsi que, parmi les résidents dont elle suit personnellement le dossier, trois ont pour l'instant reçu le courrier... "un Pakistanais, un Tunisien, et un Algérien".
Elle affirme que, quand elle a composé le numéro de la plateforme de la CAF, on lui a répondu au téléphone que cette procédure concernait "seulement les étrangers". Or Anne Godard affirme que deux Français d'origine étrangère, l'un d'origine algérienne, l'autre d'ascendance espagnole, l'ont reçu.... " et comme par hasard, pas leur voisin de chambre, blond et 100% Français si j'ose dire!"
Chloé Leprince, avec Mickaël Roparz à Poitiers