AUTOUR
jeudi 2 octobre 2008
lundi 28 juillet 2008

Projet de loi logement : une régression
Dieu que cette femme a changé depuis qu'elle est devenue ministre, après s'être finalement calmée dans son combat contre les faux semblants de la majorité à laquelle elle appartient, au cours des débats sur la dernière loi,
communiqué de presse
Les associations unies ont pris connaissance de l’avant-projet de loi sur le logement. Ce projet, malgré certaines mesures positives, manque singulièrement d’ambition et ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement. Il ne reprend ni les engagements du Premier Ministre contenus dans sa circulaire du 22 février 2008, ni les orientations des deux rapports Pinte. Les engagements financiers ne seront pas à la hauteur des besoins, on le sait aujourd’hui, avec l’annonce de la baisse du budget logement pour les trois années à venir. Pour le dixième anniversaire de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, non seulement ce projet ne marque pas une avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui pourtant désignait l’Etat comme « garant du droit au logement ».
Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion, au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes.Ainsi, le texte accélère l’expulsion en prévoyant la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d’expulsion que le juge peut accorder si l’occupant n’a pas de solution de relogement. Cela va accroître le nombre des expulsions effectives.Le projet développe une forme de « sous-droit au logement » en permettant la sous-location par les organismes HLM de logements privés aux personnes relevant du droit au logement opposable (DALO). La sous-location doit rester une solution transitoire. Or cet article ne prévoit pas l’obligation de relogement par les HLM dans le cadre du droit commun du logement. Enfin l’article 15 affaiblit l’obligation faite aux communes par l’article 55 de la loi SRU de construire des logements locatifs sociaux. Il leur permet en effet de comptabiliser dans le nombre de logements qui doivent être obligatoirement construits non seulement les logements locatifs sociaux, mais aussi les logements d’accession sociale à la propriété. Or les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d’accéder à la propriété. Ce qu’il manque d’abord aujourd’hui, ce sont des logements sociaux à financement PLAI, les seuls accessibles aux ménages les plus modestes.
Le Collectif des associations unies demande la révision en profondeur de ce projet de loi. Il appelle à l’élaboration d’un nouveau projet tenant compte des apports du Comité de suivi du DALO, des conclusions de la conférence de consensus, des 2 rapports d’Etienne Pinte, du travail de l’équipe du Préfet Alain Régnier, et de son document de janvier 2008 : 13 engagements pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées.
Liste des associations signataires- Advocacy France- Association des Cités du Secours Catholique- Association Emmaüs- ATD Quart Monde- Le collectif Les Morts de la rue- Fédération d’aide à la santé mentale Croix Marine- Croix Rouge Française- Emmaüs France- Les enfants de Don Quichotte- Fédération de l’entraide protestante- Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL)- Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars)- Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT – Gens du voyage)- Fédération nationale des centres Pact Arim- Fédération Nationale habitat et développement- Fondation Abbé Pierre- France Terre d’Asile- Habitat et humanisme- Les petits frères des Pauvres- Les Restaurants du Cœur- Ligue des Droits de l’Homme- Secours Catholique- Union nationale des amis et des familles de malades psychiques (Unafam)- Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)- Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ
Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion, au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes.Ainsi, le texte accélère l’expulsion en prévoyant la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d’expulsion que le juge peut accorder si l’occupant n’a pas de solution de relogement. Cela va accroître le nombre des expulsions effectives.Le projet développe une forme de « sous-droit au logement » en permettant la sous-location par les organismes HLM de logements privés aux personnes relevant du droit au logement opposable (DALO). La sous-location doit rester une solution transitoire. Or cet article ne prévoit pas l’obligation de relogement par les HLM dans le cadre du droit commun du logement. Enfin l’article 15 affaiblit l’obligation faite aux communes par l’article 55 de la loi SRU de construire des logements locatifs sociaux. Il leur permet en effet de comptabiliser dans le nombre de logements qui doivent être obligatoirement construits non seulement les logements locatifs sociaux, mais aussi les logements d’accession sociale à la propriété. Or les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d’accéder à la propriété. Ce qu’il manque d’abord aujourd’hui, ce sont des logements sociaux à financement PLAI, les seuls accessibles aux ménages les plus modestes.
Le Collectif des associations unies demande la révision en profondeur de ce projet de loi. Il appelle à l’élaboration d’un nouveau projet tenant compte des apports du Comité de suivi du DALO, des conclusions de la conférence de consensus, des 2 rapports d’Etienne Pinte, du travail de l’équipe du Préfet Alain Régnier, et de son document de janvier 2008 : 13 engagements pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées.
Liste des associations signataires- Advocacy France- Association des Cités du Secours Catholique- Association Emmaüs- ATD Quart Monde- Le collectif Les Morts de la rue- Fédération d’aide à la santé mentale Croix Marine- Croix Rouge Française- Emmaüs France- Les enfants de Don Quichotte- Fédération de l’entraide protestante- Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL)- Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars)- Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (FNASAT – Gens du voyage)- Fédération nationale des centres Pact Arim- Fédération Nationale habitat et développement- Fondation Abbé Pierre- France Terre d’Asile- Habitat et humanisme- Les petits frères des Pauvres- Les Restaurants du Cœur- Ligue des Droits de l’Homme- Secours Catholique- Union nationale des amis et des familles de malades psychiques (Unafam)- Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)- Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ
Libellés : logement
mardi 19 février 2008

comment vit-on dans les ZUS
bonne lecture ! des extraits d'un article de Témoignage Chrétien
Libellés : logement, pouvoir d'achat, quartiers
mardi 12 février 2008
Une centaine de travailleurs étrangers interpelés dans un foyer (le Monde 12 2 08)"vous n'habitez pas le quartier, vous ne pouvez pas passer." Mardi matin 12 février, des dizaines de voitures de CRS et des centaines de policiers bouclent le secteur situé entre la porte d'Ivry et la station de métro Olympiades, dans le 13e arrondissement de Paris. Le dispositif est impressionnant : les services de la préfecture de police procèdent depuis l'aube à un contrôle inopiné et à des centaines d'interpellations dans un foyer situé à l'angle de la rue Albert et de la rue des Terres-au-Curé. Ici, vivent environ trois cents travailleurs étrangers, tous des hommes, dont la plupart viennent du Mali et du Sénégal.
"NE NOUS BOUSCULEZ PAS"
Makam Tounkara est le délégué du foyer. Il raconte comment les forces de l'ordre l'ont surpris en pleine nuit :
A l'intérieur du foyer, les portes ont été défoncées, le bureau du gérant a lui aussi été saccagé. Un habitant raconte avoir été violemment bousculé et mis à terre. Deux d'entre eux ont été légèrement blessés durant cette opération qui a duré plusieurs heures, jusque peu après 8 heures du matin.
Pour Makam Tounkara, l'urgence est désormais d'établir la liste des résidents arrêtés par la police. Mais l'ordinateur du foyer ayant été détruit au cours de l'opération, difficile de recenser le nombre exact de personnes interpellées. Il y en aurait une centaine selon lui, soit une grosse moitié des résidents .
Dans son talkie-walkie, un membre des forces de police confirme l'estimation faite par Makam Tounkara, évoquant le chiffre de 107 interpellations.
"C'EST UN FOYER QUE NOUS CONNAISSONS BIEN"
Mylène Stambouli, adjointe (Verts) au maire de Paris Bertrand Delanoë, chargée de la lutte contre l'exclusion, a été prévenue vers 7 heures de l'opération des forces de l'ordre. Cette élue du 13e s'est vite rendue au foyer .
Cette opération, programmée il y a quelques semaines, est une des plus importantes menées depuis plusieurs mois dans la capitale. Un magistrat instructeur a été saisi d'une information judiciaire concernant l'existence de filières de logeurs hébergeant à prix fort des travailleurs étrangers dans des conditions insalubres dans le quartier.
SUROCCUPATION
Pour la préfecture, ce foyer présente un taux d'occupation deux fois supérieur à sa capacité d'accueil. Le délégué du foyer admet lui aussi que la plupart des chambres, disposant de trois lits, servent à loger entre cinq et six personnes, pour la plupart des membres de la famille des résidents récemment arrivés en France et en attente d'une autre solution de logement.
Mais pour Mylène Stambouli, outre l'insalubrité de la résidence, il pourrait y avoir d'autres raisons à cette opération de très grande ampleur.
D'ici quarante-huit heures, certains des résidents interpellés seront relâchés ; d'autres, dont les papiers n'étaient pas en règle, risquent d'être envoyés en centre de rétention. Pour Makam Tounkara, Mylène Stambouli et d'autres membres d'associations, arrivés tôt sur les lieux, il s'agit de faire en sorte que le plus grand nombre d'entre eux soit relâché.
Mathilde Gérard
Libellés : droit du travail, logement, sans papiers
lundi 4 février 2008
sur le blog d'opposition municipale avignonnaise (http://www.boma.fr/ ) unbon billet en date du 2 février intitulé "Robin des bois à l'envers", que je reprends en surlignant simplement arbitrairement des passages au rythme de ma lectureL’économie est ainsi faite que l’on trouve toujours des chiffres permettant de nuancer un mauvais bilan. Si l’on regarde l’évolution du taux de chômage (chiffres INSEE) entre 2001 et 2007 dans les grandes villes du sud-est, on se rend compte que ce taux baisse partout, et il faut bien sûr s’en réjouir. Mais à Avignon (-13%), il baisse moins qu’ailleurs, à Nîmes (-21%), à Arles (-18%), à Montpellier (-24%), à Aix (-26%), Toulon (-31%), Marseille (-21%), Apt (-26%), Salon (-20%)… La plupart des villes équivalentes font deux fois mieux que nous, et les seules qui ont un pire bilan en matière de chômage sont Carpentras et Orange. Madame Roig fait mieux que Messieurs Andrieu (UMP) et Bompard (MPF), c'est tout à son honneur. Vite, une couronne de bronze pour la reine maire.
S’adresser un satisfecit, comme Marie Josée Roig l'a fait dans La Provence cette semaine, pour avoir réduit la dette en vendant le patrimoine municipal, c’est comme être grisé de l’argent frais dont on dispose quand on a monnayé sa maison. Sauf qu'Avignon n’est pas à vendre. D'autant que cette stratégie n'est pas si efficace qu'annoncé, puisque d'après Michèle Fournier-Armand (au dernier conseil municipal), relayée par la revue Capital, la dette par habitant est 30% plus elevée que ce que communique la mairie.
Une nouvelle dynamique viendra d’un engagement financier massif pour nos quartiers. Pour des tas de raisons. D'abord parce que le potentiel humain se trouve là. D'autre part parce que la réserve foncière disponible pour l'investissement économique s'y trouve aussi pour une large part. En troisième lieu parce que l'on peut songer à restructurer, y compris avec des démolitions, certains lieux vétustes de l'extra muros, alors que cela est beaucoup plus difficile à faire dans le secteur sauvegardé. En quatrième lieu parce qu'avec un engagement déterminé dans la lutte contre le chômage et la formation professionnelle dans les zones sous contrat de ville, on augmentera le travail et la productivité du travail dans l'ensemble de la commune. Comme en caricaturant un peu l'augmentation du travail, de la productivité du travail, et du capital constituent les trois leviers de la croissance, on perçoit que des efforts de l'administration municipale en matière de formation et d'incitation à l'embauche complèteraient bien une politique de réaménagement urbain dégageant de l'espace pour l'investissement productif privé. Par ailleurs, recentrer une partie de l'effort municipal sur les individus apporterait des résultats différents par rapport aux dispositifs de type zone franche, qui sont peu contraignants en matière d'incitation à l'emploi des habitants des lieux (voir l'article concernant la ZFU). Le besoin de rénovation urbaine est criant, pas besoin d'être urbaniste pour le constater, mais les urbanistes vous le confirmeront. Ne pas faire de l'investissement dans les quartiers une priorité politique est plus qu'injuste, cela revient à diminuer les capacités de croissance de la ville dans le futur. Et cela concourre à faire des zones reléguées des cocottes minutes en matière de revendications, et parfois de violence.
Or actuellement l’investissement municipal est avant tout destiné à l’embellissement de l’hyper-centre, contrairement à l’impôt, qui pour l’essentiel est prélevé en dehors des remparts. Le chiffre détaillant les revenus fiscaux de la ville par zone géographique est introuvable, nous avons longuement enquêté la dessus. Nous invitons d'ailleurs la mairie à révéler publiquement ces chiffres, qui seraient du plus haut intérêt. Mais, ne serait-ce que par le rapport du nombre d'habitants (environ 7 pour 1 en extra muros par rapport à l'intra), il est évident que les ressources fiscales sont plus élevées en provenance de l'extra muros. Le ratio entre investissement intra muros et extra muros est en revanche plus facile à calculer. Il est de l'ordre de 10 à 15 pour 1. 10 à 15 fois plus d'investissement dans l'intra muros que dans l'extra muros avec l'équipe actuelle, c'est inique, nous l'avons déjà souligné dans un billet précédent. Madame le maire, c’est Robin des Bois à l’envers, qui prélève les ressources dans les quartiers en difficulté pour financer l’investissement dans les zones les plus riches.
Il se crée environ 500 emplois par an dans cette ville, c’est trop peu au regard de l’augmentation de la population. C’est pourquoi le taux de chômage baisse moins qu’ailleurs. Et voilà qu’on nous promet 3000 emplois en 5 ans rien qu’à Courtine, Agroparc, et dans la zone franche. Ces bassins d’emplois en totalisent actuellement environ 6000. Promettre 3000 emplois là bas, cela revient à peu près à nous dire que la ville va créer 5 fois plus d’emplois qu’elle ne le fait depuis 13 ans. Il y a des régions du monde où de tels taux de croissance sont possibles. Mais pas à Avignon, où le développement sera heureusement plus doux pour être durable. On crierait à l’imposture si ces promesses d'emploi venaient d’un candidat inexpérimenté. Venant d’un maire en place, on se demandera simplement si l'on peut faire autrement que de la reconduire pour encore six longues années. Espérons que les autres candidats promettront un meilleur équilibre des investissements, de manière à ce que les créations d'emplois, quelles que soient leur nombre, concernent aussi ceux qui voient l'avenir en noir. (de Brigetoun : quand ils voient un avenir)
S’adresser un satisfecit, comme Marie Josée Roig l'a fait dans La Provence cette semaine, pour avoir réduit la dette en vendant le patrimoine municipal, c’est comme être grisé de l’argent frais dont on dispose quand on a monnayé sa maison. Sauf qu'Avignon n’est pas à vendre. D'autant que cette stratégie n'est pas si efficace qu'annoncé, puisque d'après Michèle Fournier-Armand (au dernier conseil municipal), relayée par la revue Capital, la dette par habitant est 30% plus elevée que ce que communique la mairie.
Une nouvelle dynamique viendra d’un engagement financier massif pour nos quartiers. Pour des tas de raisons. D'abord parce que le potentiel humain se trouve là. D'autre part parce que la réserve foncière disponible pour l'investissement économique s'y trouve aussi pour une large part. En troisième lieu parce que l'on peut songer à restructurer, y compris avec des démolitions, certains lieux vétustes de l'extra muros, alors que cela est beaucoup plus difficile à faire dans le secteur sauvegardé. En quatrième lieu parce qu'avec un engagement déterminé dans la lutte contre le chômage et la formation professionnelle dans les zones sous contrat de ville, on augmentera le travail et la productivité du travail dans l'ensemble de la commune. Comme en caricaturant un peu l'augmentation du travail, de la productivité du travail, et du capital constituent les trois leviers de la croissance, on perçoit que des efforts de l'administration municipale en matière de formation et d'incitation à l'embauche complèteraient bien une politique de réaménagement urbain dégageant de l'espace pour l'investissement productif privé. Par ailleurs, recentrer une partie de l'effort municipal sur les individus apporterait des résultats différents par rapport aux dispositifs de type zone franche, qui sont peu contraignants en matière d'incitation à l'emploi des habitants des lieux (voir l'article concernant la ZFU). Le besoin de rénovation urbaine est criant, pas besoin d'être urbaniste pour le constater, mais les urbanistes vous le confirmeront. Ne pas faire de l'investissement dans les quartiers une priorité politique est plus qu'injuste, cela revient à diminuer les capacités de croissance de la ville dans le futur. Et cela concourre à faire des zones reléguées des cocottes minutes en matière de revendications, et parfois de violence.
Or actuellement l’investissement municipal est avant tout destiné à l’embellissement de l’hyper-centre, contrairement à l’impôt, qui pour l’essentiel est prélevé en dehors des remparts. Le chiffre détaillant les revenus fiscaux de la ville par zone géographique est introuvable, nous avons longuement enquêté la dessus. Nous invitons d'ailleurs la mairie à révéler publiquement ces chiffres, qui seraient du plus haut intérêt. Mais, ne serait-ce que par le rapport du nombre d'habitants (environ 7 pour 1 en extra muros par rapport à l'intra), il est évident que les ressources fiscales sont plus élevées en provenance de l'extra muros. Le ratio entre investissement intra muros et extra muros est en revanche plus facile à calculer. Il est de l'ordre de 10 à 15 pour 1. 10 à 15 fois plus d'investissement dans l'intra muros que dans l'extra muros avec l'équipe actuelle, c'est inique, nous l'avons déjà souligné dans un billet précédent. Madame le maire, c’est Robin des Bois à l’envers, qui prélève les ressources dans les quartiers en difficulté pour financer l’investissement dans les zones les plus riches.
Il se crée environ 500 emplois par an dans cette ville, c’est trop peu au regard de l’augmentation de la population. C’est pourquoi le taux de chômage baisse moins qu’ailleurs. Et voilà qu’on nous promet 3000 emplois en 5 ans rien qu’à Courtine, Agroparc, et dans la zone franche. Ces bassins d’emplois en totalisent actuellement environ 6000. Promettre 3000 emplois là bas, cela revient à peu près à nous dire que la ville va créer 5 fois plus d’emplois qu’elle ne le fait depuis 13 ans. Il y a des régions du monde où de tels taux de croissance sont possibles. Mais pas à Avignon, où le développement sera heureusement plus doux pour être durable. On crierait à l’imposture si ces promesses d'emploi venaient d’un candidat inexpérimenté. Venant d’un maire en place, on se demandera simplement si l'on peut faire autrement que de la reconduire pour encore six longues années. Espérons que les autres candidats promettront un meilleur équilibre des investissements, de manière à ce que les créations d'emplois, quelles que soient leur nombre, concernent aussi ceux qui voient l'avenir en noir. (de Brigetoun : quand ils voient un avenir)


