service minimum

un passage du débat sur l'exception d'irrecevabilité le 30 juillet à l'assemblée nationale

M. Alain Vidalies – En 2006, moins de 3 % des incidents ayant entraîné une perturbation à la SNCF provenaient de mouvements sociaux.
M. François Brottes – Voilà la vérité !
M. Alain Vidalies – C’est sur ceux-ci que vous concentrez votre action tout en ignorant à dessein les 97 % restants, dus à la vétusté des lignes, aux défauts de maintenance et au manque de personnel. Faut-il rappeler que vous avez supprimé 16 000 postes depuis 2002 et que la France investit moins que la plupart de ses voisins dans la maintenance de son réseau, entraînant le vieillissement des lignes et, à terme, leur dégénérescence ?
Il est vrai que vous n’êtes pas attachés à l’amélioration du dialogue social. Ainsi, la négociation d’un accord de branche pour les entreprises privées délégataires de services publics n’a pas abouti, car l’Union des transports publics et le Medef ont critiqué les moyens accordés aux syndicats et exprimé leur préférence pour une loi plutôt qu’une négociation – espérant que les règles soient fixées par décret.
M. le Ministre – Non, puisqu’il y aura une loi !
M. Alain Vidalies – De même que le pouvoir politique établira les règles de la négociation, c’est l’entreprise seule qui, faute d’accord, élaborera le plan de prévisibilité. Un tel reniement des acquis du dialogue social engagé depuis des années ne peut que provoquer davantage de confrontations, dont les usagers seront les premières victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche).
Par ailleurs, Mme Idrac nous a prévenus que certaines entreprises limiteraient certainement leur plan de transport pour ne pas subir les sanctions financières en cas de non-respect. De même, M. Sirugue nous a expliqué que l’inclusion des transports scolaires dans le projet illustre votre ignorance de la réalité, car la définition d’un ordre de priorités n’a aucun sens lorsqu’il s’agit d’amener tous les élèves d’un département à l’école.
En matière de dialogue social, il y a loin de vos discours à vos actes. En bons croyants non pratiquants…
M. le Ministre – C’est un connaisseur qui parle…
M. Alain Vidalies – …vous avez refusé l’application de l’accord conclu par les représentants de nos 800 000 entreprises artisanales sur la présence syndicale dans les petites entreprises. Il a fallu l’UMP et le Gouvernement pour briser cette unanimité !
Marqué de défiance à l’égard du dialogue social, votre texte constitue en outre une atteinte aux conditions d’exercice du droit de grève et une ingérence dans la libre administration des collectivités territoriales.
M. François Brottes – Tout à fait !
M. Alain Vidalies – Le droit de grève est un principe constitutionnel reconnu dans le préambule de 1946. Il s’exerce dans le cadre de la loi et relève de la compétence exclusive du législateur, sans délégation possible au profit du gouvernement, de l’administration ou de l’exploitant. Le Conseil constitutionnel a même précisé que seul le législateur était habilité à concilier droit de grève et continuité des services publics. Or, l’article 2 de votre projet dispose qu’un décret en Conseil d’État fixera désormais les règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable dans les entreprises de transport où aucun accord-cadre n’a pu être conclu avant la fin de l’année. Ces règles comprennent les conditions de notification du préavis, le délai donné à l’employeur pour réunir les syndicats, la durée et les conditions du déroulement de la négociation préalable. Nous sommes au cœur du droit de grève, dont l’exercice peut être entravé par des exigences étrangères au législateur. Le décret en Conseil d’État est, en l’espèce, une véritable délégation de pouvoirs hors de tout contrôle parlementaire. De « conditions de déroulement » en « informations à transmettre », la formulation imprécise du texte ne fait qu’aggraver cette dérive.
Autre limitation irrecevable du droit de grève : au nom de la continuité du service public, l’article 3 dispose qu’un dépôt de préavis empêche tout nouveau dépôt avant l’ouverture de la concertation. La Cour de cassation a pourtant reconnu que cela n’entraînait aucun trouble manifestement illicite ; de fait, un nouveau préavis est souvent dû à l’absence de négociation ou à de nouvelles informations portées à la connaissance des syndicats.
L’article 5 impose à chaque salarié d’informer le chef d’entreprise de sa participation à la grève quarante-huit heures avant son début. Il s’agit, nous dit-on, de permettre au service en question de s’organiser. Faute de respecter cette obligation, le salarié encourt des sanctions. Il est donc contraint de prendre position avant même que le préavis ne prenne fin. Pourtant, s’il ne peut faire grève sans l’avoir annoncé, il peut très bien renoncer à son intention dans le cas contraire. Le prétexte de la bonne préparation du service est donc fallacieux, car le nombre de grévistes ne peut être exactement prévu. Le droit de grève est un droit individuel qui s’exerce à partir d’une démarche collective. Or, le salarié, pendant cette période de quarante-huit heures, pourra subir la pression éventuelle de son employeur : voilà votre véritable objectif

traque aux candestins en Vaucluse - article sur le site de La Provence, en date du 19 juillet
En 2006, plus de 400 personnes en situation irrégulière ont été interpellées en Vaucluse. Ce chiffre devrait augmenter cette année, sur ordre du ministre Brice Hortefeux.
La consigne vient du plus haut de l’État. Du ministre délégué à l’Immigration et à l’Identité nationale Brice Hortefeux qui a demandé aux préfets d’intensifier la lutte contre l’immigration clandestine.
En Vaucluse, cette volonté politique va se traduire par la création, certainement à la rentrée, d’une cellule spécialisée au commissariat de police d’Avignon pour gagner en efficacité. Il existait en effet jusqu’à ce jour une unité dont l’une des tâches était le traitement des dossiers des "clandestins", désormais trois policiers ne se concentreront plus qu’à cette mission.
Ces actions viendront en complément des missions d’initiatives de la Police aux frontières (Paf) ayant compétence sur tout le département.
160 reconduites à la frontière L’année dernière, 404 personnes en situation irrégulière ont été interpellées en Vaucluse et 160 ont été reconduites à la frontière. Des chiffres assez proches de nos voisins gardois où 447 clandestins ont été interpellés pour 268 reconduites à la frontière. Au palmarès des nationalités, on retrouve en premier des ressortissants marocains entrés clandestinement en France souvent sans papier, puis des Roumains et des Turcs. Ces derniers arrivent, pour la plupart, par les voies légales avec un visa touristique.
Anecdotique au plan du nombre, les policiers ont également interpellé des personnes revendiquant la nationalité palestinienne, irakienne ou afghane, et accéder au droit d’asile en regard de la situation conflictuelle dans leur pays. L’Eurostar assurant la liaison Avignon-Londres avait drainé également des Chinois tentant de passer par le train en Grande-Bretagne. Ces derniers avaient alors posé un problème de traduction.
À la préfecture de Vaucluse, on ne cache pas que ces interpellations vont s’intensifier dans les prochains mois : "C’est la volonté affichée par le Gouvernement" précise-t-on. Reste à savoir quoi faire de ces personnes en situation irrégulière. En général, elles sont conduites sur arrêté préfectoral dans un centre de rétention. "Le Canet (Marseille, ndlr) affiche souvent complet. Nous sommes alors obligés de chercher des places dans les autres centres de Sète, Lyon, Toulouse ou Nice," précise un policier.
Et quand tout est plein… le clandestin est laissé libre avec obligation de quitter le territoire national par ses propres moyens. Qu’il n’a bien souvent pas.

Déclaration internationale des éditeurs indépendants,
pour la protection et la promotion de la bibliodiversité
mardi 10 juillet 2007, par Alliance des éditeurs indépendants
Durant quatre jours, du 1er au 4 juillet 2007, s’est tenu à Paris, à la bibliothèque Nationale de France (site François Mittérand) et sous l’égide de l’UNESCO, les Assises Internationales de l’édition indépendante, regroupant 75 éditeurs indépendants de plus de 45 pays,membres de l’Alliance des éditeurs indépendants.
Nous reproduisons ici le texte-manifeste élaboré à la fin de ces Assises.
Préambule
Le rôle des éditeurs indépendants en tant qu’acteurs essentiels de la diffusion d’idées, de la construction de l’être humain est aujourd’hui partout dans le monde gravement compromis. La bibliodiversité – la diversité culturelle pour le livre – est en danger.
Les éditeurs indépendants sont en effet touchés de plein fouet par la globalisation économique, qui favorise la financiarisation de leur secteur, dominé aujourd’hui par des grands groupes qui possèdent les supports, les moyens de communication et de diffusion. La standardisation des contenus est en marche.
La recherche du seul profit pousse l’édition vers une marchandisation qui n’est pas compatible avec la création et la diffusion des biens culturels. Pourtant, le livre devrait être un bien public.
Face à ces menaces, nous, 75 éditeurs indépendants de plus de 45 pays – dont des représentants de collectifs regroupant au total plus de 465 maisons d’édition – réunis à Paris à la Bibliothèque Nationale de France du 1er au 4 juillet 2007 en Assises internationales de l’édition indépendante, réaffirmons notre volonté de résister et d’agir ensemble.
Nous nous inscrivons pleinement dans les principes de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco, entrée en vigueur le 18 mars 2007. Nous souhaitons, pour le secteur culturel qui est le nôtre, contribuer concrètement à sa mise en œuvre. Nous considérons que l’Alliance que nous formons est légitime à représenter et à défendre la bibliodiversité et l’édition indépendante, en particulier auprès des organismes internationaux et des États engagés dans l’application de la Convention et la mise en place de politiques nationales du livre et de la lecture.

le texte est à lre sur http://www.lekti-ecriture.com/contrefeux/

Sage actif, Laurent Fabius entame la réflexion de fond en vue de la refondation de la gauche. Il publie cette tribune dans "Le Nouvel Observateur". et me semble que puisqu'elles sont à la mode ce pourrait être une pas mauvaise "feuille de route"
Pour voir la gauche emporter l’élection présidentielle, il faut remonter près de vingt ans en arrière. C’était François Mitterrand, à ce jour seule figure socialiste dans la galerie des présidents de la Ve République.
Devant cette réalité tout le monde parle de refondation, mais attention aux faux-semblants ! Evitons de jouer « retour vers le passé », l’hypertrophie des égos en plus, un retour présenté paradoxalement comme le dernier cri de la modernité. Il s’agirait notamment d’appliquer en France les recettes traditionnelles de la social-démocratie, longtemps efficaces mais devenues souvent inadaptées face au nouveau capitalisme.
Certes, personne ne possède dès maintenant le sésame de la refondation et je n’entends pas aborder ici en détail les questions importantes d’organisation. Mais pour avancer je suis convaincu que nous devons à la fois maintenir nos valeurs socialistes et revisiter très profondément nos propositions, en les ouvrant davantage sur le monde et sur le futur : c’est la double clé de la refondation.
L’esprit d’ouverture doit d’abord guider l’analyse de notre défaite. Pour 2007, en laissant de côté les questions de personne, toujours discutables, nous avions plusieurs atouts incontestables : le mauvais bilan de la droite, le remords du 21 avril 2002, la forte demande de changement dans le pays et la domination des thèmes de gauche auprès de l’opinion. Ce dernier point doit être souligné. La société française ne s’est pas droitisée. Le refus des excès de la mondialisation financière est vivace. L’exigence de services publics et d’égalité est forte. De nombreuses mobilisations sociales sont survenues ces dernières années. Aujourd’hui, les Français s’inquiètent des nouvelles taxes sur la santé ou des milliers d’emplois d’enseignants supprimés. Ce n’est pas un hasard si le candidat de la droite s’est senti obligé durant la campagne de reprendre dans les mots certaines aspirations de la gauche et si le grand homme de cette séquence électorale fut ... Jean Jaurès.
Une forte demande de gauche donc, qui se termine en victoire de la droite. J’y vois deux raisons principales. Le terrain économique et social a été trop délaissé par nous, au profit de thématiques davantage sociétales, personnelles et morales. La critique des projets de la droite n’a pas été assez convaincante. Ainsi, le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus » n’a pas été efficacement déconstruit. Tirons-en au moins une leçon : les socialistes doivent refuser tout sectarisme, ils doivent aussi refuser le confusionnisme consistant à se laisser glisser sur le terrain de l’adversaire qui peut alors brouiller les cartes et manœuvrer à sa guise.
Au plan électoral l’enjeu de la refondation, c’est la reconquête de notre base populaire qui subit de plein fouet la précarisation et les difficultés de pouvoir d’achat. Les données sont claires : c’est d’abord cet électorat qui nous a manqué, en particulier dans les régions industrielles durement touchées par les effets de la mondialisation. Tous ces Français attendent à juste titre de la gauche plus d’égalité (davantage pour le travail et non pour le seul capital), plus de solidarité (investissements publics dans la santé, l’école, le logement, les transports) et plus de protection (sécurité, juste échange plutôt que libre échange). Pour eux, les questions du pouvoir d’achat et de l’avenir de leurs enfants priment sur tout autre sujet. Ils attendent de la gauche des propositions précises, crédibles et opératoires dans ces domaines. C’est notre défi.
La première exigence pour relever ce défi, c’est-à-dire pour conjuguer solidarité et efficacité, consiste à clarifier enfin notre rapport à la mondialisation. Nous n’avons pas su le faire jusqu’à présent. Evidemment celle-ci constitue un phénomène très complexe. D’un côté, l’ouverture des frontières, la mise en réseau des hommes et des cultures et les avancées technologiques conduisent à un développement humain positif. De l’autre côté, le capitalisme financier creuse les inégalités et en installe de nouvelles ; le marché, utile en lui-même, affaiblit les régulations et les normes dès lors qu’il devient tout puissant ; la recherche systématique de la rentabilité à court terme détruit souvent l’environnement, oppose les individus, déséquilibre les territoires.
Certains ne voient dans la mondialisation que ces désordres et s’enferment dans la seule dénonciation. C’est l’impasse de l’ultragauche dont le diagnostic est parfois juste, mais qui laisse l’espace aux ultra-libéraux faute d’apporter des réponses crédibles. D’autres croient en une « mondialisation heureuse » et recommandent l’adaptation, voire la résignation. Ainsi s’exprime parfois une certaine branche de la sociale démocratie lorsqu’elle prône seulement l’insertion dans la mondialisation telle qu’elle est, estimant possible d’établir des compromis à la façon des années 50. Le problème est que la mondialisation financière actuelle déséquilibre les rapports de forces au profit du capital, précarise les salariés et déstabilise l’action publique dans chaque Etat, rendant largement caduques les vieilles méthodes. Prôner un « socialisme du réel » est juste mais n’a de sens que si on n’oublie pas en cours de route que le réel est devenu plus libéral et plus brutal.
C’est pourquoi je pense qu’aucune de ces voies - l’ultragauche et l’infragauche - n’est vraiment satisfaisante. Oui, la double clé de la refondation, c’est la rénovation de nos propositions dans la fidélité à nos valeurs. Car ces valeurs ne sont pas dépassées. Face à la précarité et à l’individualisme, il y a besoin d’égalité et de solidarité. Face aux communautarismes, il y a plus que jamais besoin de laïcité. Face à la marchandisation généralisée, il y a besoin de services publics et de développement durable. Face à la concentration des pouvoirs, il y a besoin de démocratie libre et de pluralisme. Face à l’explosion des nationalismes, au risque de guerre des civilisations et aux inégalités internationales, il y a besoin d’Europe et d’internationalisme. La gauche doit revendiquer ses valeurs. La gauche moderne n’est pas une gauche droitière.
Je refuse le choix qu’on cherche à nous imposer entre archaïsme et libéralisme. A bien des égards, c’est le libéralisme qui est archaïque. Ses solutions, appliquées durement, mènent souvent aux reculs sociaux, à l’accroissement des inégalités et au saccage de l’environnement. Le socialisme, lui, est fondamentalement progressiste. Nous défendons les conquêtes sociales, nous proposons de développer de nouveaux droits, de créer de nouveaux gisements d’emploi et de croissance, d’agir contre les inégalités, nous refusons l’obscurantisme, nous croyons dans la science et la technique, nous encourageons de nouvelles découvertes améliorant le sort de l’homme.
Mais pour faire vivre ces valeurs dans un monde qui a changé et qui va changer, nous avons besoin de propositions très novatrices. Ne redoutons pas d’être audacieux. Quatre exemples.
Le rapport capital - travail : là où la mondialisation financière exerce une pression à la baisse sur la rémunération du travail, notre réponse en direction de l’emploi et du pouvoir d’achat doit viser la « compétitivité par le haut » et non la course au moins disant. Pour la France, cela implique d’investir beaucoup plus qu’aujourd’hui dans l’enseignement supérieur, la formation, la recherche, la culture, l’innovation ; d’encourager - eh oui ! - les entrepreneurs et l’esprit d’entreprise ; de sécuriser les parcours professionnels et d’améliorer la santé au travail ; de soutenir le pouvoir d’achat par l’amélioration des salaires, des pensions et par une meilleure répartition ; de repenser l’organisation du temps de travail, tout au long de la vie en tenant compte du vieillissement, donnée majeure.
L’Europe : pour agir contre les dérives du libre-échangisme, nous devons proposer de nouvelles régulations. Une vraie réciprocité dans les pratiques commerciales, la lutte contre le dumping social et environnemental, la pénalisation des entreprises prédatrices doivent devenir de nouveaux mots d’ordre. Nous devons relancer et réorienter la construction européenne sans nous contenter de simples ripolinages institutionnels. Pour bâtir une véritable souveraineté économique et sociale de l’Union européenne, l’objectif de convergence sociale européenne doit être réactivé, un budget commun pour la recherche et l’innovation mis en place, une politique monétaire de croissance remplacer celle de l’euro cher, le fétichisme de la concurrence laisser place à une politique industrielle et énergétique concertée. Un tarif extérieur commun doit se substituer aux dérives actuelles.
La puissance publique : dans certains domaines, nous devons rétablir des leviers d’action. C’est le cas pour notre approvisionnement énergétique, enjeu majeur du siècle à venir et secteur où la France possède des atouts magnifiques. De même pour notre capacité à stimuler l’économie, par exemple en faveur des PME innovantes. Dans d’autres domaines tels que la solidarité, nous devons rénover les mécanismes grippés pour éviter, par exemple, les dépendances durables ou l’assistanat. C’est à la gauche de se fixer comme objectif d’améliorer partout l’efficacité de l’action publique, celle de l’Etat et des collectivités territoriales à travers des solutions innovantes.
L’environnement enfin : sa dégradation est gravissime. Elle est, j’en suis convaincu, encore plus avancée qu’on ne le dit. L’exigence écologique doit devenir transversale. Elle doit être prise en compte dans toutes nos politiques nationales et dans toutes les négociations internationales. Une fiscalité écologique doit être mise en place. La recherche d’économies d’énergie doit être généralisée et le ferroutage massivement développé. Socialiste et écologiste, au 21ème siècle, ces deux combats n’en font plus qu’un.
Je n’ai pas évoqué ici les questions d’organisation, mais pour refonder la gauche, il faudra évidemment la rassembler, donc accepter ses différences. A cet égard, le Parti socialiste a vocation à couvrir un espace idéologique et électoral plus vaste qu’aujourd’hui, allant des antilibéraux au centre-gauche. Les alliances avec les communistes, les radicaux, les verts, les progressistes, devront se nouer sur la base du projet socialiste et non à la va-vite. Le recrutement militant devra être diversifié, le fonctionnement moins « personnalisé », le débat d’idées stimulé. Un tel parti, socialiste et progressiste, pourra alors obtenir au moins 35% des voix au premier tour des élections. Cet objectif est parfaitement accessible à condition que chacun accepte de travailler ensemble, de tirer les leçons du passé, de faire taire ses rancunes et ses rancœurs, de s’ouvrir à l’avenir et au monde tout en sachant résister à l’air du temps. Un énorme travail d’unification et d’imagination est indispensable, qui ne peut pas être une opération de laminage. On cherche une méthode pour cette refondation ? Je propose celle-ci : traiter d’abord sérieusement les questions de fond.

dans un autre ordre d'idée, plus immédiat, le peu que j'ai pu suivre des débats à l'assemblée sur le "paquet" fiscal" était intéressant pour montrer l'insanité, les dangers et l'injustice de ce que plus personne ne peut éviter puisque "les français ont voté"

Surpopulation des prisons article sur le site de Libération en date du 9 juillet 2007
"SOS, mâtons désespérés. Une soixantaine de surveillants pénitentiaires de la prison de Chauconin-Neufmontiers, près de Meaux (Seine-et-Marne), manifestaient lundi devant les portes de la prison pour protester contre la «surpopulation carcérale», a-t-on appris lundi auprès des syndicats. Les gardiens de prison, rassemblés devant les portes depuis 6 heures, ont organisé un barbecue vers midi, et devraient lever le camp vers 18 heures, a affirmé à l’AFP James Balogog, porte-parole de l’UFAP (Union fédérale autonome pénitentiaire). N’ayant pas le droit de grève, les surveillants prennent sur leur temps de repos ou leurs congés pour participer à ce rassemblement
L’UFAP, FO et la CGT avaient annoncé dès vendredi ce rassemblement, avant que ne soit connue ce week-end la décision du président Nicolas Sarkozy de ne pas accorder de grâces présidentielles cette année. Les gardiens protestent contre «la surpopulation carcérale», les «agressions répétées», le «manque de personnels», et manifestent pour la «sécurisation du centre pénitentiaire". "Notre propos n'est pas politique. Nous protestons parce que nous ne voyons pas la trace des moyens qui nous permettraient de gérer la surpopulation carcérale. L’absence de grâces, les peines planchers vont créer une augmentation énorme de la population carcérale. Il faudrait construire des prisons, embaucher, ce dont on n’entend pas beaucoup parler», a expliqué M. Balogog.

Le taux d’occupation des deux maisons d’arrêt de Chauconin atteint 154%, selon le syndicaliste. «Il y a 541 détenus pour 352 places. Actuellement, nous avons 90 personnes qui dorment sur des matelas par terre.»

photo Fresnes

Loi sur la récidive – passages des interventions de Robert Badinter (moi et le copier coller)

Discussion générale

« C'est la première fois que vous intervenez dans cet hémicycle, madame la Garde des Sceaux, et je considère avec sympathie votre accession à la Chancellerie. J'y vois un symbole extrêmement important de l'intégration républicaine à laquelle nous sommes tous très attachés
Pourtant, j'aurais souhaité que vous fassiez vos débuts sur un autre texte. Il ne manque pas de sujets brûlants : ainsi en est-il de la réforme de la carte judiciaire, ou de la situation dans nos prisons pour laquelle nous souhaitons depuis très, trop longtemps une loi pénitentiaire. Vous auriez rencontré alors nos critiques, mais aussi notre volonté constructive.
Mais le texte que vous nous soumettez est inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave encore, potentiellement dangereux….. »
Inutile et vexant
« Durant les trois années écoulées, nous n'avons pas eu moins de trois textes à examiner concernant la lutte contre la récidive : il y a eu Perben II en mars 2004, il y a eu celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, tout entier consacré au traitement de la récidive, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, le ministre d'État, ministre de l'intérieur de l'époque, nous a présenté un texte sur la prévention de la délinquance dans lequel figurait nombre de dispositions sur la récidive. Tous vos prédécesseurs ont-ils cédé à une quelconque tentation laxiste ? Les commissions des lois du Parlement auraient-elles négligé des mesures importantes pour lutter contre la récidive ? Certainement pas !...
Un texte doit répondre à une finalité. D'ailleurs, l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme ne dit pas autre chose : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». Dans le rapport de notre commission figure un tableau très intéressant relatif aux peines actuellement prononcées en cas de récidive. Les magistrats disposent-ils des moyens légaux pour prononcer les peines que le législateur souhaite qualifier de plancher ? Sans aucun doute. Ils peuvent d'ores et déjà prononcer les peines que vous souhaitez instaurer….
C'est pourquoi, lors de nos auditions, pas une voix ne s'est élevée au sein des associations de magistrats pour réclamer l'instauration de ces planchers. Ils nous ont tous demandé instamment de ne pas les prévoir. Et cependant vous le faites. Pourquoi ? Parce que vous estimez que les décisions des magistrats ne satisfont pas aux attentes du gouvernement et du Président de la République. Il veut donc adresser aux magistrats une sorte d'injonction, en fonction de ce qu'il estime nécessaire en matière de sanction….
C'est pourquoi j'ai parlé, dans mon propos introductif, du caractère inutilement blessant de ce texte à l'égard des magistrats, car il sous-entend qu'ils sont laxistes et qu'ils n'appliquent pas, ou mal, la loi. Certes, la magistrature française n'a pas que des vertus, mais elle a beaucoup plus de qualités que celles que l'on veut bien lui reconnaître et le laxisme ou la faiblesse à l'égard des récidivistes ne sont en rien ses caractéristiques…. »
Dangereux
« Nous savons - le constat est ancien- que le premier foyer de récidive, c'est la prison ; que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule de vieux chevaux de retour et des primo-délinquants, des professionnels du crime et des jeunes qui sortent de prison avec des adresses et des leçons. Vous jouez avec ce texte au pompier pyromane ; on comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher.
Nous pensons, nous, que la vraie question est celle de la signification de la récidive. C'est évidemment une faute du récidiviste, mais c'est aussi un échec qui le dépasse, un échec familial et social, un échec de l'institution judiciaire elle-même. Comment y remédier, sinon en agissant pour une réinsertion réussie ? Les procédures qui la permettent ont été multipliées ces dernières décennies, libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l'extérieur, mais elles sont insuffisamment mises en oeuvre, faute de moyens ; éducateurs, travailleurs sociaux, médecins psychiatres sont trop peu nombreux. Nous luttons avec des textes, nous produisons du papier là où il nous faudrait combattre avec des professionnels ».

Et le lendemain sur l’article 1er instituant et fixant les peines planchers

« Existe depuis décembre 2005 un texte consacré en entier à la lutte contre la récidive. J'admire l'autocritique à laquelle se livre cette majorité en défendant le texte qui nous est aujourd'hui soumis ! Ce texte vieux de dix-huit mois seulement prévoyait la création d'une « commission d'analyse et de suivi de la récidive ». Cette commission, dont les membres ont été choisis par M. Clément, vient de rendre un avis -dont la commission des lois paraît n'avoir pas eu connaissance. Rien de plus éclairant n'a été présenté sur votre projet et sur son « efficacité » alléguée.
« La commission observe que ce projet tend à favoriser l'emprisonnement comme réponse à la récidive et qu'il aura nécessairement comme conséquence une augmentation de la population carcérale de majeurs et de mineurs ». Les peines minimales, continue-t-elle, ont existé en France avant d'être abandonnées et si elles se sont développées aux Etats-Unis et au Canada depuis 1978, où le taux d'emprisonnement est sept fois supérieur à celui de la France -si nous suivions cette voie, on imagine la désertification de certains quartiers- depuis 1978, des études scientifiques ont été publiées, qui ont démontré leur faible impact sur la diminution de la récidive, et en particulier celle des mineurs, d'où l'inversion actuelle de tendance. La commission, enfin, ne dispose pas d'informations équivalentes sur les expériences européennes. Quelle illustration plus éclatante peut-on souhaiter ? On ne peut plus objectivement approuver l'inspiration de ce projet, directement puisée aux Etats-Unis »

L'appel de Gauche Avenir

Face à une droite décomplexée, la gauche est aujourd’hui désorientée, écartelée et sans véritable repère unifiant. Elle a le devoir de redéfinir des valeurs claires et mobilisatrices ainsi que des objectifs simples. Il s’agit là d’un préalable à toute « refondation », « rénovation » ou « rassemblement ». C’est ainsi, en ne se trompant ni sur le diagnostic ni sur la méthode, que l’on redonnera espoir à celles et ceux qui se reconnaissent dans la gauche.
En créant Gauche Avenir, nous voulons contribuer, en dehors des partis, de leurs enjeux de pouvoir et des rivalités de personnes, à cette « redéfinition ». Issus de différentes sensibilités politiques, sociales et culturelles, nous souhaitons rassembler toutes celles et tous ceux qui veulent s’associer à cette démarche et qui, sans se renier, ont compris que le monde a changé et que de nouvelles aspirations se sont fait jour. Cette démarche, patiente et sérieuse, s’appuiera sur une volonté de dialogue, d’écoute et d’ouverture à tous les courants de la gauche.
Nous appelons à nous rejoindre (http://www.gaucheavenir.org) les hommes et les femmes qui partagent notre analyse et qui veulent œuvrer à ce renouveau en redonnant toute sa place à la culture de gauche dans le débat d’idées

trompe l'oeil


lecteurs de journaux, commentateurs, blogueurs, si par un hasard bizarre vous passiez par ici, allez lire le billet de ce jour de Sébatien Fontenelle - "mulet as" sur http://vivelefeu.blog.20minutes.fr/

Des passages du discours de François Hollande en réponse à François Fillon (compter les François actuellement)

Attente des réformes du parlement
Sur la démocratie sociale :
« Alors, là encore, allons jusqu’au bout et fixons le principe des accords majoritaires et la hiérarchie des normes. Que ce soient les syndicats majoritaires qui puissent engager les salariés et non pas tels ou tels syndicats minoritaires… »
Sur le pluralisme :
« … le pluralisme est aussi altéré quand un groupe audiovisuel privé veut aujourd’hui être partie prenante dans la gestion du nucléaire civil. C’est un problème non pas pour l’industrie, mais pour la presse précisément. J’attendais là des propositions de votre part, elles ne sont pas venues.. »
Rappel de la responsabilité des deux derniers gouvernements dans la situation économique. Pour les réformes structurelles :
Sur l’université :
.. »nous pouvons nous retrouver pour mettre des moyens supplémentaires sur l’université, à la condition néanmoins que ce soit pour toutes les universités et pas seulement pour quelques-unes, à la condition aussi qu’il puisse y avoir un plan social étudiant et un lien avec la Recherche. »
Sur la réforme de l’emploi :
« vous nous dites qu’il faudra introduire le contrat de travail unique, vous entrez dans un processus proche du CPE et qui consiste tout simplement à rendre plus facile le licenciement au prétexte de favoriser l’emploi. Ce n’est pas ainsi que vous engagerez une concertation car, qu’allez-vous proposer aux salariés avec ce contrat unique de travail ? Des garanties supplémentaires ? Mais où sont-elles ? Des droits ? Mais où sont-ils ? L’accompagnement individuel ? Mais, où est-il ?
:La fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC ! Mais qu’est-ce que cela fera aux salariés licenciés de savoir qu’il y a maintenant une fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC, s’ils ne peuvent pas retrouver l’emploi. »
Et sur la relance, déclenchant des protestations, « mouvements divers » de la majorité, puisqu’en fait c’est l’essentiel du programme avec le bouclier fiscal et les successions :
« D’abord économiquement inappropriée.Votre politique n’est ni une politique de la demande ni une politique de l’offre. Elle n’est ni conjoncturelle ni structurelle. Elle fait simplement des cadeaux à des Français qui n’en ont pas besoin aujourd’hui.
Vous dites que vous voulez encourager l’entreprise. Mais qu’est-il prévu pour l’investissement des entreprises dans le paquet fiscal ? Il est prévu des mesures pour les dirigeants des entreprises : le bouclier fiscal, la fin de l’impôt sur la fortune, des avantages aussi en termes de stocks options. Mais, pour l’entreprise elle-même, rien n’est prévu. Nous avions prévu la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis ; nous avions proposé la réforme de la taxe professionnelle pour avantager l’industrie ; nous avions proposé la modulation des cotisations sociales. Et vous, votre seule réponse et de donner des avantages fiscaux à ceux qui ne les consommeront même pas.
Vous prétendez favoriser le travail et c’est la rente que vous privilégiez. Vous voulez relancer la consommation et c’est l’épargne que vous stimulez ; vous espérez la croissance et ce sont les inégalités qui vont croître.
Votre politique est socialement injuste.Le « bouclier fiscal » coûtera 1, 5 milliards d’euros au profit de moins de 150 000 contribuables. Il s’ajoutera la baisse de l’impôt sur le revenu, à la réforme de l’Impôt sur la fortune. Est-ce équitable alors que les écarts de patrimoines et de revenus sont considérables dans notre pays ? En effet, les 1% de Français les plus favorisés ont vu leurs revenus augmenter de près de 20% entre 1998 et 2005. Pour la même période, le revenu moyen de tous les autres Français n’a lui enregistré qu’une hausse de 5%. Et c’est à ce moment-là que vous dites refuser une augmentation du SMIC ? Voilà donc le sens de votre politique.
Enfin, votre politique est aventureuse sur le plan budgétaireVotre paquet fiscal va coûter rien de moins que 12 milliards d’euros. Permettez que l’on vous pose cette question simple : Comment ces mesures vont-elles être financées ?Vous nous avez indiqué : par des plus-values fiscales générées par une croissance économique plus forte. Quand bien même la croissance pour 2008 atteindrait-elle 2,5 %, ce ne sont, au mieux, à peine 0,3 ou 0,4 points de plus que cette année. Ce n’est pas ainsi que nous pourrons couvrir vos largesses fiscales. »
D’où budget de rigueur, pour l’état, et « on va aussi geler les dépenses des collectivités locales par les dotations de l’Etat elles aussi congelées, alors oui, la rigueur, ce n’est pas simplement pour l’Etat, c’est aussi pour les collectivités locales. Et c’est là qu’il y a quand même une forme de mystification ! Vous dites que vous baissez les impôts des contribuables d’Etat, mais vous faites augmenter les impôts des contribuables locaux ! »
Et diminution annoncée du nombre des fonctionnaires, dans tous les ministères : « Mais, en entendant votre discours Monsieur le Premier ministre, et notamment sur l’Education, il y aurait plus de moyens pour les quartiers, il y aurait des études surveillées, il y aurait un droit opposable pour les parents d’enfants handicapés et, dans le même temps, on apprend qu’il y aura 10 000 suppressions d’emplois dans l’Education nationale ! Qui peut donc vous croire, Monsieur le Premier ministre ! »

Non évènement très couru
Regardé un bout du discours de François Fillon, en écoutant, comme les députés, du coin d’une oreille un texte qui de toute façon n’était qu’une déclinaison de ce que tout le monde connaissait, un peu triste (enfin sans trop d’attendrissement) de voir s’agiter cet homme sans pouvoir. Les députés UMP, s’ils ne semblaient pas le faire matériellement, cochaient au moins mentalement, s’ils suivaient les recommandations de François Coppé rapportées dans Libération hier, les différents points du programme de notre illustre président pour voir si le compte y était, et applaudissaient du bout des doigts aux moments indiqués, - les huissiers portaient des billets - seul Raoult semble avoir réagi, si j’ai bien compris la remarque que le premier ministre lui a accordée, lors de la condamnation des discriminations. Hollande et Buffet avaient l’air près de s’endormir. Gremetz assurait le spectacle sans trop y insister et Emmanuelli a lancé quelques remarques qui devaient être modérément brutales mais que je n’ai pas entendues. Et je me demandais quel était son réel pouvoir sur ses ministres, qui peuvent éventuellement demander l’arbitrage du président. Mais les jeunes et belles ministres étaient charmantes, et même pour Dati, fort gaie à un moment.
J’ai tout de même appris que, l’armée française en Afrique reconstruisait des maternités, sans qu’il soit affirmé que c’était la principale raison de sa présence.
Mais le thème central, tant de lui que de Coppé était la très belle campagne de Nicolas Sarkozy et l’espérance que nous devions en tirer. Enfin écouter le second aurait certainement était éclairant sur la liberté d’action des députés de la majorité, mais j’ai renoncé.

la gauche d'après à télécharger sur http://www.pourlarepubliquesociale.org/ (merci à mes anciens toujours amis de Rénova(c)tion socialiste, je n'étais pas encore passée sur le site PRS)

le texte final de la convention nationale de PRS. Assez long, mais non verbeux - à première lecture j'adhère. Ne sera pas aisé, sans aucun doute long, mais la seule issue.

immigration et identitéé nationale
Libération rend compte d'une manifestation organisée hier à Paris à l'initiative de RESF et du collectif "unis contre une immigration jetable" rassemblant des collectifs des sans papiers, de Droit devant, des Verts, de la LCR, mais semble-t-il pas des socialistes (sauf cas individuels). Est ce parceque dans les slogans on demandait "régularisation pour tous les sans-papiers".
Je ne peux m'empècher de penser qu'un communiqué mentionnant cette manifestation et, le cas échéant, les réserves du PS aurait été le bienvenu.

la carte hospitalière et ses effets - un message reçu de l'ami Gilles, de Pertuis, qui m'a autorisée à le reprendre et à chipper quelques unes de ses photos de la manifestation qui a eu lieu hier, je crois.

L'hôpital de Pertuis concerne 23 communes ( Bassin de 68 000 âmes ) de la deuxième circonscription de Vaucluse, qui elle-même en comporte 65, ( soit 1/3 du territoire.) Pour mémoire, cette circonscription est non seulement la plus grande du Département, mais encore de la Région PACA avec 120 712 inscrits en 2007, pour 110 302 en 2002. ( à votre réflexion! )
Mais je reviens à l'hôpital; Il nous faut savoir que 5 hôpitaux en Vaucluse sont menacés de fermeture ( contre 1 dans les BDR par exemple à La Ciotat.)
Et 2 nous touchent directement chez nous, dans cette 2ème circonscri^tion : celui de Cavaillon et celui de Pertuis. ( Un Comité de soutien a vu le jour depuis début juin à Cavaillon; Nous devons y prendre toute notre place.)

Pour l'hôpital de Pertuis, la Coordination Nationale suit attentivement en coordonnant, comme il est de son rôle, toutes nos actions; Et, à travers ce message nous la remercions et la soutenons à la fois. ( leur site vaut le détour; Je vous le recommande: http://www.coordination-nationale.org/ .
La Santé n'est pas une marchandise! Puisque vous en êtes d'accord, soutenez et faites connaître les actions entreprises pour sauver l'Hôpital Public.
La faisabilité du projet a été portée devant le public la semaine dernière à PERTUIS, par l'Etude de Me HOUDART, comme elle avait su le proposer à GISORS pour sauver son Hôpital...
Le couperet est annocé officiellement pour le 8 juillet; Comble de l'hypocrisie, l'A.R.H. veut rendre sa décision le 10. ( Cherchez l'erreur? )
Très amicalement,
Gilbert de Pertuis en Luberon.

Ps) La presse locale ( La Provence et La Marseillaise ) a fait des efforts pour bien informer la population; Merci.

M.Frédéric VIGNE, Président du Comité de soutien et de défense de l'hôpital à Pertuis, M.Jean-Louis ANTONELLI, pour le syndicat CGT de l'hôpital-nous accueillant,
et Mme Noëlle TRINQUIER, adjointe-représentant Monsieur le Maire retenu en Grande Bretagne pour le jumelage, ont, tour à tour, expliqué les raisons de cette mobilisation: Maintenant et tous ensemble, imposons notre PROJET.

J'ajouterais que si le problème se retrouve dans bien des régions de France, avec les projets en cours, dans notre Vaucluse, même si ce n'est pas la montagne, les déplacements même en dehors des mois d'affluence rendent importants la notion d'hopital de proximité, y compris pour ceux qui ont un véhicule