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Lieu : Avignon, Vaucluse, France

jeudi 29 novembre 2007

Pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des produits pétroliers
Assemblée nationale – jeudi 29 novembre 2007 – matin
Monsieur Jean Launay, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du plan
*…Le récent rapport du CERC, intitulé « La France en transition, 1993-2005 », montre à la fois l'affaiblissement relatif du SMIC par rapport aux salaires minimums des autres États membres de l'Union européenne, l'augmentation du nombre de smicards et l’aggravation des inégalités salariales. Le salaire minimum est désormais supérieur à notre SMIC en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, au Royaume-Uni et en Irlande. La France figure en outre parmi les États de l'Union où la proportion de salariés au salaire minimum est importante et en hausse......

Monsieur Didier Migaud président de la Commission des finances"...l’on entend souvent affirmer que les 35 heures auraient provoqué un blocage des rémunérations, mais vos propres chiffres contredisent cette idée. Un seul exemple : le salaire horaire ouvrier a progressé de 5,3 % en 2000 et de 4,2 % en 2001 – le chiffre de 2000 étant d’ailleurs le meilleur depuis vingt-deux ans ! –, mais, depuis 2002, ce taux n’a jamais dépassé 3 %. Quel contraste entre ces chiffres officiels et les discours tenus de votre côté de l’hémicycle...
Entre 1998 et 2002, le revenu moyen a augmenté en moyenne de 1,4 % par an, et le revenu médian de 1,1 %. Depuis, c’est une quasi-stagnation. Alors, s’il y a rupture, c’est bien de notre côté qu’elle se trouve ! Car, malgré les déclarations du Président de la République, la politique que vous conduisez est dans la continuité la plus absolue avec celle de la période 2002-2007, qui nous a conduits à ces résultats incontestables : l’aggravation des inégalités et la détérioration de la redistribution et du pouvoir d’achat....
Il faut une vraie rupture. Il faut changer de politique économique et sociale, pour soutenir une croissance durable et lutter contre les inégalités. Pour cela, il faut bien articuler la politique de l’offre et de la demande – en commençant par mettre au point la définition de ces politiques. Votre politique de la demande, illustrée entre autres par la loi TEPA, redistribue certes du pouvoir d’achat, mais à ceux qui en ont déjà. Or on ne peut attendre les mêmes résultats selon que l’on augmente de façon significative la prime pour l’emploi ou que l’on verse 50 000 euros à 2 398 contribuables ! Nos propositions visent donc à réorienter la politique de la demande en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. Quant à la politique de l’offre, il est clair qu’il faut soutenir la compétitivité de nos entreprises et créer le meilleur environnement possible pour elles, mais vous ne faites pratiquement rien pour cela. Hormis le crédit impôt recherche, une mesure que beaucoup ont saluée"....http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/070.asp
propositions socialistes résumées par le Monde
majoration de 50 % de la prime pour l'emploi ;
- généralisation du chèque-transport pour tous les salariés, financée par une contribution exceptionnelle sur les "surprofits" des compagnies pétrolières ;
- réintroduction de la "TIPP flottante" (taxe intérieure sur les produits pétroliers), un mécanisme visant à amortir les hausses brutales du prix des carburants instauré en 2001 par la gauche et supprimée l'année suivante par la droite ;
- exonération de la TIPP sur le carburant des avions ;
- augmentation de la taxe sur les cartes grises des voitures de grosse cylindrée et polluantes ;
- suppression de la "marge arrière" des grandes surfaces de vente ;
- instauration d'un malus sur les entreprises abusant du travail à temps partiel et des emplois précaires ;
- tenue d'un "Grenelle du pouvoir d'achat" ;-
encadrement des loyers "au niveau du coût de la vie" ;
- baisse de la TVA de 5,5 % à 5 % sur les produits de première nécessité.

mardi 27 novembre 2007

Quelques brèves autour d’Annapolis
mis en ligne le mardi 27 novembre 2007 par Gerard Eizenberg sur le site de "La paix maintenant" http://www.lapaixmaintenant.org/
26 novembre 2007
Synthèse : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant
Comme vous ne l’ignorez sans doute pas, le sommet d’Annapolis (Maryland, USA) s’ouvrira demain mardi. Finalement, outre les délégations israélienne et palestinienne, les pays de la Ligue arabe seront représentés au niveau des ministres des affaires étrangères, y compris le Liban et la Syrie, qui a obtenu que la question du Golan soit mise à l’ordre du jour.
Les articles consacrés à ce sommet étant trop nombreux pour en choisir un, voici quelques brèves sur et autour de ce sommet (sources : Ha’aretz, Yediot, Ma’an).
1/ Manifestations
La droite israélienne a manifesté devant le Mur des Lamentations, où une prière a été organisée contre Annapolis. Le député Zvi Hendel (droite nationaliste) : « Jamais un premier ministre (Olmert) n’avait été aussi dangereux pour Israël. » Autre déclaration : « Olmert n’a jamais eu de mandat pour renoncer à ce qui appartient au peuple juif. » (Shaul Goldstein, leader du Conseil des colons du Goush Etzion).
De son côté, le Hamas a organisé à Gaza une série de manifestations contre Annapolis. Fawzi Barhoum, porte-parole du Hamas, y a déclaré que la politique d’Abbas était « dangereuse et sapait l’unité du peuple palestinien. » Ismail Haniyeh, premier ministre du gouvernement Hamas de Gaza, a été parmi les signataires d’une motion déclarant qu’Abbas « n’avait aucun mandat pour renoncer à ce qui appartient au peuple palestinien. »
Toute ressemblance entre les deux manifestations est parfaitement involontaire, évidemment.
2/ La déclaration préliminaire commune
Tout le monde sait que, en principe, une déclaration commune israélo-palestinienne devait constituer le couronnement du sommet, avant que de réelles négociations ne soient lancées. Les deux délégations, visiblement, travaillent d’arrache-pied pour y parvenir. Mais les déclarations et autres rumeurs divergent. Du côté palestinien, Yasser Abed-Rabbo, proche conseiller d’Abbas, a affirmé aujourd’hui que l’accord sur la déclaration était "à deux doigts d’être conclu". Même optimisme du côté de Nabil Shaath. En revanche, Abou Rdeneh a déclaré que « les négociateurs israéliens ne sont pas sérieux. » Du côté israélien, silence radio. Une rencontre de dernière minute est prévue entre Tzipi Livni, Ahmed Qoreï et Condoleeza Rice pour mettre au point cette déclaration liminaire.
3/ Israël, Annapolis et la communauté juive américaine
La communauté juive américaine, en particulier ultra-orthodoxe, s’inquiète des concessions que pourrait faire Olmert sur Jérusalem. Par ailleurs, l’AIPAC a réussi à se faire des ennemis à droite, en soutenant (mollement) Annapolis. Olmert a déclaré qu’il appartenait à Israël, et non aux Juifs américains, de décider de son destin. De plus, une manifestation de Juifs de gauche (y compris Americans for Peace Now) en faveur d’Annapolis est prévue devant les lieux où doit se tenir le sommet.
4/ Premières conséquences
La police israélienne est en état d’alerte maximum dans la perspective du sommet et de possibles attentats. Olmert s’étant (peut-être ? enfin ?) décidé à geler la colonisation à la suite du sommet, les colons d’Ariel ont décidé de ne plus autoriser les ex-colons évacués de la bande de Gaza de continuer à habiter la colonie. Un accord est intervenu entre Israël et l’Autorité palestinienne pour rouvrir deux jours par semaine 2 passages frontaliers entre Israël et la bande de Gaza. Olmert craint la départ de Lieberman de la coalition gouvernementale au lendemain d’Annapolis. Ami Ayalon (travailliste) est en contact permanent avec les dirigeants du parti Shas pour les dissuader de faire de même.


Pas trop d'espoir - mais on ne peut injurier les chances - qu'Abbas ne se retrouve pas dans le même piège qu'Arafat à Camps David - d'autant que les palestiniens sont plus divisés qu'ils ne le furent jamais.

lundi 26 novembre 2007

Massacre du code du travail dans le silence général
Gérard Filoche inspecteur du travail. sur Libération du vendredi 23 novembre 2007

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre. (Brigetoun : en fait le vote a eu lieu le 26 septembre au Sénat - le texte sera à l'assemblée le 4 décembre)
En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi «sur le développement de l’actionnariat salarié», publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.
On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.
Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du «comité d’experts».
Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !
Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».
L’apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du travail».
Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).
Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.
C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est «trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

samedi 24 novembre 2007


salubrité - ne plus regarder la télévision, même et surtout les "débats" sur l'emploi, l'économie etc..
qui regroupe ce que l'on sait, mais vaguement, et sans vouloir s'y arrêter, sur les régressions en cours. Qu'au moins vous soyez conscients de ce que l'on fait de vous
image : "la foule" de Marie Sabal-Lecco
salubrité bis - le billet du jour de Sébastien Fontenelle http://vivelefeu.blog.20minutes.fr/archive/2007/11/24/index.html

ce qu'on fait de nous vous avez dit responsabilité, solidarité, civisme
le gouvernement et sa majorité vous les donnent
- Au détour d'un amendement du projet de loi de finances 2008, les députés ont adopté, endredi 16 novembre 2007, la suppression en France de l'impôt de Bourse".
- Madame Alliot Marie, devant les maires réunis, promet de dépénaliser les fautes dont ils ne sauraient être responsables, mais aussi le favoritisme, la prise illégale d'intérêt http://ensemble-a-gauche.over-blog.com/
- et bien sur notre président s'est donné pour but la dépénalisation des affaires (sauf scandale majeur)
etc... et les médias détournent les yeux (pas glamour)

mais on ne perd pas de vue la tolérance zéro et la lutte contre la récidive et on revient enfin sur cette erreur qui consistait à ne pas juger les fous

jeudi 22 novembre 2007

aménagement du territoire je me permets de reprendre le billet de Michel Moine, maire d'Aubusson, à propos du congrès des maires
http://www.michel-moine.typepad.com/
Dans le premier débat de la journée d'hier, consacré aux "territoires ruraux: nouvelles chances, nouveaux défis", je suis intervenu pour en souligner la duplicité. En effet, je vois bien les nouveaux défis qui nous attendent, désertification rurale en matière de services publics ou en matière médicale par exemple. Ce déménagement du territoire n'est pas de nature à favoriser le développement économique des secteurs ruraux, et je ne suis pas sûr que les TIC représentent une solution universelle à tous les services qu'on nous retire.
Il est d'ailleurs assez frappant d'entendre la logique des "déménageurs": le tribunal ? Mais vous n'y allez pas tous les jours ! Le directeur départemental de la Poste ? Mais qu'est-ce que celà peut bien vous faire, c'est le facteur qui compte ! Les trésoreries ? Vous avez internet ! Les lignes et les gares de chemins de fer secondaires ? Mais à quoi servent-elles ? Les hopitaux ruraux? Ils sont trop petits !
Et à chaque fois, on nous demande pourquoi nous nous battons pour garder, développer ou moderniser ces équipements ou services...
La réponse est pourtant simple: si nous voulons rester attractifs pour les entreprises ou les familles, il faut que l'offre soit complète, il faut que la vie y soit possible sans le sentiment de vivre dans un désert.
Alors, on nous oppose la sacro-sainte logique comptable: celà coûte cher, ce n'est pas rentable. Mais combien coûtera la disparition du monde rural ?
Comme l'a souligné un collègue maire, plutôt que de nouvelles chances, c'est plutôt de nouvelles malchances dont il faut parler pour le monde rural.
L'autre caractéristique de ce congrès, c'est la venue hier après-midi du Président de la république. Nicolas Sarkozy était accompagné de seize ministres, assis sur scène bien sagement en rang d'oignons. Il y aura d'ailleurs une forte présence ministérielle dans les débats de ces trois jours, ce qui est d'usage.
Sauf dans un. Oui, vous l'avez compris, il n'y avait pas un seul membre du gouvernement présent pour évoquer la problématique du monde rural.

non, Madame, sur le site de Libération
La présidente du Medef (patronat) Laurence Parisot a jugé aujourd'hui que le problème de pouvoir d'achat était "totalement objectif" et suggéré comme réponse de supprimer la durée légale du travail, fixée à 35 heures par semaine.
"C'est vrai qu'il y a un problème de pouvoir d'achat (...), c'est un ressenti totalement objectif", a-t-elle jugé, devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
Pour Laurence Parisot, "la vraie question n'est pas comment je contribue à ce qu'il y ait plus de pouvoir d'achat, mais comment je contribue à ce qu'il y ait plus de croissance", a-t-elle affirmé.
"Pour moi, il y a deux axes principaux à travailler: comment on fait pour baisser les prélèvements obligatoires sur les entreprises, c'est prioritaire, et deuxième chose, n'est-il pas temps d'aller plus loin sur la question de la durée du travail ?", a-t-elle ajouté.
"Je me demande s'il ne faut pas accepter de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail", a-t-elle déclaré. "Tout le monde voit bien que le mécanisme des heures supplémentaires n'est pas suffisant".
Les dispositifs permettant déjà aux entreprises de travailler au-delà de 35 heures par semaine sont "rébarbatifs" et l'utilisation du contingent d'heures supplémentaires autorisé (220 heures/an) est "très lourd, car il suppose des négociations de branche", a-t-elle ajouté. "Ma préconisation, c'est de rendre les choses beaucoup plus simples en balayant tous ces mécanismes très complexes, et en revenant à la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, branche par branche, ou entreprise par entreprise",
Laurence Parisot a indiqué ne pas savoir ce que Nicolas Sarkozy pourrait annoncer de manière imminente pour le pouvoir d'achat. "Je sais autour de quoi certains ministres réfléchissent depuis quelque temps, et la question de la durée du travail est un axe de réflexion", a-t-elle dit.


deux autres pistes possible : pour garder la bonne productivité du travailleur français, ne plus être l'un des pays européens qui consacrent le moins à l'éducation - et revoir le management

mercredi 21 novembre 2007

merci un passage de la, comme souvent, épatante chronique de Pierre Marcelle dans Libération, le 20 septembre http://www.liberation.fr/rebonds/chroniques/smoking/292442.FR.php

" ....Une semaine des dupes et de duperies s’est close, au cours de laquelle ni les offres peureuses (ou très tactiques) de compromis des directions syndicales ni les pas de deux d’un exécutif cacophonique ne seront parvenus à fracasser la détermination des cheminots. Quand il n’est partout question que de leurs «privilèges», eux savent, ou plus ou moins confusément perçoivent, quelle historique casse sociale se profile derrière la réforme de leur régime de retraite.
Eux savent quelle histoire se répète, dans un mouvement dont l’enjeu dépasse infiniment le prétexte, et où le «corporatisme» prétendu de qui refuse de se suicider est désigné à la vindicte publique. C’est l’histoire de la lutte des classes, que nombre de bureaucrates partisans et syndicaux observent en se grattant le crâne. A s’être résignés à une réforme qu’ils ont décrétée consensuelle, et à laquelle une fictive équité fournit l’alibi, d’aucuns se demandaient hier s’ils n’avaient pas été un peu vite en besogne.
Et voici que, depuis vendredi, leur sinueuse et fataliste unanimité se casse les dents sur quelque chose qui affleure et qui sort des rails. Lorsqu’entre nantis et misérables l’écart est tel qu’entre vivre et survivre l’abysse est devenu insondable, un mouvement qui effraie le consensus droite-gauche questionne le sens même du travail ; et, à l’heure de la retraite promise et volée, de la vie elle-même.
Le point G de la grève
«Insupportable», disait samedi, en singeant le quidam «usager», le figurant Fillon. Qu’il se rassure, on supporte. Mais qui lui rétorquera que, à ce titre, insupportable aussi les trains pourris et les rames trop rares en lesquels, tous les jours ouvrés, sont transportés les travailleurs harassés ?...."


Le mythe d’un pays gréviste
un "rebond" de François Doutriaux, enseignant en droit privé et consultant juridique indépendant, spécialisé en droit du travail et en droit pénal, dans Libération, le 14 novembre, que je n'avais pas lu et découvre grace au blog de Benoit Hamon http://lefil.blogs.com/benoithamon/- tellement mieux dit que je ne saurais le faire, et avec plus d'autorité

"Premier élément du mythe, la France serait un pays de grévistes. Le nombre de journées individuelles non travaillées pour fait de grève était de 4 millions en 1976, 3,5 millions en 1984, 2,1 millions en 1988, 900 000 en 2000, 1,2 million en 2005. En dehors de pics spécifiques (1982, 1995, 2001), l’ampleur et la fréquence des mouvements sociaux ne cessent de diminuer alors même que la population active ne cesse d’augmenter. La fonction publique se substitue par ailleurs progressivement aux salariés privés dans le cadre des conflits sociaux. En 1982, 2,3 millions de journées grevées étaient comptabilisées dans le secteur privé, pour 200 000 seulement dans le secteur public. En 2005, 224 000 dans le privé pour 1 million dans le public. La part du public dans les mouvements sociaux est passée de 3 % dans les années 70 à 30 % à la fin des années 80 puis à 60 % à compter du milieu des années 90.
En effet, les principales causes de cet effondrement statistique concernent les salariés du secteur privé. Ainsi de la précarisation des emplois, du chômage, de la désindustrialisation, de la désyndicalisation ou du démantèlement progressif du droit du travail. Un salarié en CDD ou en CNE va-t-il faire grève ? Les restrictions budgétaires successives et l’effritement graduel des avantages spécifiques de la fonction publique, combinés au nombre relativement important des fonctionnaires, expliquent également ce glissement. Enfin, le statut particulier des agents de l’Etat facilite l’exercice du droit de grève, de plus en plus théorique pour de nombreux salariés privés. Dans le secteur privé, les 224 000 journées de grève en 2005 représentent, à l’aune d’une population active de 16 millions de salariés, 0,01 journée par salarié et par an. Sur une carrière professionnelle de quarante années, un salarié français fera donc grève moins d’une demi-journée, un fonctionnaire moins de quatre jours. Des chiffres à comparer avec les trente-trois millions de journées non travaillées pour cause de maladie en 2005. La grève apparaît cent quarante-sept fois moins pénalisante pour notre économie que les arrêts maladies. La réalité est donc fort éloignée des phénomènes massifs souvent évoqués.
Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses voisins. Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2 fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée). Les modèles nordiques – réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait – se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la «flexsécurité», tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la «gréviculture» décriée par nos médias et nombre de nos politiques.
Troisième élément du mythe, les grèves françaises se caractériseraient par des journées nationales destinées à paralyser l’activité économique. Sur la période 1970-1990, les conflits localisés représentaient 51,2 % des journées non travaillées pour fait de grève, loin devant les 34,9 % de conflits généralisés (propres à une profession) et les 13,9 % de journées nationales d’action. Sur la période plus récente (1990-2005), les conflits localisés représentent 85 % des grèves, pour 14 % de conflits généralisés et seulement 1 % de journées nationales ! La France est treizième sur dix-huit en termes de mobilisation des grévistes. Que pouvons-nous en conclure ? Pays le plus faiblement syndicalisé de l’Union européenne, marqué par un taux de chômage élevé et une hostilité croissante des médias à l’égard des mouvements sociaux, la France n’est pas un pays de grévistes.
Pourquoi, dans ce cas, Nicolas Sarkozy promettait-il avant son élection qu’«au bout de huit jours d’un conflit social, il y aura obligation d’organiser un vote à bulletin secret pour que la dictature d’une minorité violente ne puisse imposer sa loi sur une majorité qui veut travailler» ? Outre le caractère insultant de cette promesse à l’égard des grévistes «violents» et «dictatoriaux» et la manifeste méconnaissance dont atteste notre président en ce qui concerne le droit de la grève, (entre autres) quel est l’intérêt d’une telle mesure dans un pays où 98 % des conflits sociaux durent moins de deux jours ? Le droit de grève est une liberté constitutionnelle et individuelle pour chaque salarié, ce qui est incompatible avec une quelconque validation majoritaire. De plus, son exercice se heurte à la liberté du travail : aucun gréviste ne peut entraver le droit d’un salarié non gréviste de travailler sans engager sa responsabilité civile et pénale. C’est là le paradoxe fondamental de cette proposition : dans le cas d’une validation par une majorité de salariés, la «dictature» de cette majorité imposerait sa loi sur la minorité qui souhaite travailler. Et ne le pourrait plus ! Nicolas Sarkozy inaugurerait donc la première législation sociale encadrant le droit de grève dans le secteur privé, mais contrevenant simultanément à la liberté de faire grève et à celle de travailler.
La loi du 21 août 2007, relative à la grève dans les transports, ne concerne que le secteur public et se contente pour l’essentiel de reprendre le dispositif de dialogue social préexistant en l’aménageant de gadgets (l’obligation d’un préavis au préavis, dont l’utilité laisse dubitatif). Elle ne prévoit aucune réquisition, n’empêche nullement l’ensemble des salariés d’une entreprise publique de faire grève. Elle ne garantit donc en rien un quelconque service minimum. Un texte pour l’essentiel vide de tout contenu autre que purement proclamatoire, très éloigné des promesses de campagne de notre président. Telle est peut-être l’explication finale de la position actuelle de nos dirigeants quant au droit de grève : des proclamations destinées à satisfaire tant l’hostilité (réelle) des médias que celle (supposée) de la population. Ainsi alimente-t-on, sans doute à dessein, les préjugés de ses concitoyens…

mardi 20 novembre 2007


justice intelligente


Je vous livre ici l’essentiel d’une conversation que j’ai eue avec notre camarade Hélène Franco, membre de l’Observatoire du 6mai (chez Politis) et surtout secrétaire du Syndicat de la Magistrature.
Hélène, ma question est simple: est-il vrai que la chancellerie vous demande d'établir des « chiffrages » de vos jugements rendus, concernant les récidives et les peines-planchers? Et si oui, comment est-ce mis en pratique, et comment la mesure est-elle accueillie chez vous?
Oui, c'est exact, il y a maintenant un recensement quotidien (!) des peines-planchers prononcées par juridiction, et des affaires qui entrent dans le champ éventuel d'application de cette loi. De cette manière, la Chancellerie, au-delà d'une obsession des chiffres déjà ancienne, pourra désigner les « bons » et les « mauvais » élèves quant à l'application des peines-planchers. Dans le contexte de reprise en main de l'institution judiciaire par un pouvoir exécutif autoritaire, ce n'est pas neutre. C'est le stade ultime de la déshumanisation qu'emporte cette loi : non seulement le principe d'individualisation de la sanction est battu en brèche et peut aboutir à des peines disproportionnées, mais en plus les personnes que nous avons à juger sont réduites à de simples statistiques.

vendredi 16 novembre 2007

de la démocratie sociale et du choix des interlocuteurs

pour rappeler les convictions du Ministre chargé de la négociation sur les régimes spéciaux, l'illustre Xavier Bertrand, dans une autre vie agent d'assurance puis Ministre de la santé, une petite vidéo éducative trouvée par l'intermédiaire d'un bon billet de Christian Lehmann http://enattendanth5n1.blog.20minutes.fr/ : http://www.dailymotion.com/relevance/search/bertrand+élections/video/x1oj4n_xavier-bertrand-contourne-les-elect_politics
citations du billet :
"En Juin 2006, les médecins votent aux élections professionnelles, et ce vote a valeur de test sur leur adhésion à la réforme Douste-Blazy-Bertrand. Les syndicats signataires proches de l’UMP ( CSMF et SML) sont minoritaires chez les généralistes, qui votent à près de 60% pour les opposants à la convention.
Par un tour de passe-passe, Xavier Bertrand va alors confier au sénateur Vasselle le dépôt d’un amendement adopté en catimini au Sénat pour ôter tout pouvoir de nuisance aux syndicats que le pouvoir a décidé de considérer « non représentatifs » malgré leur succès électoral"

"Le Sénateur Jean-Pierre Godefroy, représentant du groupe socialiste, fustigera cette manœuvre indigne : « Cela revient finalement à annuler autoritairement les résultats d’une élection contrôlée par l’Etat…Si votre conception du dialogue social, c’est de choisir vos interlocuteurs en évacuant tous ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, ce n’est plus du dialogue social, c’est se regarder dans le miroir !.. Et pourquoi ne pas changer demain le résultat de toutes les élections dans le pays en disant que tel corps électoral n’est pas représentatif ? Dans un texte comme celui-ci, oser un tel morceau de bravoure, c’est se moquer de l’opinion publique" Si ce n'est que, aidée par l'extrème discrétion des médias, una vez màs, l'opinion publique a gardé un tranquille sommeil

vendredi 9 novembre 2007


l'Afrique et la France de Sarkozy ou de Gaino

article du Monde du 9 novembre 2007

Au cours d'une session de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, Doudou Diène, le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, s'en est pris, mercredi 7 novembre, au président français, Nicolas Sarkozy, qu'il a accusé de s'être inscrit dans "une dynamique de légitimation du racisme". M. Diène s'exprimait sur "la recrudescence des phénomènes de racisme à travers le monde" et sur leur "banalisation politique", voire leur "légitimation démocratique".
M. Diène a sévèrement critiqué le discours prononcé à Dakar le 2 juillet par M. Sarkozy. Dans cette allocution, le président français avait dénoncé l'esclavage et les effets pervers de la colonisation tout en estimant que "le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'Histoire" et que "jamais il ne s'élance vers l'avenir".
ACCUSATIONS "INFONDÉES"
Doudou Diène, qui dépend du Conseil des droits de l'homme de Genève, a, selon le communiqué officiel, placé le discours de M. Sarkozy dans le contexte des propos du Prix Nobel de médecine James Watson sur la prétendue infériorité intellectuelle des personnes d'ascendance africaine. Ces deux éléments illustrent, selon le rapporteur sénégalais, "la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme" et participent d'une "légitimation intellectuelle du racisme".
M. Diène a également dénoncé "la criminalisation et le traitement exclusivement sécuritaire des questions relatives à l'immigration". "En France, le projet de loi introduisant les tests ADN dans la procédure de traitement administratif des postulants au regroupement familial constitue aussi une illustration de cette stigmatisation de l'immigré", a-t-il ajouté.
Le représentant de la France au sein de la troisième commission a répliqué en jugeant les accusations du rapporteur "infondées et irresponsables". Le président français "a réaffirmé dans ses discours et ses actes que la lutte contre le racisme faisait partie de ses priorités", a expliqué le diplomate, qui a assuré que les tests ADN ne seraient pratiqués que "sur une base volontaire".
Doudou Diène a repris la parole pour affirmer qu'"il était essentiel que le président français, Nicolas Sarkozy, sache que le discours de Dakar a causé une blessure profonde". "Dire devant des intellectuels africains qu'ils ne sont pas entrés dans l'histoire s'inspire des écrits racistes des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles", a ajouté le rapporteur. "


Brigetoun : et puis ce discours digne d'un café du commerce érudit nous a couvert de honte.


finances jolies et Nouveau Centre
un passage d'un article de Chritophe Forcari, daté du 9 novembre, sur le site de Libération

"Le Nouveau Centre a trouvé sa bonne «nouvelle étoile» pour régler ses problèmes de fins de mois. Une manière de rebondir après le tollé déclenché par sa proposition de loi, le 24 octobre, destinée à modifier la loi sur le financement des partis politiques dans le but de l’adapter à son cas particulier. Un texte finalement reporté.
Réunis mardi soir en commission exécutive, ces anciens UDF ralliés à Nicolas Sarkozy, ont envisagé un partenariat financier avec un parti polynésien le Fetia Api, la «nouvelle étoile» en tahitien.
Grosse ficelle. Longtemps associée à l’UDF et présidée par Philip Schyle, cette formation bénéficie d’un financement public grâce à des règles plus souples outre-mer qu’en métropole. Il suffit en effet d’avoir présenté un seul candidat aux législatives pour décrocher les aides de l’Etat. Une condition remplie par Fetia Api qui disposait d’un candidat dans chacune des deux circonscriptions de l’archipel. En métropole, les subsides publics ne sont accordés que si un double critère est rempli : le parti politique doit avoir obtenu au moins 1 % des voix dans 50 circonscriptions. Dans ce cas seulement, chaque voix lui rapporte 1,60 euro auquel s’ajoute 44 394 euros par parlementaire et par an pour toute la durée de la législature. Mais pour toucher ce pactole, encore faut-il avoir rempli les conditions. Ce qui n’est pas le cas du Nouveau Centre, même s’il dispose de 21 députés.
«Avec Fetia Api, on contourne la difficulté», s’amuse un des députés du NC. La formation polynésienne toucherait alors les 932 274 euros annuels du NC, et les reverserait ensuite au grand parti frère. Une manipulation autorisée. «C’est légal, c’est prévu mais reste que c’est un peu limite», a réagi hier, la commission nationale des comptes de campagne. Au sein même du NC, certains ont aussi jugé la ficelle un peu grosse. «Des interrogations ont effectivement été soulevées sur la manière dont tout cela serait perçu», confie Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis. Surtout après la tentative de faire passer en urgence la proposition de loi, visant à élargir le financement public à un groupe parlementaire de 15 députés."

jeudi 8 novembre 2007

Claude Bartolone - le référendum n'est pas une question de forme, c'est une question de fond

http://www.dailymotion.com/video/x3f2bb_claude-bartolone-sur-france3_politics

mercredi 7 novembre 2007


Lettre aux militants et sympathisants socialistes

A la suite du bureau national du Parti socialiste du mardi 6 novembre 2007, qui a décidé d'approuver le Traité de Lisbonne, "Rassembler à gauche" a souhaité adresser la lettre ci-dessous aux militants et sympathisants socialistes."
Cher(e) camarade,
Comme tu le sais sans doute, le Bureau National du Parti Socialiste s'est réuni hier soir. L'ordre du jour fixé par François Hollande ne prévoyait qu'un seul point : la position des socialistes sur le traité européen signé à Lisbonne le mois dernier.
Notre sensibilité souhaitait parvenir à une position de rassemblement de tous les socialistes permettant de dépasser le clivage entre le Oui et le Non de 2004-2005. Nous le voulions pour être à la fois plus forts collectivement dans notre opposition à Nicolas Sarkozy et son gouvernement, et préparer les victoires futures de la gauche. Ce rassemblement était possible sur la base du rapport présenté par Benoît Hamon, Secrétaire national au Projet européen, le 23 octobre dernier devant le Bureau National. Que préconisait-il ? D'exiger un référendum - comme nous nous y étions tous engagés dans le projet socialiste en 2006 et le pacte présidentiel en 2007 - et, en cas de refus du chef de l'Etat, de demander à nos parlementaires de ne pas prendre part au vote ou de s'abstenir lors du Congrès qui doit modifier la Constitution avant la ratification. Cette position permettait de ne pas bloquer l'Europe aujourd'hui pour la réorienter demain. Elle évitait de faire la courte-échelle au président de la République et à la droite avant les élections municipales et cantonales. De nombreux camarades, partisans du Oui ou partisans du Non au nouveau traité, étaient disposés à faire l'effort de se retrouver sur cette ligne. Beaucoup l'avaient indiqué devant les instances du PS et à l'extérieur.
Malheureusement, depuis 15 jours, des responsables socialistes ont remis en cause, par leurs déclarations fortement médiatisées, cette convergence positive. Ségolène Royal, Bertrand Delanoë puis François Hollande ont pris position pour le Oui au traité et le Non au référendum. Anticipant les germes de division qu'un tel emballement pouvait causer au sein du PS, de la gauche et notre électorat, plusieurs dirigeants socialistes ont appelé à la sagesse et à la fidélité aux engagements pris devant les Français, à commencer par Laurent Fabius.
Au cours de la réunion d'hier soir, deux décisions ont été prises successivement à l'initiative de François Hollande : ne pas se prononcer sur le mode de ratification et approuver le contenu du traité de Lisbonne. Une majorité des membres (36), dont certains souhaitaient pourtant un référendum, ont voté Oui. 20 membres dont les représentants de "Rassembler à Gauche" ont refusé d'entériner ce reniement et ont donc voté Non. D'autres se sont abstenus (2) ou n'ont pas pris part au vote (1). Notre objectif à ce stade n'était pas de dire Non au texte lui-même, mais de manifester notre total désaccord avec la procédure choisie par François Hollande. Notre vote hier soir signifie que nous voulons rester fidèles à la démocratie : pour nous, ce que le peuple a examiné une première fois par référendum, lui seul peut le réexaminer légitimement par le même biais. Pour nous, le référendum sur le traité européen n'est pas une question de procédure, c'est une question de principe. Ce parallélisme des formes démocratiques est d'autant plus indispensable que le traité dit "simplifié" et qui n'a rien de simple est en réalité très voisin du traité constitutionnel, comme l'a reconnu son auteur Valéry Giscard d'Estaing. Comme l'ex-Constitution, ce traité négocié par Nicolas Sarkozy ne répond pas aux urgences de l'Europe qui avaient motivé le Non des Français : rien sur le mieux disant social, rien sur l'harmonisation fiscale, rien sur la réorientation de la politique monétaire, rien sur une stratégie commerciale plus offensive dans la mondialisation.
Toutefois, le Bureau National a décidé de respecter la liberté de conscience des socialistes, donc la liberté de vote des parlementaires socialistes. Le moment venu, chacun sera libre de ne pas approuver la modification constitutionnelle lors du Congrès, puis la ratification par le Parlement du traité lui-même. Chaque militant et chaque militante socialiste reste libre de faire campagne en faveur d'un référendum. Le combat continue donc. Dans les fédérations et dans les sections, sur le terrain auprès des électeurs, "Rassembler à Gauche" mobilisera en faveur d'une consultation populaire. A nos yeux, c'est cette position qui permet de dépasser les clivages entre socialistes, de cimenter la gauche, de s'opposer à Sarkozy et à la droite, de préparer au mieux les prochaines échéances.
Les membres RAG du Bureau NationalSylvie ANDRIEUX - ALAIN ANZIANI - Guillaume BACHELAY - Claude BARTOLONE - Pascale BOISTARD - Christophe BOUILLON - Christian BOURQUIN - François DELAPIERRE - Bariza KHIARI - Emmanuel MAUREL - Marianne LOUIS - Marie-Noëlle LIENEMANN - Jean MALLOT - Jean-Luc MELENCHON - Alain VIDALIES.avec les secrétaires et responsables nationaux de RAGAlain CLAEYS - Géraud GUIBERT - Elodie HOULLEY - André LAIGNEL - Vincent LENA - Pascale LE NEOUANNIC - Jean-Claude PEREZ - Paul QUILES - Claude ROIRON - Laurence ROSSIGNOL - Axel URGIN - Henri WEBER.


lundi 5 novembre 2007

haie d'honneur de la République à la pauvreté volée je ne sais plus où, une photo prise le 10 octobre dernier dans le quartier où j'ai trainé mes jambes pendant des années (ceci n'ayant pas d'importance, si ce n'est que mon métier était le logement et mes possibilités infiniment réduites)

dimanche 4 novembre 2007


Arrestations massives de migrants au Maroc
Effets de la coopération UE-Maroc dans le domaine de la migration et de l’asile
Dans la matinée du vendredi 26 octobre 2007, entre 4h et 6h du matin, les forces de l’ordre marocaines ont effectué deux opérations d’arrestation de grande envergure de migrants et de demandeurs d’asile subsahariens l’une à Rabat et la seconde à Oujda. Selon les informations récoltées par des organisations de la société civile, au moins 100 personnes ont été arrêtées et embarquées à Rabat par la police marocaine. Parmi les personnes arrêtées, figuraient des réfugiés et demandeurs d’asile. Ceux-ci ont cependant été relâchés par les autorités marocaines, suite à une concertation avec le bureau du HCR au Maroc. L’ensemble des autres personnes ainsi interpellées ont été conduites en bus vers Oujda puis vers la frontière algérienne, comme cela a été le cas dans d’autres opérations d’arrestations déjà menées.
Nous, organisations de la société civile et défenseurs des droits de l’Homme :
Exprimons notre inquiétude face aux risques que représentent de telles opérations d’arrestations et de refoulements massives de migrants et de demandeurs d’asile au Maroc ;
Dénonçons les conditions dans lesquelles ces opérations d’arrestations massives ont eu lieu ;
Soulignons que ces arrestations ont été effectuées de manière aléatoire ;
Rappelons les obligations du Maroc, notamment celles de l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture, de ne renvoyer aucune personne vers un pays où elle pourrait être soumise à de mauvais traitements et estimons dès lors que le refoulement, dans de telles conditions, des migrants et demandeurs d’asile vers la frontière algérienne, constitue une violation de ce principe ;
Demandons aux autorités marocaines de rendre publique la liste des personnes arrêtées, et leur libération immédiate ;
Soulignons le lien existant entre, d’une part, le durcissement de la politique marocaine en matière de gestion des flux migratoires et de contrôle des frontières et, d’autre part, la pression grandissante de la part de l’UE sur le Maroc en matière de coopération pour la lutte contre l’immigration irrégulière vers ses frontières ;
Déplorons que la politique actuellement menée dans le cadre de la coopération entre l’UE et le Maroc n’inscrive pas la protection des droits des migrants et des réfugiés parmi les priorités d’action et dénonçons les violations des droits des l’Homme commises au nom de la protection des frontières européennes ;
Demandons dès lors la révision du chapitre migration et asile du plan d’action UE-Maroc, adopté dans le cadre de la politique de voisinage, et insistons sur le fait que l’approche sécuritaire n’est pas la réponse appropriée au phénomène migratoire ;
Rappelons par ailleurs les obligations de l’ensemble des partenaires de la coopération Euromed en matière de respect des droits de l’Homme, y compris ceux des migrants, et insistons enfin sur le fait que toute personne migrante, même irrégulièrement, bénéficie de droits fondamentaux qu’il est impératif de respecter.
Rabat, vendredi 26 octobre 2007
Premiers signataires : Maroc : Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), Fédération nationale d’appui aux réformes initiatives locales(FNARIL), Forum Marocain pour la Vérité et la justice(FVJ), Syndicat Fédération démocratique du Travail, Forum des alternatives Maroc (FMAS), Observatoire Marocain des Prisons, Mountada Essaada, Association ADALA, Groupe Antiraciste d’accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants (GADEM), Association Amis et Familles des victimes de l’immigration clandestine (AFVIC), Association Beni Znassen pour la Culture, le Développement et la Solidarité, Pateras de la Vida / Allemagne : Fluechtlingsrat Hamburg / Bénin : Association Interafricaine Promotion Défense des Réfugiés, Demandeurs d’asile / France : Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF), Cimade, GISTI, Immigration Développement Démocratie (IDD) / Italie : ARCI, SdL Intercategoriale / Réseaux internationaux : Migreurop, Réseau Euro méditerranéen pour les droits de l’homme (REMDH) [ La liste complète des signataires est accessible sur le
site web de Migreurop ]
vous avez dit partenariat méditerranéen ?


L’Initiative de Genève et Shalom Arshav lancent une campagne commune avant le sommet d’Annapolis
Shalom Arshav, 30 octobre 2007
Traduction : Gérard Eizenberg pour La Paix Maintenant
En vue du prochain sommet d’Annapolis, Shalom Arshav (La Paix Maintenant) et l’Initiative de Genève lancent ensemble une campagne publique à l’échelle nationale.
Les détails de cette nouvelle campagne seront révélés lors d’une conférence de presse, demain mercredi 31 octobre à 10h 30, à Beit Sokolov, Tel-Aviv.
L’objectif de cette campagne est de faire pression sur l’Etat d’Israël et ses élus afin qu’ils ne ratent pas cette chance historique de créer un processus politique qui pourrait conduire à la fin du conflit israélo-palestinien. Le camp de la paix considère que ce sommet constitue une chance unique de créer un processus de paix durable.
Un récent sondage commandé par l’Initiative de Genève indique d’une majorité de l’opinion publique israélienne (72%) se déclare en faveur de l’ouverture de négociations de paix après le sommet d’Annapolis, pour conclure un accord final en un an. Pour le moment, cette voix ne se fait pas entendre sur la scène politique. L’objectif de notre campagne est de changer cette situation.

jeudi 1 novembre 2007


"Gauche avenir" exhorte la gauche à voter contre la révision de la Constitution dépêche AFP PARIS, 30 oct 2007 (AFP) -

Les socialistes Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, animateurs du collectif "Gauche avenir", ont exhorté les parlementaires de gauche à "voter non" à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité européen, afin d'"imposer un référendum" sur ce texte.
Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée et l'ancien ministre, maire de Cordes (Tarn), ont affirmé que "le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum" sur le traité de Lisbonne.
La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie". Le PS n'a pas encore décidé de son attitude lors de la révision.
"Gauche Avenir" fait valoir que le traité de Lisbonne "est extrêmement voisin" du défunt projet de Constitution européenne, comme Valéry Giscard d'Estaing l'a expliqué au quotidien Le Monde le 26 octobre, ont-ils rappelé.
Selon M. Quilès et Mme Lienemann, le PS "est en train de dire: bravo Sarkozy pour avoir sorti l'Europe de l'impasse" alors que le chef de l'Etat "a besoin de se légitimer par un consensus national".
"Qu'on dise au peuple français la vérité, et que la gauche ne se débine pas de ses responsabilités", a lancé l'ancienne ministre du Logement.
"Gauche Avenir", qui rassemble notamment des personnalités socialistes et communistes, a décidé de lancer une campagne pour informer l'opinion du contenu du traité et obtenir un référendum.
Elle devait adresser mardi à M. Sarkozy une lettre demandant que "les Français puissent être informés clairement du contenu de ce traité".
lettre au Président de la République
Paris, le 30 octobre 2007
Monsieur le Président de la République,
La France aura prochainement à se prononcer sur le nouveau traité institutionnel européen, dit « Traité de Lisbonne ». Il nous semble indispensable qu’avant toute ratification, les Français, qui ont montré leur vif intérêt pour les questions européennes, puissent être informés clairement du contenu de ce traité. A cet égard, la récente analyse de Valéry Giscard d’Estaing , ancien président de la Convention, qui rédigea le projet de Constitution européenne, mérite considération.

Celui-ci déclare en effet que le traité de Lisbonne est « illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements ». Nous avons, nous aussi, lu le traité et nous partageons cette opinion.
C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir faire mettre à disposition de tous nos concitoyens le texte des traités existants en y intégrant de façon visible les amendements apportés par le Traité de Lisbonne. Nous espérons que vous tiendrez compte de notre demande, car, sans cette indispensable transparence, le risque serait grand que la confusion –que personne ne peut ou ne doit souhaiter- vienne obscurcir la compréhension des enjeux et empêche la nécessaire mobilisation des Français en faveur de la construction européenne.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.
Pour Gauche Avenir


douce France, mon cher pays, ne te laisse pas aller, tu vas puer
trouvé sur Libération, en cherchant une tribune citée dans le comme tès souvent épatant billet de Sébastien Fontenelle (http://vivelefeu.blog.20minutes.fr/)%20à propos de la défense de Madame Dati : me critiquer c'est être raciste - éloigné du sujet ? vous croyez ?
Des numéros tracés au feutre sur le dos de la main de migrants sans-abri de Dunkerque. C'est Aissa Zaibet, du Mrap, enseignant et bénévole actif auprès des migrants candidats à l'asile en Angleterre, qui a découvert l'affaire. «C'était il y a quelques jours, dans un des squats où se trouvent 50 à 60 migrants», raconte l'enseignant. «Je serre la main à tout le monde. Un groupe de Kurdes d'Irak autour du feu, et je vois du feutre sur le dos de leur main. Je dis "Fais voir, fais voir". Ils retroussent leurs manches. Ils étaient marqués de 2 à 7. Ils m'ont dit "Le numéro 1, ils l'ont gardé"».
«Ils disaient que ça datait de la veille ou l'avant veille. Ils n'avaient pas l'air choqués, pour eux, c'est un contrôle de police. J'ai fait quelques clichés. J'étais en colère. Ce n'est pas parce qu'ils sont sans-papiers que ce ne sont plus des humains. Il faut qu'on sache qui a fait ça, et sous l'ordre de qui. Je n'accuse pas l'Etat, je veux comprendre.»
Selon le témoignage recueilli par le bénévole du Mrap, ces migrants arrivaient de Lille. «Ce n'est pas la première fois que ça arrive. Je l'avais constaté en janvier 2006. J'avais écrit alors une lettre au sous-préfet de Dunkerque». Cette fois, Aissa Zaibet a écrit à Rama Yade, secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et de l'identité nationale, et Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur (voir sur son
blog).
«De tels faits s'étaient déjà produits l'année dernière, en période hivernale», témoigne Jean-Pierre Masclet, directeur d'Emmaüs Dunkerque, qui n'a rien constaté de tel cette fois, il ne s'est pas rendu sur le terrain récemment. Il raconte : «Il y a eu ce genre de marquage pour mettre les gens dans des bus vers les Centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Ils avaient un numéro vert pour tel bus, rouge pour tel autre. De même que j'avais constaté à l'époque que la police avait fait raser les campements au bulldozer, des fais inadmissibles».
Pour lui, il reste à savoir si c'est «le zèle d'une personne» ou «une position politique». Il préfère penser qu'il s'agit d'un excès de zèle. «Je ne vois pas le préfet du Nord donner un tel ordre».
Sollicité sur ce point mardi 30 octobre en fin de matinée, François-Claude Plaisant, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord a d'abord indiqué qu'il n'avait «pas été tenu informé de tels faits» avant d'ajouter : «Ça ne se fait pas dans la police. C'est scandaleux. L'idée même qu'un fonctionnaire de police puisse penser à ça, non. Ce n'est pas dans nos méthodes, on ne va pas se mettre à faire ce genre de choses avec toute la charge affective que ça peut avoir».
Puis, à 17h15, la Préfecture du Nord a diffusé un communiqué, où elle accuse de manière à peine voilée le Mrap de mensonge. Elle dément «catégoriquement que la Police aux frontières ait procédé à une identification des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national interpellés dans le Dunkerquois en recourant à l'usage d'un feutre», et «condamne» ce qu'elle qualifie d'«allégations totalement infondées. Une telle pratique contreviendrait aux règles de déontologie de la police nationale». Et d'ajouter que «les fais relatés relèvent strictement d'une volonté de discréditer le travail effectué par les services de police dans un contexte souvent sensible à des fins polémiques».
A l'époque de la fermeture du centre de Sangatte, Libération avait signalé le témoignage d'un migrant qui ne comprenait pas pourquoi on lui avait écrit un numéro sur la main (Libération du 8 novembre 2002). La préfecture n'y avait pas vu, à l'époque, de «volonté de discréditer le travail des services de police».
H.S.

lire l'adresse à Hortefeux et Rama Yade sur le blog http://refugies.over-blog.com/ photo Aissa Zaibet via Libération